Date du prochain conseil syndical : 28 mai 2018

L’an deux mille dix huit, le  dix neuf février à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD, Michel CAVELIER,  Sophie TESSON, Patrick PESQUET, Christine CATEL, Serge COUSTHAM, Armelle MENAGER,  Thierry DEBRAY, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE, Catherine SAINSAULIEU (suppléante),

 DATE DE LA CONVOCATION :

6 février 2018

Absents excusés : Joël CLEMENT, Loëtitia COURSEAUX, Karine BAUDOUIN (suppléante),

 DATE D’AFFICHAGE :                                             

6 février 2018

Absents : Patricia AUGER (suppléante), Amélie FOLLOPPE (suppléante),

NOMBRE DE CONSEILLERS :   16                       

En exercice :                                            16

Présents :                                                 11      

Votants :                                                   10

Secrétaire de séance : Christine CATEL

Le compte rendu de la réunion du 11 décembre 2017 est approuvé par les membres présents.

I/ FINANCES

Le Conseil Syndical examine le compte administratif du budget 2017 qui s’établit comme suit :

CA 2017
FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
011	charges à caractère général	277 444.12 €	002	résultat	-   €
012	charges du personnel	541 239.86 €	6419	remboursement personnel	47 002.38 €
042	opérations d'ordre	9 371.58 €	042	opération d'ordre	2 850.52 €
65	gestion courante	12 348.66 €	70	produits	181 808.06 €
66	charges financières	46 782.17 €	74	dotations	782 919.18 €
67	charges exceptionnelles	1 235.41 €	75	autres produits	15 580.00€
022	dépenses imprévues	0,00 €	77	produits exceptionnels	0.00 €
023	virement section invest	0,00 €
		888 421.80 €			1 030 160.14 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
001	solde exécution	0.00 €	021	virement section fonct	-   €
020	dépenses imprévues	0,00 €	040	opérations d'ordre	9 371.58 €
040	opérations d'ordre	2 850.52 €
16	emprunts	60 526.69 €	10	dotations	92 560.06 €
20	frais d'étude	0.00 €
21	Immobilisations            opération 100	6 838.64 €	13	subventions	14 856.00 €
21	Immobilisations             opération 101	100 342.76 €
23	travaux	0.00 €
		170 558.61 €			116 787.64 €

Monsieur Gérard souligne que les dépenses ont été maîtrisées.

Sous la présidence du doyen d’âge, Serge Coustham, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le compte administratif du budget 2017 ainsi que le compte de gestion conforme aux comptes du SIVOSS. Le président ne prend pas part au vote.

Le Conseil Syndical réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERARD, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l’exercice 2017, le 19 février 2018, ce jour.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

	Résultat CA 2016 (A)	Virement à la SI (B)	Résultat de l’exercice 2017 (C)	déficit invest	Restes à réaliser 2017 (D)	Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat
Investissement	-80 315.38 €		-53 770.97 €	-134 086.35 € (001) (A+C)	0.00	-120 762.35 € (1068) (A+C+D)
					13 324.00 €
Fonctionnement	253 755.19 €	-67 971.22 €	141 738.34 €			327 522.31 € (A-B+C)
Total						206 759.96 € (002)

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017	327 522.31 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au (c/1068)	120 762.35 €
Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068	206 759.96 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 (déficit à reporter (ligne 002)

Le conseil syndical approuve à l’unanimité l’affectation du résultat

Monsieur Gérard propose de ne pas augmenter les participations communales :

Saint Antoine la forêt :   172 468.13 €

Saint Jean de Folleville : 172 227.33 €

Saint Nicolas de la Taille : 276 139.45 €

Mélamare : 158 310.26 €

Après délibération, le conseil syndical approuve les participations communales à l’unanimité.

Après délibération, le conseil syndical approuve les participations communales à l’unanimité.

• Vote du Budget général 2018

Monsieur le Président rappelle :

                Conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient d’adopter le budget avant la date du 15 avril 2018.

Monsieur le Président présente les grandes lignes du budget.

Vu :

• les articles L.1612 et suivants, L.2312 et suivants du C.G.C.T. ;
• l’instruction budgétaire et comptable M43 ;

Considérant :

• que le SIVOSS doit adopter le budget avant la date du 15 avril 2018 ;

FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
011	charges à caractère général	326 727.00 €	002	résultat	206 759.96 €
012	charges du personnel	572 100.00 €
042	opérations d'ordre	10 785.48 €	6419	remboursement personnel	10 320.00 €
65	gestion courante	12 120.00 €	042	opération d'ordre	7 000.00 €
66	charges financières	43 927.00 €	70	produits	183 490.00 €
67	charges exceptionnelles	0.00 €	74	dotations	782 953.17 €
022	dépenses imprévues	10 000.00 €	75	produits de gestion courante	15 000.00 €
023	virement section invest	230 478.65 €	77	Produits exceptionnels	615.00 €
		1 206 138.13 €			1 206 138.13 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
001	solde exécution	134 086.35 €	021	virement section fonct	230 478.65 €
020	dépenses imprévues	10 000.00 €	040	opérations d'ordre	10 785.48 €
040	opérations d'ordre	7 000.00 €	041	opération d'ordre	1 080.00 €
041	opérations d'ordre	1 080.00 €	10222	FCTVA	18 045.00 €
16	emprunts	61 011.00 €	1068	excédent fonctionnement	120 762.35 €
21312	Immobilisations      op 101	171 298.13 €	13	subvention toiture	13 324.00 €
2183	mat informatique   op 100	4 000.00 €
2184	Mobilier                   op 100	1 000.00 €
2188	autres fournitures  op 100	5 000.00 €
		394 475.48 €			394 475.48 €

Monsieur le Président précise que la commission finances propose d’attribuer 60 000 € pour les travaux 2018.

Monsieur Gérard donne le détail des budgets attribués aux 2 écoles :

	MATERNELLE	ELEMENTAIRE
FOURNITURES SCOLAIRES	33.50 € X 156 = 5 226.00 €	41.00 € X 247 = 10 127.00 €
SORTIES SCOLAIRES	21.00 € X 156 = 3 276.00 €	22.00 € X 247 =   5 434.00 €
SUBVENTION COOPERATIVE	220 € X 6 classes = 1 320.00 € + 675.00 €	220 € X 10 classes = 2 200.00 € + 1 225.00 €
INVESTISSEMENT MOBILIER	1 000.00 €	1 000.00 €
INVESTISSEMENT AUTRES FOURNITURES	1 000.00 €	1 000.00 €

Monsieur le Président propose l’augmentation de la subvention aux coopératives qui n’a pas augmenter depuis 12 ans. Après discussion, il est décidé d’augmenter de 10% la subvention par classe soit 220 €.

Après délibération, le conseil syndical,  décide à l’unanimité :

• de voter par nature et opération le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
  • section fonctionnement :               1 206 138.13 €
  • section investissement :                      394 475.48 €

Monsieur Le Président informe les membres présents qu’il a reçu un courrier du Maire de St Antoine la Forêt qui lui indiquait que la commune ne souhaitait pas augmenter sa participation communale pour 2019, qu’elle reste identique à  2017 et ce malgré l’augmentation du nombre d’enfants prévu en 2019.

