Durant l’année scolaire la cantine fonctionne 4 jours par semaine.

Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être pour l’enfant :

►un temps pour se nourrir

►un temps pour se détendre

►un temps de convivialité

Pendant l’interclasse et le déjeuner, les enfants sont placés sous la responsabilité d’une équipe de surveillants constituée de personnel du SIVOSS.

Chapitre I – Inscriptions :

Article 1 – Usagers

Le service de restauration est destiné aux enfants scolarisés au groupe scolaire de Saint Antoine La Forêt, habitant l’une des communes de ce groupe ou une commune avoisinante ayant obtenu une dérogation.

En raison de la capacité d’accueil limitée, l’accès des usagers du service visé au 1^er alinéa du présent article ainsi que les commandes de repas occasionnels pourront être refusés en l’absence de place disponible.

Les menus à thème (Noël, Halloween…) sont réservés en priorité aux enfants inscrits en repas régulier.

Article 2 – Inscriptions

La famille remplit obligatoirement une fiche d’inscription qui est à renouveler chaque année et doit se créer un compte sur le portail famille afin de pouvoir gérer les inscriptions et les absences de leur enfant. (Portail famille : un service 24h/24 7j/7 au service des famille)

Article 3 – Fréquentation

►Elle peut être régulière : 4, 3,  2 ou 1 fois par semaine, à jour fixe.

►Elle peut être irrégulière : planning à enregistrer obligatoirement sur le portail famille avant le 1 er du mois (tout repas ajouté au planning à moins de 72h sera facturé au tarif majoré

►Elle peut être occasionnelle, impérativement 72 heures à l’avance (sous réserve de place disponible), si l’inscription est à moins de 72 heures un tarif majoré sera appliqué.

Article 4 - Absences

► Il est impératif de signaler toute absence, par écrit au bureau du SIVOSS.

Le pointage des enfants s’effectue chaque matin. Toute première absence, quelque soit le motif, entraîne la perte d’un repas, sauf si l’absence est signalée par écrit au bureau du SIVOSS, 72 heures à l’avance (2 jours + le jour J).

►En cas de maladie, la 1^ère absence entraîne également la perte du repas.

En cas d’absence d’un enseignant :

Pour l’école élémentaire

• Si l’enseignant n’est pas remplacé le repas est automatiquement déduit.
• Si l’enseignant est remplacé et que les parents ont été prévenus la veille, le repas est facturé normalement. Sinon, en cas de remplacement prévu le jour J, le repas n’est pas facturé en cas d’absence.

Pour l’école maternelle

• Les repas sont déduits en cas d’absence d’un enseignant remplacé ou non.

Article 5 – Tarifs et paiements 

► Règlements des repas : ils se feront par prélèvement automatique aux environs du 7 de chaque mois selon le nombre de repas pris le mois précédent + les absences non déductibles.

Les prélèvements s’effectueront du 7 octobre au 7 juillet de l’année scolaire en cours.

Le prélèvement est obligatoire.

►TARIFS :

(Comprennent la fourniture du repas, le temps de garde, le personnel de service et d’encadrement, la mise à disposition et l’entretien des locaux)

• Quotient familial 1000 € et + :                                                                         4.50 €
• Quotient familial 800 à 999 € :                                                                        3.50 €
• Quotient familial 0 à 799 € :                                                                            1.00 €
• Prix du repas adulte                                                                                          6.00 €
• Service d’un repas fourni par les parents sur prescription médicale     1.70 €
• Tarif majoré (réservation -72h à l’avance)                                                     7.00 €

Le numéro d’allocataire CAF est obligatoire pour obtenir un tarif basé sur le quotient familial. Dans le cas où la famille ne bénéficie pas d’allocations CAF (ex MSA, …) la feuille d’imposition ou de non-imposition de la famille pourra être fournie au plus tard le 10 septembre de chaque année, sous enveloppe, au bureau du SIVOSS pour bénéficier du tarif selon le quotient familial. Celui-ci sera calculé comme suit :

Revenus bruts annuels (avant tout abattement fiscal) divisés par 12 mois / nombre de parts.

