REGLEMENT DE SECURITE ET DE DISCIPLINE DANS LES CARS

Article 1 :          Le présent règlement a pour objet :

1°) de prévenir les accidents en fixant quelques règles élémentaires de sécurité,
2°) de promouvoir la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur « des cars scolaires »

Article 2 : Montée / descente :

Les élèves doivent :

1. être présents au point d’arrêt avant l’heure prévue du passage du car
2. se diriger vers le véhicule après l’arrêt complet de celui-ci
3. monter dans le car avec ordre et sans précipitation et être pointé par l’accompagnatrice
4. s’asseoir et boucler la ceinture, si l’autocar en est pourvu.

A la descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après s’être assurés qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la visibilité soit dégagée.

Quand votre enfant ne prend pas le car et que vous venez chercher directement à l’école, veuillez à ne pas stationner hors des places de parking afin de faciliter l’arrivée et le départ des cars.

Article 3 : dans le car :

Les élèves doivent rester assis toute la durée du transport. Ils ne doivent quitter leur place qu’au moment de la descente et après l’arrêt complet du car.

Il est interdit, notamment :

1. d’être debout dans le car pendant le trajet,
2. de parler au conducteur sans motif valable,
3. de fumer,
4. de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,
5. de manipuler les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
6. de prendre place sur les plates-formes devant les portes,
7. de favoriser l’accès aux cars à des personnes non autorisées.

Les élèves doivent respecter le matériel mis à leur disposition et suivre les indications, directives, remontrances des conducteurs et accompagnatrices.

Les accompagnatrices veilleront à la sécurité des enfants avec le pointage matin et soir sur les listes nominatives. Ces feuilles seront transmises aux directeurs des écoles chaque matin.

En cas de surcharge potentiel, le chauffeur doit refuser de prendre les élèves en surnombre. Dans ce cas, un tour supplémentaire sera effectué par le car pour venir chercher les élèves.

Article 4 : Allée du car :

Les élèves veillent à ce que le couloir de circulation reste dégagé des sacs, serviettes, cartables.

Article 5 : titre de transport :

Les organisateurs de transport d’élèves délivrent des cartes nominatives ou titres de transport. L’inscription se fait endébut d’année scolaire et ne peut être faite en cours d’année sauf pour les nouveaux venus. Seuls les enfants âgés de trois ans au 31 décembre de l’année scolaire en cours seront acceptés dans le car. Les mentions suivantes y sont portées :

1. année scolaire,
2. Etablissement fréquenté
3. Photographie obligatoire.

Ce titre de transport d’élèves doit être présenté sur demande du conducteur ou d’un contrôleur dûment accrédité. Cette carte étant propriété de l’organisateur, elle peut être retirée  par mesure disciplinaire.

Article 6 : Arrêt des cars :

Les chauffeurs doivent respecter strictement les arrêts en refusant systématiquement les arrêts de complaisance.
Les parents doivent être présents avant l’arrivée du car et ne pas stationner les véhicules personnels aux points d’arrêt et sur les aires de stationnement réservés aux cars pour éviter les manœuvres dangereuses.
Tout changement d’arrêt doit être demandé au bureau pour accord.

Article 7 : Constat d’indiscipline, d’incivilité :

L’indiscipline, l’incivilité, peuvent être constatées par le conducteur du car, l’accompagnatrice, les représentants de l’établissement scolaire, l’organisateur du transport ou son représentant, ou un contrôleur dûment accrédité intervenant dans le car ou à l’extérieur.
Les faits sont signalés sans délai à l’organisateur du transport et au chef d’établissement qui engagent la mise en œuvre de l’une des sanctions prévues à l’article 7.

Article 8 : Sanctions :

Elles sont les suivantes :

1. avertissement émis par l’organisateur du transport par lettre adressée aux parents ou à l’élève majeur,
2. exclusion temporaire n’excédant pas une semaine, prononcée par l’organisateur du transport après avis du chef d’établissement,
3. exclusion de longue durée prononcée dans les conditions de l’article 9.

Dans le cas d’une exclusion et du fait de l’obligation scolaire, les parents sont tenus d’assurer eux-mêmes le transport.

Article 9 : Exclusion de longue durée :

L’exclusion de longue durée est prononcée par le Président du conseil Général après avis de l’Inspecteur d’académie et du chef d’établissement.

Article 10 : Dégradation des véhicules :

Toute dégradation affectant les autocars engage la responsabilité financière des parents si l’élève est mineur, ou sa propre responsabilité s’il est majeur. En cas de dégradation de véhicules, les sanctions prévues aux articles 8 et 9 seront appliquées.

Article 11 : Prise en charge des enfants
La fiche de renseignements de chaque enfant transporté est dans le car. Merci de donner votre nouveau numéro de téléphone quand il change, afin de pouvoir vous contacter et d’indiquer également les personnes autorisées à prendre votre enfant notamment en cas de panne, neige, grève…(même pour les primaires)
Les enfants sont remis au personnel du SIVOSS. Celui-ci n’est autorisé à confier les enfants de la maternelle à la descente du car, qu’aux personnes indiquées par la famille sur la fiche de renseignements. En cas de panne du car, les enfants seront remis par le personnel du SIVOSS aux personnes désignées par leurs parents.
En cas d’absence des parents ou du responsable désigné, le chauffeur et l’accompagnatrice devront prévenir les parents, l’école ou le bureau du SIVOSS. L’enfant sera ramené à l’école. 
Il est interdit au personnel du SIVOSS d’accompagner l’enfant, dans ce cas, avec leur propre voiture personnelle.
On ne peut pas aller chercher son enfant qui est déjà monté dans le car, avant son départ de l’école, le pointage étant déjà fait. Il en est de même lorsqu’il est sous la surveillance de la garderie du car.

Article 12 : Intempéries :

En cas de neige ou de verglas, le service transport pourra prendre la décision de ne pas assurer le transport sur l’ensemble des communes ou pour un arrêt précis, pour des raisons de sécurité.
En cas d’intempéries ou de grève, vous pourrez consulter la messagerie du SIVOSS ou le site internet pour savoir si les services de transport fonctionnent. Les familles ne seront pas averties individuellement.

Article 13 : champ d’application du règlement :

Le présent règlement s’applique à tous les élèves voyageant par autocar de leur point de départ jusqu’à l’établissement et retour, y compris en cas de correspondance de lignes ou circuits scolaires et d’utilisation de services complémentaires tels que les bacs de passages d’eau.