Monsieur Pesquet indique qu’un plan pluriannuel sur 3 ans devra être réalisé afin de voir quels sont les investissements à prévoir et leur priorité.

Fiscalisation :

Comme chaque année, la préfecture nous propose de fiscaliser les contributions communales au syndicat. En effet, le SIVOSS a la possibilité de remplacer la contribution des communes adhérentes par le produit des taxes directes locales.

Le Conseil syndical ne souhaite pas recourir à la fiscalisation cette année.

II/ TRAVAUX 2018

2018 TRAVAUX ET MATERIEL DEMANDES
		TTC		réalisés	subv
toilettes supplémentaires garçon	élémentaire	3 230.00 €
sol couloir RDC	élémentaire	5 748.00 €
sol couloir 1er étage	élémentaire	5 013.00 €
sondage	élémentaire
démoussage toiture/étancheite/skydome	maternelle	10 973.04 €
Régulation chauffage (9 thermostats)	maternelle	11 880.00 €
menuiseries extérieures	maternelle	10 000.00 €
ballon eau chaude	élémentaire	400.00 €
sèche main	élémentaire	2 500.00 €
furet pour déboucher les canalisations		150.00 €
outillage		250.00 €
ordinateur portable	bureau	1 200.00 €
NAS sauvegarde	bureau	1 150.00 €
informatique	élémentaire	1 000.00 €
Autres matériels	élémentaire	1 000.00 €
mobilier	maternelle	1 000.00 €
Autres matériels	maternelle	1 000.00 €
machine à laver	maternelle	500.00 €
peinture local entretien	élémentaire	avec les restes de peinture
total		56 994.04 €		-   €
	non affecté	3 005.96 €
	budget autorisé	60 000.00 €
travaux en attente
cour école maternelle	maternelle	23 275.20 €

Le conseil syndical autorise Monsieur le Président a lancé les appels d’offre et à signer les marchés publics relatifs aux travaux désignés ci-dessus.

Le conseil syndical autorise Monsieur le Président à demander les subventions aux services compétents.

III/ RIFSEEP

Monsieur Gérard indique que le comité technique a demandé quelques corrections au projet de délibération qui avait été proposé lors du dernier conseil syndical. Il propose donc pour acceptation la délibération corrigée :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la Fonction Publique d’Etat ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2015 pris pour application au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les attachés territoriaux et les secrétaires de mairie de catégorie A ;

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux de catégorie C.

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles de catégorie C

Vu les arrêtés du 24 décembre 2016 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-513 modifié par décret du 2 décembre 2016 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat  dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques territoriaux de catégorie C.

Considérant la consultation du 26 janvier 2018 du Comité technique pour avis.

Monsieur le Président rappelle au conseil syndical que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel et de la manière de service (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale.

Il se compose :

• D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)
• - éventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Selon l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 : « l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception de celles énumérées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget ».

Ainsi, l’IFSE est non cumulable avec les primes et indemnités de même nature et notamment :

• L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS),
• La prime de rendement,
• L'indemnité de fonctions et de résultats (PFR),
• L’indemnité d'administration et de technicité (IAT),
• L'indemnité d'exercice de mission des préfectures (IEMP),
• La prime de service et de rendement (P.S.R.),
• L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),
• La prime de fonction informatique,
• L’indemnité de régie

En revanche, le RIFSEEP est cumulable avec :

• L'indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement, etc.) ;
• Les dispositifs d'intéressement collectif ;
• Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d'achat  (GIPA, etc.) ;
• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes …) ;
• les primes régies par l’article 111 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (prime annuelle, 13^ème mois, …) ;
• L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections ;
• La N.B.I. ;
• La prime de responsabilité versée au DGS.

Après en avoir délibéré, le conseil syndical décide :

Article 1 : IFSE

Il est décidé d’instituer l’indemnité de fonctions, de sujétions, et d’expertise. Son versement sera mensuel.

Article 2 : BENEFICIAIRES

• Agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet, temps partiel,
• Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné

Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le régime indemnitaire.

Article 3 : DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTION ET DES MONTANTS PLAFONDS

Chaque cadre d’emplois concernés est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent des montants plafonds

FILIERE ADMINISTRATIVE		Montants annuels
GROUPES DE FONCTION	EMPLOI	MONTANT MAXI
B1	Responsable de service	6 000 €
C2	Assistante, régisseur	2 000 €

FILIERE TECHNIQUE/SOCIALE/CULTURELLE		Montants annuels
GROUPES DE FONCTION	EMPLOI	MONTANT MAXI
C1	Responsable de service	4 000 €
C2	Agent d’exécution	2000 €

L’autorité territoriale arrêtera les moments individuels en tenant compte des critères suivants :

• Fonction d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :

Responsabilité plus ou moins importante en matière d’encadrement ou de coordination d’une équipe, d’élaboration et de suivi de dossiers stratégiques ou de conduite de projets

• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions :

Valorisation de l’acquisition et de la mobilisation de compétences, dans le domaine fonctionnel de référence de l’agent. Certains acquis de l’expérience professionnelle, tels que les formations suivies ou les démarches d’approfondissement professionnel, peuvent également être reconnus.

• Sujétions particulières ou degré d’exposition de certains types de poste au regard de son environnement extérieur eu de proximité :

Les sujétions particulières correspondent à des contraintes spécifiques. L’exposition de certains types de poste peut être physique ou s’opérer par une mise en responsabilité prononcée de l’agent.

Ce montant individuel pourra également être bonifié selon un coefficient de modulation individuelle maximal de 20 %. Il prendra en compte l’expérience professionnelle antérieurement acquise dans le secteur privé ou public de l’agent et sera appréciée au regard des critères suivants :

• Nombre d’années sur le poste occupé
• Nombre d’années dans le domaine d’activité (qui valorise davantage le parcours d’un agent et de sa spécialisation)
• Capacité de transmission des savoirs et compétences auprès d’autres agents ;
• Formation suivie (pourrait être pris en compte le nombre de demandes ou de formations suivies sur le domaine d’intervention…)
• Compétence professionnelle acquise

Article 4 : CIA

Les agents mentionnés à l’article 2 bénéficient également d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Ce complément sera compris entre 0 et 100 % d’un montant maximal. Son versement est annuel (novembre).

Définition des critères d’attribution :

Le complément indemnitaire (CIA) tiendra compte des éléments suivants appréciés dans le cadre de la procédure d’évaluation professionnelle selon les critères suivants :

• La capacité d’encadrement ou à exercer des fonctions d’un niveau supérieur,
• Les compétences professionnelles et techniques
• Les relations relationnelles,
• Le respect des délais d’exécution et la réalisation des objectifs,
• La disponibilité et l’adaptabilité

Chaque cadre d’emplois concerné est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

FILIERE ADMINISTRATIVE		Montants annuels
GROUPES DE FONCTION	EMPLOI	MONTANT MAXI
B1	Responsable de service	2 000 €
C2	Assistante, régisseur	700 €

FILIERE TECHNIQUE/SOCIALE/CULTURELLE		Montants annuels
GROUPES DE FONCTION	EMPLOI	MONTANT MAXI
C1	Responsable de service	1 000 €
C2	Agent d’exécution	700 €

Article 5 : MODULATIONS INDIVIDUELLES

L’attribution de l’IFSE et du complément indemnitaire fera l’objet d’un arrêté individuel pris par le Président lequel fixera les montants individuels qui seront proratisés en fonction du temps de travail. Chaque part de la prime est composée d’un montant de base modulable individuellement dans la limite de plafonds précisés par arrêté ministériel. Les montants applicables aux agents de la collectivité sont fixés dans la limite de ces plafonds.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

1. En cas de changement de fonctions,
2. Au moins tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …),
3. En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

Le principe de réexamen du montant de l’IFSE n’implique pas pour autant une revalorisation automatique.