A défaut de feuille d’imposition ou de numéro de CAF, le tarif de la tranche de quotient familial la plus élevée sera appliqué. Il ne sera pas procédé à la rétroactivité.                                          

                                          

IMPORTANT:          

►Lorsqu’un arrêté préfectoral interdit le transport scolaire, le service de restauration fonctionne normalement, le repas sera dû en cas d’absence.

►Toute facture non payée ne permettra pas l’accès au restaurant scolaire le mois suivant, il en est de même pour l’inscription à la cantine à la rentrée de septembre.

►En cas de rejets de prélèvement successifs, la famille devra régler par anticipation. Le règlement devra se faire au plus tard le 1er jour du mois.

►En fin d’année scolaire, toute absence devra être signalée avant le 30 juin au bureau du SIVOSS pour pouvoir être déduite de la facture de cantine. (exception en cas d’absence non remplacée de l’enseignant entre le 1^er juillet et le début des vacances)

Un exemplaire des menus est à la disposition des parents au bureau du SIVOSS, ou peut être consulté via le site internet.

Chapitre II – Accueil :

Article 1- Encadrement

Dès la sortie des classes du midi, les enfants sont pris en charge par un surveillant du SIVOSS jusqu’à la reprise du service surveillance par un enseignant à 13h20.

En raison des services de cantine aucun départ et aucune arrivée ne sont possibles entre 12h et 13h20.

Article 2 – Discipline :

Le personnel pourra donner une punition à un élève qui (liste non exhaustive) :

• ne respecte pas les consignes,
• se bagarre,
• ne respecte pas les adultes ou les autres enfants,
• bouscule un autre enfant, 
• n’est pas poli,
• ne respecte pas la nourriture, le matériel ou le réfectoire.

 A chaque punition, les parents de l’élève seront avertis par écrit. La punition sera effectuée le lendemain.

                  

A la troisième punition, les parents seront convoqués au bureau du SIVOSS afin de leur expliquer les soucis rencontrés avec leur enfant et les informer des dates auxquelles, l’élève sera exclu de la cantine.

Chaque écrit envoyé aux parents devra impérativement être signé et retourné au bureau du SIVOSS dès le lendemain pour prouver que les parents sont bien avertis du comportement de leur enfant.

Article 3 – Allergies et autres intolérances

Les parents de l’enfant ayant des intolérances à certains aliments devront fournir un certificat médical. Un PAI (projet d’accueil individualisé) devra être rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés avant les vacances de la Toussaint.

Chapitre III – Portail famille

Des identifiants vous seront communiqués en début d’année afin d’accéder au portail. Celui-ci est accessible depuis le site internet du SIVOSS.

Vous pourrez grâce à ce portail :

• effectuer des réservations
• annuler des repas en cas d’absence
• consulter vos factures (les factures ne sont pas transmises au format papier)
• Modifier les informations famille

Les inscriptions doivent être faites sur le portail famille. Une confirmation de la réservation des repas est envoyée par mail après validation.

Aucune inscription par mail ou par téléphone ne sera prise en compte.

Les inscriptions doivent être faites 72 heures à l’avance            , en cas de non-respect de ce délai le repas vous sera facturé 7€.

Chapitre IV – Fonctionnement :

Article 1- Changements

Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du service du SIVOSS et de l’enseignant concerné.

Article 2- Respect des engagements

Pour une meilleure stabilité des effectifs, chaque enfant utilisant les services de la restauration scolaire devra y prendre ses repas régulièrement selon l’engagement pris par les parents lors de l’inscription.

Article 3 – Acceptation du règlement

L’inscription au restaurant scolaire vaut acceptation du présent règlement.

Fait à Saint Antoine la Forêt, le 01septembre 2022.

Le Président,

                                                                                                          Arnaud GASTALDI