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Date du prochain conseil syndical : 1er décembre 2022 à 18h00

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU

CONSEIL SYNDICAL DU 22 SEPTEMBRE 2022

D2022032 : Désignation du secrétaire de séance

D2022033 : Cantine : règlement intérieur

D2022034 : Emprunt

D2022035 : Acompte sur participations communales

D2022036 : Personnel : modification de durée hebdomadaire

D2022037 : Personnel : allocations chômage

D2022038 : Contrat CNP ASSURANCES / SOFAXIS

D2022039 : Modification des commissions

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L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GASTALDI Arnaud

Etaient présents : Arnaud GASTALDI, Christine CATEL, Alain GERARD, Sylvain DELTOUR (procuration C. SAINSAULIEU), Apolline BERTELLE, Sophie TESSON (procuration T. DEBRAY), Bernard VERDIERE, Mary ALEXANDRE, Gaëlle LEBRUMENT (suppléante) (procuration F.ROUTEL) Michel CAVELIER(suppléant) (procuration JJ.LEROY),

 DATE DE LA CONVOCATION :16 juin 2022

Absents excusés : Franck ROUTEL, Jean-Jacques LEROY, Thierry DEBRAY, Catherine SAINSAULIEU

                       

DATE D’AFFICHAGE : 16 juin 2022

Absents : Erika BUHOT(suppléante) Amélie FOLLOPPE (suppléante),

NOMBRE DE CONSEILLERS :                 

En exercice (12 titulaires/ 4 suppléants) : 16

Présents : 10                          

Votants : 12                                               

Secrétaire de séance : Madame Catel

PROCES VERBAL

CONSEIL SYNDICAL DU 23 JUIN 2022

Ordre du Jour :

Approbation du compte-rendu du conseil Syndical du 12 mai 2022

Délibérations ci-dessous :

            Désignation du secrétaire de séance

Cantine : tarifs

            Finances : M57, décisions modificatives, emprunt

            Travaux : toiture école maternelle, buts du terrain de football

ACTEE 2 : audit

Questions diverses

Délibérations :

D2022020 : Désignation du secrétaire de séance

D2022021 : Cantine : tarifs

D2022022 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023

D2022023 : DM003

D2022024 : Amortissement capteurs

D2022025 : Amortissement compte 13141 – 2041412

D2022026 : Amortissement compte 28041512

D2022027 : Ouverture d’une ligne de trésorerie

D2022028 : Emprunt

D2022029 : Travaux toiture école maternelle

D2022030 : Achat buts de foot

D2022030 : Audit

Questions diverses

Compte-rendu conseils d’école


Délibération D2022020

Désignation du secrétaire de séance

Vu l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les membres du Conseil Syndical

Après e avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

De désigner Madame Christine CATEL qui remplira les fonctions de secrétaire au cours de la présente séance

Madame Christine CATEL a été désignée secrétaire de la présente séance


Délibération D2022021

Cantine : tarifs

Suite à la réunion entre les Maires, le Président et les vice-présidents du SIVOSS, il est proposé de mettre en place la cantine à 1€. Le Président rappelle que le Gouvernement a proposé la mise en place de la cantine à 1 euro dans le cadre du plan pauvreté. Ce dispositif est mis en place pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature de la convention. Il précise qu’il signera cette convention à compter du 10 juillet afin de couvrir 3 années scolaires dans son intégralité.
Monsieur le Président informe qu’une aide financière du Gouvernement sera versée à condition qu’une tarification sociale des cantines à trois tranches minimums soit mise en place et que la tranche la plus basse n’excède pas 1€. Il précise que le nombre de repas servis devra être déclaré tous les 4 mois et que l’aide de l’État s’élèvera quant à elle à 3 euros par repas facturé à la tranche la plus basse. Le manque de recettes dû à la mise en place de la cantine à 1€, sera compensée par les communes. Une nouvelle clé de répartition des participations communales est en étude. Madame Tesson précise que Monsieur Debray, Maire de St Antoine, ne souhaite pas une participation de plus de 2000 €.

Il propose les tarifs suivants :

Quotient familial 1000 € et + :                      4.50 €

Quotient familial 800 à 999 :                        3.50 €

Quotient Familial 0 à 799 :                            1.00 €

Repas adulte :                                                 6.00 €

Repas fourni (allergies) :                               1.70 €

Repas majoré (réservation -72h) :                 7.00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau proposant la révision des tarifs de cantine,

Considérant le soutien de l’Etat pour la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaire (tarif à 1€)

Considérant qu’il convient de garantir à tous les enfants l’accès au restaurant scolaire et de favoriser la mixité sociale

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité, des membres présents et représentés ;

DECIDE de fixer la tarification sociale à 3 tranches selon le quotient familial de la CAF et de maintenir un tarif pour les adultes, les repas fournis en cas d’allergie et le repas majoré pour r

DIT que cette tarification sociale est applicable à compter du 1er septembre 2022 pour un an et qu’elle se renouvellera annuellement de façon tacite sauf modification par une délibération du Conseil Syndical fixant de nouveaux tarifs ;

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents afférents au dossier.


Délibération D2022022

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01 janvier 2023

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

. en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour le SIVOSS de son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Il convient donc de demander de bien approuver le passage du SIVOSS de St Antoine la Forêt à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL SYNDICAL,

- Sur le rapport de M. Le Président,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023.

- Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets du SIVOSS.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets du SIVOSS de St Antoine la Forêt

2.- autorise M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Délibération D2022023

DM003

Le marché de la toiture étant signé, il convient de solder le compte 2033 :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

CHAPITRES

MONTANT

CHAPITRES

MONTANT

001

 2313/041

2 052.00 €

2033/041

2 052.00 €

total dépenses

2 052.00 €

2 052.00 €

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Syndical :

  1. D’accepter d’apporter au Budget Primitif 2022 les ouvertures de crédits équilibrés en dépenses et en recettes reprises ci-dessus
  2. D’autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants

Le Conseil syndical donne son accord à l’unanimité


Délibération D2022024

Amortissement des capteurs

Vu l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Vu l’achat de capteurs CO2 d’un montant de 2888.03 €,

Vu la subvention obtenue d’un montant de 2888.03 €,

Il est demandé aux membres du Conseil Syndical :

  1. D’accepter l’amortissement sur 1 an de l’achat des capteurs CO2 pour un montant total de 2 888.03 € et la subvention obtenue du même montant,
  2. D’autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants

Le conseil Syndical adopte à l’unanimité.


Délibération D2022025

Amortissement compte 13141 – 2041412

Vu l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Vu la participation des 4 communes aux travaux de parking et réseaux de la salle de sport d’un montant de 10 026.00 €,

Il est demandé aux membres du Conseil Syndical :

  1. D’accepter d’amortir les comptes 13141 et 2041412 sur 1 an.
  2. D’autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants

 Le conseil Syndical adopte à l’unanimité.


Délibération D2022026

Amortissement compte 28041512

Vu l’article 1er du décret n°96-523 du 13 juin 1996 pris pour l’application de l’article L 2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenus d’amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil.

Vu le remboursement à la commune de St Antoine la Forêt par le SIVOSS, des travaux d’éclairage du terrain de football

Il est demandé aux membres du Conseil Syndical :

  1. D’accepter d’amortir les comptes 13141 et 2041412 sur 1 an.
  2. D’autoriser Monsieur le Président à signer les actes correspondants

 Le conseil Syndical adopte à l’unanimité.


Délibération D2022027

Ouverture d’une ligne de trésorerie

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le besoin prévisionnel de trésorerie de l'année 2022,

Considérant que les crédits de trésorerie, consentis par des établissements bancaires, ne concourent pas à l'équilibre du budget mais à celui de sa trésorerie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Syndical décide 

Article 1 : d'ouvrir un crédit de trésorerie de 150 000 Euros.

Article 2 : d'autoriser le Président à négocier librement les conditions financières de la ligne de trésorerie avec les établissements bancaires.

Article 3 : d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Article 5 : Le Président et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.


Délibération D2022028 :

Emprunt

VU l’article L2122-22 du CGCT

AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur Monsieur GASTALDI

Après en avoir délibéré, le conseil syndical, à l’unanimité

Article 1

Le conseil Syndical décide de donner délégation au Président, en matière d’emprunt, pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L2122-22 du CGCT dans les conditions et limites ci-après définies.

Article 2

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Président reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,

- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,

- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires ou des emprunts en devises,

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Article 3

Le conseil syndical sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L2122-23 du CGCT.


Délibération D2022029 :

Travaux toiture école maternelle

Vu la délibération Du Conseil syndical en date du 28 février 2022,

Vu les demandes de subvention DETR, DSIL et Département

Vu les crédits budgétaires votés en date du 28 février 2022

Après en avoir délibéré, Le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés 

DECIDE de lancer les travaux de réfection de toiture de l’école maternelle sans attendre le retour des attributions des subventions

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à ce marché


Délibération D2022030 :

Achat buts de foot

Lors du contrôle des installations sportives, il a été signalé qu’un but de foot rabattable situé sur le second terrain n’était plus conforme. Il est proposé de le changer. Des devis ont été reçus 

Equisport : 2 374.50€

Intersport : 2388.73 €

Manutan : 3 391.08 €

Casal sport : 2536.79 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés 

DECIDE d’acquérir des buts rabattables auprès d’Equipsport pour un montant de 2 374.50 €

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cet achat


Délibération D2022031 :

Audit

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération du 15 février 2021 concernant la constitution d’un groupement de commande pour la réalisation d’un audit bâtimentaire

Considérant qu’il reste 1450 € de subvention attribuée par le FNCCR

Considérant les factures importantes de consommation électrique à la salle de sport

Monsieur le Président propose de réaliser un audit énergétique à la salle de sport

Après en avoir délibéré, le Conseil Syndical, à l’unanimité des membres présents et représentés 

DECIDE d’établir un audit énergétique à la salle de sport avec la société Energio pour un montant de 2820.00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document se rapportant à cette dépense et à demander les subventions auprès des organismes agréés

QUESTIONS DIVERSES

Conseils d’école : Monsieur Gastaldi indique que lors des conseils d’école, les effectifs ont été évoqués. Ils sont plutôt à la baisse dans les 2 écoles.

Monsieur Verdière indique que Madame Buhot Erika a démissionné, à Mélamare, de son poste de conseillère municipale déléguée au SIVOSS. Un nouveau représentant sera nommé prochainement. Le SIVOSS en sera informé.

Date du prochain Conseil Syndical : 22 septembre à 18h00

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 18h40.


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