Article 6 : MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPRESSION

Le niveau antérieur de primes est garanti (Art.6 du décret n° 2014-513) pour la 1^ère année.

• En cas de congé de maladie ordinaire, l’IFSE est suspendue après un délai de carence de 30 jours (méthode d’année glissante),
• En cas d’accident de service, de maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité, de congés annuels, l’IFSE est maintenue intégralement,
• En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, l’IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement.
• Le CIA ne sera pas versé aux agents absents pendant 12 mois à compter de la date du précédent versement.

Article 7 : REVALORISATION

Le RIFSEEP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants, les taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Article 8 : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^ER mars 2018 et annule les délibérations précédentes relatives au régime indemnitaire du personnel.

A compter de cette même date, est abrogé :

L’ensemble des primes de même nature liées aux fonctions et à la manière de servir mis en place antérieurement au sein du SIVOSS.

Article 9 : CREDITS BUDGETAIRES

Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 6411 ou 6413 du budget.

Le conseil syndical donne son accord à l‘unanimité.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres présents qu’il a rencontré le responsable de l’Entente Intercommunale pour la gestion de services privés de transport afin d’avoir des précisions :

• L’article 5221-1 du CGCT autorise les ententes entre les communes, établissements publics sur les objets d’utilité communale ou intercommunale
• La régie de transports « entente interco » est un budget annexe de la commune de la Frenaye
• La convention de création de l’Entente a été rédigée par un juriste de la ville de Port Jérome sur Seine
• La régie de transport a bien sûr pris une assurance des personnes transportées qui fonctionne dès qu’une personne met un pied dans le car
• Les documents en notre possession :
  • Attestation de capacité professionnelle en transport de voyageurs par la route du directeur de la Régie par le Préfet de la Région Ile de France du 05/12/2014
  • La licence de transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocar et autobus délivré à la commune de la Frenaye par la DREAL Haute Normandie le 29/05/2015
  • L’autorisation d’exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés délivré à la commune de la Frenaye par la DREAL Haute Normandie le 29/05/2015

Monsieur Gérard propose donc d’adhérer à l’entente intercommunale pour effectuer les transports des sorties scolaires : 9 voix pour – 1 abstention. Une convention sera signée avec l’entente intercommunale.

Monsieur le Président fait un point sur les arrêts de travail du personnel du SIVOSS :

• 2016 : 42 arrêts soit 679 jours (si on ne compte pas l’arrêt de Mr Feron : 41 arrêts – 400 jours)
• 2017 : 44 arrêts soit 717 jours (si on ne compte pas l’arrêt de Mr Féron : 43 arrêts – 352 jours)

Il indique que le personnel de cantine souhaiterait revoir le système de remplacement. Le sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil.

Monsieur le Président indique que le comité de pilotage concernant le bio à la cantine se réunira le 29 mars à 18h et informe les membres présents que les achats d’alimentation se font désormais via une centrale d’achat AMI2 où les prix sont déjà négociés.

Afin de discuter de la salle de sport et d’une éventuelle participation des communes pour l’achat du terrain, une réunion est prévue le lundi 26 mars à 18h à la Mairie de St Antoine. Monsieur Pesquet demande d’avoir les documents avant la réunion.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h40

L’an deux mille dix sept, le  seize octobre à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD,   Sophie TESSON,  Christine CATEL, Joël CLEMENT, Serge COUSTHAM,  Thierry DEBRAY, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE, Catherine SAINSAULIEU (suppléante), Loëtitia COURSEAUX, Armelle MENAGER, Michel CAVELIER

 DATE DE LA CONVOCATION :

2 octobre 2017

Absents excusés :, Patrick PESQUET, Amélie FOLLOPPE (suppléante) 

 DATE D’AFFICHAGE :                                               

2 octobre 2017

Absents : Patricia AUGER (suppléante), Karine BAUDOUIN (suppléante)

NOMBRE DE CONSEILLERS :16                            

En exercice :                                          16

Présents :                                                12        

Votants :                                                11

Secrétaire de séance : Armelle Ménager

Le compte rendu de la réunion du 19 juin 2017 est approuvé par les membres présents.

I/ PERSONNEL : renouvellement des contrats, recrutement suite départ à la retraite, contrat assurance collective

Monsieur le Président explique qu’actuellement 2 agents sont en contrat CAE. Un courrier a été envoyé au Préfet pour demander le renouvellement, ainsi qu’à la DIRECCTE et au Pole emploi. La réponse devrait être favorable. Il a été demandé pour un agent un poste à 35h et pour l’autre un poste à 22h.

Au cas où les contrats ne soient pas renouvelés, Monsieur le Président propose d’établir des CDD jusqu’au 31 août 2018. Il propose aux membres présents de les recruter sur une durée de 22h pour l’un et de 16.96/35^ème pour l’autre.

Une autre demande de contrat CAE avait été faite en juillet dernier, mais celle-ci avait été refusée. Un contrat en CDD avait donc été fait pour recruter l’agent pour 17.94/35^ème jusqu’aux vacances de la Toussaint, puis du 6 novembre jusqu’aux vacances de Noël. Un nouveau contrat sera ensuite établi jusqu’au 31 août 2018.

Suite au départ à la retraite au 1^er décembre, une personne sera recrutée en CDD jusqu’en décembre puis du 8 janvier au 31 août 2018 pour 8.34/35^ème.

Le conseil syndical donne son accord.

Contrat d’assurance des risques statutaires :

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
• Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Le Président expose :

• L’opportunité pour le SIVOSS de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents de la Fonction Publique Territoriale ;
• Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine Maritime peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le SIVOSS, après en avoir délibéré :

Décide

Article 1^er : le SIVOSS adopte le principe du recours à un contrat d’assurance des risques statutaires et charge le Centre de Gestion de la Seine Maritime de souscrire pour le compte du SIVOSS des conventions d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Les contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

• Pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée, temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire, congé pour accident de service ou maladie professionnelle, congé de maternité, de paternité ou d’adoption, versement du capital décès
• Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : congé de maladie ordinaire, congé de grave maladie, congé pour accident de travail ou maladie professionnelle, congé de maternité ou d’adoption.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune/établissement une ou plusieurs formules.

Ces contrats d’assurance devront présenter les caractéristiques suivantes :

• La durée du contrat est fixée à 4 ans à compter du 1^er janvier 2019
• Ces contrats devront être gérés en capitalisation

Au terme de la mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion et en fonction des résultats obtenus (taux, garanties, franchises …), le SIVOSS demeure libre de confirmer ou pas son adhésion au contrat.

Article 2 : les services du Centre de Gestion assurant la gestion complète du contrat d’assurances, en lieu et place de l’assureur, des frais de gestion seront dus au Centre de Gestion par chaque collectivité assurée. Ces frais s’élèvent à 0.20% de la masse salariale assurée par la collectivité.

Article 3 : le SIVOSS autorise le Président à signer les contrats en résultant.

Arrivée de Monsieur Clément

II/ RIFSEEP : avancement du dossier

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSSEP) se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement. Il se compose d’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) et éventuellement d’un complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Monsieur le Président explique qu’une délibération sera  à prendre pour la mise en place du RIFSEEP. La commission personnel se réunira pour déterminer les critères d’attribution du RIFSEEP.

III/ TRAVAUX : point sur les travaux réalisés, étude thermique, inscription au contrat de pays

Monsieur Gérard énonce les travaux réalisés :

2017 TRAVAUX ET MATERIEL DEMANDES
				réalisés	subv
toiture batiment ancienne cuisine	élémentaire	36 761,08 €	detr 20%	39 678,76 €	7935,75
préau	élémentaire	34 550,40 €	detr 25%	35 698,60 €	7198,00
toilettes supplémentaires fille	élémentaire	7 573,20 €		7 573,20 €
chauffage école maternelle	maternelle	1 500,00 €	(étude)	1 850,00 €
pose des éclairages	maternelle	918,00 €		918,00 €
parking marquage au sol	parking élémentaire	1 842,00 €		1 828,84 €
anti-pince doigt	maternelle	691,92 €		691,92 €
panneau d'affichage	maternelle	500,00 €		844,80 €
sol classe Mme Hinfray	élémentaire	5 000,00 €		3 995,64 €
porte-manteaux doubles pour les classes	maternelle	2 400,00 €		1 937,40 €
local poubelle à remplacer	élémentaire	680,88 €		702,38 €	fonctionnement
compresseur Daniel	sivoss	160,00 €		215,10 €
karcher ménage esi	sivoss	140,00 €		448,00 €
éclairage hall d'entrée	élémentaire	750,00 €		741,60 €
Hall d'entrée : peinture	élémentaire	2 000,00 €		292,88 €	fonctionnement
peinture classe Mme hinfray	élémentaire			-   €
peinture WC	élémentaire				fonctionnement
peinture local entretien	élémentaire	avec les restes de peinture
installations des éléments de mise en sécurité	maternelle	fonctionnement
total		95 467,48 €		96 421,86 €
non affecté		4 532,52 €
	total	100 000,00 €
travaux reportés
toilettes supplémentaires garçon	élémentaire	3 874,80 €
changement des stores extérieurs	maternelle
changement éclairage couloir	élémentaire	2 620,80 €
peinture circulation	maternelle

Monsieur le Président explique aux membres présents que l’éclairage du stade de foot est en panne. La facture s’élève à 5728.80 € pour remplacer les projecteurs par des lampes à led. Monsieur Clément ajoute que ces lampes consommeront moins.

Le conseil donne son accord.

Monsieur Gérard informe le Conseil Syndical qu’un audit énergétique a été réalisé à l’école maternelle par ATICE, afin d’apporter un programme de travaux, de hiérarchiser les travaux à mener et établir un chiffrage estimatif des travaux. L’entreprise a donc préconisé le remplacement des menuiseries et installation de volets, isoler le bâtiment, changer la chaudière et mettre en place une VMC.

Monsieur Gérard propose que l’entreprise vienne présenter son rapport.

La date du 7 novembre à 18h est retenue.

IV/ VANDALISME

Monsieur le Président explique que 3 adolescents (St Antoine, St Nicolas et Bolbec) ont dégradé la toiture de l’école maternelle. La facture du couvreur de 335.10 € sera transmise aux familles. Une procédure est en cours avec les services de la police intercommunale.

Monsieur Debray les a pris sur le fait. Ils ont également dégradé des biens communaux. Mais la Mairie n’a pas porté plainte. Les frais seront réglés par les familles.

V/ SALLE DE SPORT : infiltrations d’eau : lancement d’un référé

Monsieur Gérard rappelle qu’il y a des infiltrations d’eau à la salle de sport des 4 clochers. Les juristes et les techniciens de la CVS sont venus constater. Les juristes vont établir un référé qui sera transmis au tribunal administratif qui nommera un expert.

Monsieur Debray propose d’utiliser la protection juridique du SIVOSS pour prendre en charge les frais d’expertise.

Les membres du Conseil Syndical autorisent Monsieur le Président à engager les démarches juridiques.

VI/ CANTINE repas bio en réflexion :

Monsieur le Président fait lecture du document transmis par Monsieur Pesquet :

Vers une cantine BIOLOGIQUE

La sensibilisation à une alimentation qualitative est une notion de plus en partagée par tous.

Le SIVOSS, par ses investissements dans un nouveau bâtiment de restauration, s'est doté ces dernières années d'un outil de performant avec du personnel fier de son travail et du service offert à nos enfants.

Un nouveau challenge se présente maintenant devant nous tous, aller vers une alimentation encore plus qualitative intégrant de plus en plus de produits bio.

La proposition faite aujourd'hui n'est pas de plaquer un modèle bio dans un processus qui ne serait pas adapté et dans une réflexion pas suffisamment partagée.

Prendre un catalogue de produits bio et les introduire brutalement c'est prendre le risque de subir un échec par des augmentations de coûts non maîtrisées et non assumées.

L'objectif serait donc de s'engager dans un processus progressif de passage au bio sur plusieurs années (3, 4 ou 5 ans) selon le niveau souhaité en établissant des partenariats forts avec des producteurs locaux et/ou en privilégiant les circuits locaux courts et de qualité.

Plusieurs axes de travail

• Déterminer tous les acteurs concernés : les élus, le cuisinier, le personnel de restauration, les parents d'élèves, les enseignants, les élèves et les acteurs locaux de la filière biologique, chacun à son mot à dire sur un tel projet.
• Créer un groupe  de réflexion qui explorera les pistes et ressources afin de proposer un plan d'actions à mettre en place progressivement. Six mois pour réfléchir et travailler pour un début de mise en place à la rentrée de sept 2018 ?
• Rencontrer la filière biologique locale : agriculteurs, transformateurs et vendeurs de produits biologiques sont là pour nous accompagner tout au long de ce projet. Il est fondamental d'apporter dès le départ des propositions concrètes, des études de coût, des adresses de fournisseurs, etc.
  Producteurs et fournisseurs seront prêts à entrer dans ce principe si nous pouvons leur garantir un certain volume d’achat sur une certaine durée. 'contrat de partenariats!)

• Définir ensemble les objectifs : avec l'aide de la filière biologique locale, différentes décisions doivent être prises avec tous les acteurs concernés. Par exemple, le rythme d'intégration de produits bio dans les repas, les sources d'approvisionnement, la détermination des menus pour maîtriser les prix, les demandes de soutiens financiers à la région, la communication sur le projet, les étapes de sensibilisation des parents et des enfants, etc.
• .Prévoir un volet sensibilisation conséquent pour assurer le succès et la pérennité du projet :
  Éduquer les enfants au goût : nouveaux produits, nouvelles saveurs, nouvelles couleurs, nouvelles recettes ;
  Travailler sur le gâchis alimentaire (il vaut mieux se resservir que de jeter!)
  Former le personnel de restauration à de nouveaux produits, techniques de cuisson, et accommodement des aliments.
• . Présenter le projet : à tous les acteurs de l'école garants de la réussite de la mise en place d'une cantine biologique qui concerne à la fois l'alimentation, la santé, l'éducation au goût et l'éducation à l'environnement.

Quelques précautions

• Un repas bio n'est que de 10% à 15% plus cher qu'un repas normal, soit entre 0,48 € et 0,60 € par repas. En effet, l'augmentation ne concerne que les matières premières, qui ne représentent que 20 à 30% du coût total d’un repas ;
• Remplacer des protéines animales par des protéines végétales, d'aussi bonne qualité, permet de réduire sensiblement les coûts ;
• Privilégier les aliments de saison, beaucoup moins chers ;

• Privilégier les produits locaux, pour diminuer les frais de transport ;

• S'adresser à des fournisseurs spécialisés en bio, pour éviter trop d'intermédiaires ;

• Préférer des produits moins coûteux et des recettes simples.

Monsieur Gérard propose de créer un groupe de travail : Mme Ménager, Mme Bertelle, Mme Sainsaulieu, Mme Courseaux, Mr Pesquet, Mr Clément, Mr Debray, Mme Catel, Mme Ruiz, Mme Auberville

La réunion du 20 octobre avec les défis Ruraux sera reportée.

VII/  QUESTIONS DIVERSES

CANTINE

Monsieur Gérard explique aux membres présents que des retards ont été constatés au retour de cantine. Des consignes ont été données aux agents de service afin de fluidifier le service.

La solution de décaler les horaires d’école n’avait pas été retenue car il faudrait décaler les horaires des transports scolaires. Madame Ruiz redemande pourquoi il n’est pas possible d’avoir qu’un seul tour de car. Monsieur Gérard lui répond qu’un seul tour obligerait à supprimer du temps aux accompagnatrices, ATSEM qui ont déjà perdu du temps de travail avec le retour à la semaine des 4 jours.

De plus, la baisse de la durée hebdomadaire serait supérieure à 10% et donc obligation d’avoir l’accord des agents.

GREVE

Monsieur Debray souhaite revenir sur la dernière grève des enseignants où le quota de 25% de grévistes a été atteint. Etant donné qu’il n’y a pas de service minimum d’accueil (SMA), le Maire de la commune de l’école est responsable. Il demande qu’une liste de personne soit faite au cas où il y aurait des enfants à accueillir.

Le fait d’instaurer un SMA risque d’augmenter le nombre d’enfants à encadrer.

Il n’est donc pas prévu d’instaurer un SMA.

Dates retenues :

• Lundi 4 décembre : commission personnel
• Lundi 11 décembre : conseil syndical

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL SYNDICAL

L’an deux mille dix sept, le  dix neuf juin à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD,   Sophie TESSON,  Christine CATEL, Joël CLEMENT, Serge COUSTHAM,  Thierry DEBRAY, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE, Catherine SAINSAULIEU (suppléante procuration Patrick PESQUET), Patricia AUGER (suppléante procuration Michel CAVELIER), Loëtitia COURSEAUX, Karine BAUDOUIN (suppléante),

 DATE DE LA CONVOCATION :

9 juin 2017

Absents excusés : Michel CAVELIER, Patrick PESQUET, Armelle MENAGER, Amélie FOLLOPPE (suppléante) 

 DATE D’AFFICHAGE :                                               

9 juin 2017

Absents :

NOMBRE DE CONSEILLERS :  16                          

En exercice :                                          16

Présents :                                                12        

Votants :                                                11

Secrétaire de séance : Sophie Tesson

Le compte rendu de la réunion du 9 mars 2017 est approuvé par les membres présents.

I/ COMPTE RENDU DES CONSEILS D’ECOLE

ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE LE BLANC ST ANTOINE LA FORET

Conseil école jeudi 30 mars 2017

Membres présents :

Président du SIVOSS : Mr Gérard

Représentant du Maire de St Antoine la Forêt : Mr Debray

Enseignantes : Mes Ruiz, Danilin,  Desbordes, Auberville, Le Bret, Patrikeff, Pilon, Hinfray, Tauvel, Sénécal, Mr Lebaron,

DDEN : Mme Sandoz

Parents : Mes Pain, Roussignol, Delanos, Guerin, Levasseur, Duflo, Mr Rocatcher                                         

Membres excusés :

Inspectrice : Mme Vincent

Parents : MesThibault, , His et Ms Hottelart, Routel

Enseignants : Mes Mercier ,Chambrelan, Lebas, 

                                                                          

Informations

• Inscriptions et effectifs rentrée 2017 

51CP + 54 CE1 + 58 CE2 + 44 CM1 + 39 CM2 = 246 ; fermeture d’une classe qui glisse en maternelle.

• Projet Educatif territorial

Mr Gérard précise que le PEDT date de 2015, qu’il est valable jusqu’en 2018. De plus aucune dérogation n’avait été demandée. Il sera reconduit en l’état.

• Liaison GS/CP

8 avril : défilé du carnaval des maternelles dans nos locaux.

Visite des locaux par les Grandes Sections par un Rallye photo en juin.

• Bibliothèque 

Déménagement dans la classe du fond du couloir qui est plus spacieuse. Le RASED déménage dans l’atelier de la bibliothèque.

• Stage de printemps

Pas de propositions car l’effectif du groupe serait  trop faible.

1. Cantine/ Hygiène

• Déroulement des services de la cantine

Bilan de la visite des parents d’élèves lors des 2 services de cantine en février. Les repas durent entre 25 et 30 minutes. Les chefs de tables ne se lavent pas systématiquement les mains. Les verres sont ôtés trop tôt au premier service. Le second service est moins bruyant. A la commission cantine, il a été décidé d’interdire les betteraves crues sur demande insistante d’une élue car risque pour la santé. Pour l’an prochain une réflexion est menée pour homogénéiser les niveaux dans les 2 services.

• Visite médicale des CP

Il n’y a plus de visite systématique du médecin scolaire en grande section et CP. Mme Vincent, Inspectrice de la circonscription de Lillebonne à préciser dans la note de service n°1 aux directeurs d’école, qu’elle serait faite par l’infirmière scolaire. Mais l’’infirmière ne décide de voir que les enfants signalés par les enseignantes car son secteur est trop important pour voir tous les élèves de CP ; ce qui pose quelques problèmes : des parents se sentent « montrés du doigt », les enseignantes ne sont pas à même de détecter tout problème dans ce domaine.

Mme Pain présidente FCPE de nos écoles, et Mme Ruiz ont interpellé Mme Vincent à ce sujet et attendent une réponse de sa part.

2. Vie scolaire

• Spectacles, animations et sorties

	CPA	CPB	CP/CE1	CE1A	CE1B	CE2A	CE2B	CM1A	CM1/CM2	CM2A	CM2B
MARS	09/03 Desjardins 9h30 - 11h15 17/03 Allouville	17/03 Allouville						14/03  9h/12h Tri des déchets     21/03  9h/12h Réduction des déchets	15/03  9h/12h Tri des déchets   22/03  9h/12h Réduction des déchets	16/03 SNCF
AVRIL	28/04 CARDERE St Romain Parc		06/04  Sortie piéton Lillebonne - 11 CE1	06/04 Sortie piéton Lillebonne	06/04 Sortie piéton Lillebonne	04/04  Piste cyclable A.midi      28/04 Marais Vernier	24/04 Piste cyclable matin         28/04 Marais Vernier	03/04 Hénouville Les falaises calcaires	03/04 Hénouville Les falaises calcaires 24/04 Piste cyclable A.MIDI  -  9 CM2             27/04  CM2  EDF +Le Havre	24/04 Piste cyclable matin             27/04            EDF +Le Havre	24/04 Piste cyclable A.MIDI           06/04          SNCF               27/04            EDF +Le Havre
MAI		10/05 CARDERE St Romain Parc	23/05 Hénouville les insectes	23/05 Hénouville les insectes	11/05 Hénouville les insectes	09/05                  UNICEF malnutrition	09/05                  UNICEF malnutrition	09/05                  UNICEF Droits de l’enfant	09/05                  UNICEF Droits de l’enfant	09/05                  UNICEF Travail des enfants dans le monde	09/05                  UNICEF Travail des enfants dans le monde
JUIN	9/06 Centre équestre DROOPS	9/06 Centre équestre DROOPS	2/06 CERZA	1/06 Centre équestre DROOPS	2/06 CERZA			23/06 Journée olympique	23/06 Journée olympique	23/06 Journée olympique	23/06 Journée olympique

• Classe de neige

Tout s’est très bien passé. Cout total était de 557€. Les actions de parents de CM2 ont profité à 53 enfants. Remerciement pour leurs dons ou investissements à Mme Penna, Mme Mouette (parents d’élèves), les Ste Renault Lebarbier, Négocéane (éléctricité), Demare Jean-Sébastien, Dehondt Bruno, Equipsport, Carrefour et tous les magasins alentours.

• Coopérative

La coopérative scolaire sera auditée le lundi 3 avril par un représentant de l’OCCE.

                              Bilan trimestriel des activités

Au 17 mars 2015	CREDIT	DEBIT
Calendriers personnalisés	1354
Gouter	650
Stylos	702
Mobilier 778 €	450	1229
Bibliothèque		539
Livres Noel		1169
Sorties		958
Animations		2585
Petit matériel		418

• FCPE : bilan trimestriel des activités

Au 17 mars 2015	CREDIT	DEBIT
Vente des sapins à Noel	469
Tombola pour les 2 écoles	2200
Participation classe de neige		720

                Les paniers garnis ont été appréciés

3. Sécurité

• 2^e exercice d’évacuation le jeudi 16 mars

Les enfants étaient prévenus pour s’entrainer à passer tous par l’escalier du fond sans que personne ne soit bloqué par le flux important d’enfants. Les classes du bas circulant à droite et celles du haut circulant à gauche. Au prochain exercice ils ne seront pas prévenus et l’incendie sera déclaré au même endroit.

• Parking

Les tracés au sol seront peints avant les vacances d’été. Il est demandé un « plot » pour bloquer l’entrée de service et sécurité de la cour car tous les jours les voitures s’y garent.

Incident de ramassage de car : mardi 21/03 un car à croché un enfin de chantier sur la route de St Nicolas de la Taille et 2 vitres se sont brisées effrayants les enfants. Les représentants de parents dont certains avaient leurs enfants dans ce car ont apprécié la gestion du souci faite par le SIVOSS ; notamment d’avoir appelé tous les parents le soir même. Les enseignantes, dès le lendemain en ont discuté avec leurs élèves en classe.

Mme Sandoz DDEN rappelle que l’ADATEEP gérée par la préfecture organise des exercices d’évacuation de car et qu’il serait judicieux d’en organiser un de nouveau.

• Récréations

Mme Ruiz précise que si un parent a une remarque sur un incident durant la récréation, il doit lui en faire part le plus vite possible (dès le lendemain) et ne pas attendre des semaines pour en parler.

• Sécurité des locaux

La commission de sécurité passera mercredi 5 avril à 9h00.

4. Travaux et équipement
   • A faire dans le courant de l’année

Sol de la classe de Mme Hinfray, peinture du hall, couverture de la salle musique-TM, refaire le préau. Installation de 2 toilettes supplémentaires chez les filles au rez de chaussée

• Qui ont été faits

Sol des toilettes garçons à l’étage+ réparation d’un toilette

• Equipements pour 2017

2 pads dans 2 classes qui ont un vidéoprojecteur mais par de tableau interactif : Mme Desbordes+ Mme Ruiz

Le vidéo projecteur de la salle CE2 sera déplacé dans la classe de Mme Lebas ainsi que l’écran.

Compte-rendu du conseil d’école

Ecole Raymond Queneau

Saint Antoine la Forêt

Le vendredi 31 mars 2017, 17h30

Présents : -Mme Roly (directrice), -Mmes Auber,  Lerouy, Orain et Hespel (enseignantes),- Mmes Pasquier, Angilis et Bouteiller (ATSEM) -Mme Sandoz (DDEN), - Mr Gérard (président du SIVOSS), - Mmes Thiault et Levasseur et et Mr Follope, Routel et Rocatcher (représentants de parents d’élèves).

Excusés : Mme Vincent (IEN), -Mr Debray (maire de St Antoine la Forêt)

INFORMATIONS :

• Piscine : - La classe de Mme Orain (MS-GS) se rendra à la piscine le lundi matin du 24 avril au 3 juillet, soit 7 séances de 30 min.

                         - La classe de Mme Lerouy (GS) s’y rendra le jeudi matin du 27 avril au 6 juillet, soit 9 séances de 30 min. Les 2 classes iront de 9h45 à 11h avec 1 parent possédant l’agrément pour accompagner dans l’eau.

• Sorties et spectacles :

                 - Le  2 mai : Sortie à la ferme pédagogique d’Epaville pour les 2 classes de PS/MS         de Mmes Roly et Hespel.

                     - Le  2 juin : Sortie au Parc de Clères pour les classes de MS/GS de Mme Orain et GS de Mme Lerouy.  Départ 9h, retour 16h30.               

               - Le 7 juin Les GS de Mme Lerouy recevront l’association Ludokiosque pour une séance de bricolage avec les éléments de la nature.

 Ils fabriqueront des bateaux pour la sortie du 15 juin.                  -

                     - Le 15 juin Les GS de Mme Lerouy effectueront une sortie Rivière au parc de Rouelles avec l’association CARDERE.  

                     -Le  15 juin : Sortie à la ferme pédagogique de Tourville sur Pont Audemer pour les PS/MS de Mme Auber.

              - Le 23 juin : Le matin, sortie à la ludothèque de Lillebonne pour les PS/MS de Mmes Roly et Hespel.

                   Spectacle offert par la FCPE le 12 juin : Planet Mômes La forêt.

Remerciement de l’équipe pédagogique pour avoir choisi un spectacle en relation avec le projet EDD.      

             Les 22 et 23 mars, des ateliers du goût sur le thème du chocolat ont été organisés par Mr Gimay.

• Bilan des actions FCPE

                 - Vente de Sapins : 460 € de bénéfices

                     -  Tombola

                     - Chasse aux œufs annulée faute de parents pour encadrer

                 -  17 juin : Boum école élémentaire

           

CANTINE, HYGIENE et SANTE :

Bilan des visites médicales :

Les MS du 2^e semestre ont été vus en novembre et décembre par l’infirmière de PMI

Les PS du 1^er semestre ont été vus en janvier et février.

3 enfants de GS ont été vus par le médecin scolaire à la demande des enseignantes.

L’orthoptiste a vu tous les PS pour un dépistage en janvier.

3 PAI ont été mis en place par le médecin de PMI

1 PAI en GS  par le médecin scolaire

2 dossiers MDPH ont été faits : 1 enfant de GS a une AVS, 1 enfant de MS aura une AVS le 1^er mai.

8 demandes de RASED ont été faites.

VIE SCOLAIRE :

• Effectifs : 50 PS inscrits pour l’instant. 7 familles encore en attente. L’organisation pédagogique sera déterminée ultérieurement.                              

Il y aura à la rentrée le transfert d’une classe de l’école élémentaire vers l’école maternelle, ce qui portera l’effectif à 150 élèves pour 6 classes.

• Rôle et importance de L’ATSEM :

            Ce point figure au conseil d’école suite au mouvement de grève des ATSEM, afin d’en expliquer les raisons. Elles expliquent que leurs conditions de travail se dégradent.

                Rappel du rôle de l’ATSEM et son importance afin d’étayer la demande d’une ATSEM pour la 6ème classe. Pour l’instant, il n’y aura que 5 ATSEM pour 6 classes à la rentrée.

• Projet d’école : Fête des jeux. Elle aura lieu le 10 juin et il manque encore à ce jour 12 parents pour que la fête soit maintenue. La décision sera prise le 5 mai lors de la dernière réunion de préparation.
• Information des parents en cas d’absence d’un enseignant : déduction ou non du repas de cantine ?

          1^er cas : Absence prévue: c’est l’enseignant qui informe les familles.

           2^e cas : Absence imprévue : c’est la directrice qui informe le matin même.             

                La directrice n’a la réponse du remplacement ou non de l’enseignant le jour même à 8h30.

Certains parents font l’effort de garder leurs enfants pour ne pas surcharger les autres classes en cas de non remplacement de l’enseignante mais se pose alors le problème du repas de cantine qui n’est pas déduit si l’enseignante est remplacée (réponse connue trop tard pour permettre aux parents de s’organiser et donc qui anticipent)

Nous demandons au SIVOSS une réglementation différente de celle de l’école élémentaire afin que le repas de cantine soit déduit en cas d’absence de l’enseignante  même si elle est remplacée.          

• Accueil des nouveaux  inscrits :

 Réunion d’information pour les parents le 12 mai à 18 h.

 Samedis 13 et 20 mai de  9h30- 10h30 et 11h00- 12h00, accueil des futurs PS pour une découverte de l’école.

SECURITE :

• L’exercice incendie sera fait la semaine prochaine.
• Information des familles en cas d’incident lors du transport scolaire : Le SIVOSS se charge de prévenir individuellement toutes les familles concernées.          

TRAVAUX ET EQUIPEMENT

• Demandes : Photocopieur couleur avec connexion Wifi. L’école souhaiterait un photocopieur couleur pour diminuer le coût des achats des cartouches d’encre, nécessaire au bureau et aux classes. Le budget nécessaire devient de plus en plus important au niveau de la direction, car tous les documents, quelques fois en couleur, sont envoyés par mail, charge à nous de les imprimer, pour les diffuser aux collègues mais aussi aux familles. Pour les classes, les cahiers de vie et les jeux fabriqués sont souvent en couleur et les enseignantes les impriment souvent sur leurs imprimantes personnelles.

Prix d’un pack de 4 cartouches couleur (imprimante bureau) : 65,88€

Prix d’une cartouche noire : 16,76€

Coût approximatif pour la direction : 231,16

    «         «                «    une classe (si on se limite à 1 cartouche de chaque pour l’année): 83€

Coût total pris sur le budget scolaire : 644,36 soit 13% du budget seulement pour imprimer.

ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE LE BLANC ST ANTOINE LA FORET

Conseil école Lundi 12 juin 2017

COMPTE RENDU

Membres présents :

Président du SIVOSS : Mr Gérard

Représentant du Maire de St Antoine la Forêt : Mr Debray

Enseignantes : Mes Ruiz, Danilin,  Desbordes, Auberville, Le Bret, Patrikeff, Pilon, Hinfray, Tauvel, Sénécal, Mercier ,Chambrelan, Lebas,  Mr Lebaron,

DDEN : Mme Sandoz

Parents : Mes Pain, Roussignol, Delanos, Guerin, Levasseur, Duflo, Thibault, His et Ms Hottelart, Routel, Rocatcher                                         

Membres excusés :

Inspectrice : Mme Vincent

Parents :

Enseignants : Mme Millet

                     

Informations

• Effectifs rentrée 2017

49 CP+ 52 CE1 + 58 CE2 + 45 CM1 + 38 CM2 = 242

• Visite pour les nouveaux

Mme Ruiz recevra les 4 nouveaux avec rendez-vous individuel la dernière semaine d’école.

• Composition possible des classes en septembre 2017

2CP + 2 CE1/CE2 + 1 CE1 + 1 CE2 + 1 CE2/CM1 + 1 CM1 + 1 CM1/CM2 + 1 CM2

• Liaison CM2 et 6^ème  

Réunion d’harmonisation avec le collège Pierre Mendès France le 16 juin.

Toutes les dérogations ont été acceptées.

• Liaison GS/CP

Représentation de la pièce de théâtre des CP le 21 juin en maternelle

Rallye photo le 30/06/2017 av »ec les CP et les Grandes Sections

• Stage de remise à niveau

Nous proposons 7 élèves de CM1 et CM2 dates 21/08 au 25/08 à l’école avec Mme Danilin

5. Cantine/ Hygiène

• Marquage au sol sur le grand parking

Il sera fait le 30 juin 2017. Il est demandé un « plot » pour bloquer l’entrée de service et sécurité de la cour car tous les jours les voitures s’y garent.

• Visites médicales CP

Mme Vincent a contacté l’infirmière scolaire qui lui a confirmé qu’elle ne voyait que les enfants signalés par les enseignantes ; une rencontre est proposée par le Dr Cavalier avec les enseignantes en début d’année scolaire.

• Chefs de table 

Fanny Sanson procède régulièrement au changement des chefs de table lorsque cela pose problème. Nous invitons les parents à rencontrer Fanny Sanson dès qu’un problème apparait.

Mr Gérard invite les parents à venir manger une fois à la cantine

Les représentants de parents doivent venir une seconde fois le 26/06/2017.

6. Vie scolaire

• Animation

Secourisme semaine du 15 au 19 mai : ½ journée pour les classes de CE1 et CM2 par Mr Claes et Mme Roussignol que nous remercions ;

Spectacle des classes de CP/CE1+ CE1+ 2CE2 le 9 mai salle Laplace à Gruchet le Valasse : Théâtre, Comédie musicale et chorale.

• Sorties

AVRIL	MAI	JUIN	JUILLET
CPA CARDERE St Romain Parc LA MARE CP/CE1+ CE1A+ CE1B Permis piéton à Lillebonne CE2A + CE2B Piste cyclable Marais Vernier : chaine alimentaire CM1 + CM1/CM2 Hénouville : les falaises CM1/CM2 +CM2A+ CM2B  Piste cyclable    Visite EDF le port du Havre Tous les  CM2 Animation sur la SNCF	CPB CARDERE St Romain Parc la mare CP/CE1+CE1B+CE2B Eclat de voix  au Val aux Grés à Bolbec CP/CE1+ 2CE1 Hénouville les insectes Panorama XXL à Rouen DU CE2 AU CM2 UNICEF Le travail des enfants dans le monde La malnutrition Les droits de l’enfant	2CP+1CE1 DROPPS : équitatin CP/CE1+CE1B+CE2B CERZA 2 CE1 LE CHENE  (2ème partie) DU CP AU CM1 JEUX SPORTIFS AU STADE BIGOT DU CP AU CE1 JEUX SPORTIFS à LA CAYENNE 2CM2+ CM1+ CM1/CM2 LES OLYMPIADES CM1+CM1/CM2 ETRETAT (Arsène Lupin)+ Fromagerie de la Valène 2CM2 FECAMP les éoliennes et l’hôpital militaire 2 CE2 Juliobona et musée de Lillebonne	2 CM2 Rencontre SPORTIVE avec Beuzeville la grenier

• Projet et horaires musique à la rentrée

2 projets acceptés à raison de 30 minutes par classe sur un an.

•                        Projet classe découverte de l’an prochain

Classe de mer à Jard sur mer du 27 mai au 01 juin 2018 à Jard sur mer (surf + mini catamaran+ étude du littoral)

• Coopérative : bilan trimestriel et activités

Au 17 mars 2015	CREDIT	DEBIT
Photos classe	1249
Gouter	110
Sorties		1416
Petit matériel		680
Bibliothèque		535
Animations		144
Theatre		3000

Une action en faveur de l’UNICEF possible pour cet hiver : vente de cartes de vœux, de papier cadeau, de sacs à sapins

• FCPE : bilan trimestriel et activités

Au 17 mars 2015	CREDIT	DEBIT
Participation théâtre		1200
Porter secours (oxygène formation Mr Claes, Mme Roussignol)		360
Boum en élémentaire (160 inscrits) 18/06/17

•               Eventuel changement de rythmes scolaires

Les enseignants et les parents sont favorables au retour  à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017.   

104 familles ont répondu au courrier de la FCPE et 103 y sont favorables. Tous remarquent la fatigue des enfants.

Les élus se réunissent en conseil de SIVOSS le 19 juin et sont favorables au retour à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017 mais ils attendent les directives ministérielles.

Pour diminuer la durée de la journée scolaire, les enseignants avaient demandé qu’il n’y ait qu’un tour de car. Mr Gérard explique qu’il ne peut diminuer de plus de 10% les horaires du personnel sans leur accord. Le retour à la semaine de 4 jours diminuera déjà leurs horaires et donc les ramassages en car continueront avec 2 tours l’an prochain.

1. Sécurité

• Procédure de sécurité pour les cars

Depuis l’incident qu’il y a eu sur la route de St Nicolas de la Taille, le règlement existant a été modifié. Il sera voté le 19/06/2017 en conseil de SIVOSS.

2. Travaux et équipement
   1. Qui ont été faits

Peinture du Hall

Bâtiment pour les poubelles

2. Equipements pour 2017

2 TBI seront installés dans les classes de Mme Desbordes et Ruiz durant les vacances d’été.

Avant de conclure, Mr Gérard félicite les enseignantes pour le spectacle qu’elles ont présenté vendredi 9 juin à Gruchet le Valasse.

II/ CANTINE : tarif des repas

Monsieur le Président propose aux membres présents de ne pas augmenter le prix du repas de cantine pour la rentrée prochaine. Soit 4.25€ le repas / 5.59 € le repas occasionnel – 3 enfants ou plus 3.68 € / occasionnel 3 enfants 4.84 € - adulte stagiaire 5.71 € / repas fournis 1.58 €.

Il explique que le coût du repas en 2011 était de 10,20€ (déficit 6.77 €), il a été de 9.52 € en 2016 (déficit 5.27), baisse due aux emprunts et à la maîtrise des coûts.

Depuis au moins 15 ans le prix du repas augmente.

Les membres du Conseil Syndical décident à l’unanimité de ne pas augmenter le tarif de cantine.

Arrivée de Madame Sainsaulieu

Monsieur Gérard explique que lors des conseils d’école, il a été demandé que les repas ne soient pas facturés lors des  absences des enseignants. En effet, l’école prévient les parents de l’absence de l’enseignante mais ne connait que le matin même, si celle-ci est remplacée. Jusque là, le repas était déduit s’il n’y avait pas de remplaçant, mais facturé si l’enfant était absent et qu’il y avait un remplaçant.

L’école demandant que les enfants restent chez eux pour ne pas surcharger les classes, Mme Roly demande que les repas ne soient pas facturés lorsque l’enfant ne vient pas à l’école et seulement en maternelle. Elle explique que, vu leur jeune âge, il est plus délicat de mettre un enfant dans une autre classe et il y a moins de classe en maternelle qu’en élémentaire.

Le conseil syndical accepte à titre d’essai cette demande. L’incidence financière sera calculée au bout d’une année.

III/ TRAVAUX

Monsieur Gérard informe les membres présents que les marchés ont été attribués.

Pour la toiture de l’ancienne cantine à l’entreprise Leblond pour 37 544.68 € TTC

Pour le préau : toiture Entreprise Leblond pour 25 508.12 €TTC

                         Peinture Noé Jacquier  pour 8390.40 € TTC

Ces montants correspondent à l’estimation faite et au budget voté pour ces travaux.

Monsieur Gérard indique qu’il y a deux avenants pour ajouter des pans supplémentaires pour soutenir les panneaux translucides : Leblond 2134.08 € et Noé Jacquier 1800.00 €

Il ajoute qu’une subvention a été également attribuée par le Département d’un montant maximal de 14856 €. Celle-ci n’était pas inscrite au budget.

Monsieur le Président informe les membres présents que les travaux de rénovation du sol de la classe de Mme Hinfray seront effectués par l’entreprise Delobette pour un montant de 3995.64 € et l’ajout de toilettes supplémentaires dans les WC filles en élémentaire sera réalisé par l’entreprise Démarre pour un montant de 7573.20€.

Les membres présents donnent leur accord à l’unanimité.

IV/ PHOTOCOPIEUR ECOLE MATERNELLE

Lors du dernier conseil d’école maternelle, il a été demandé par l’équipe enseignante la fourniture d’un photocopieur couleur. Tout d’abord le contrat de location est signé jusqu’en 2018 et compte tenu du prix de la copie, il est proposé que lorsqu’il y a besoin, les impressions pourraient être faites au bureau du SIVOSS ou sur les imprimantes de l’école.

Mme Roly indique que ce ne sera pas facile de se déplacer jusqu’au bureau pour aller imprimer. Mr Gérard propose d’envoyer le service civique. Elle explique que certaines enseignantes impriment chez elle et que le coût des cartouches d’impression représentait 12% du budget utilisé pour la direction.

Monsieur le Président questionne Mme Roly sur la possibilité d’attribuer un budget spécial pour la direction. Elle répond qu’un budget différent des fournitures scolaires serait appréciable car sur les 4500 € attribués, elle utilise 1000 € pour la direction.

La question sera mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

V/ RYTHMES SCOLAIRES : SEMAINE DE 4 JOURS

Les directrices d’école et les représentants des parents d’élèves ont envoyé un courrier au SIVOSS pour informer de leur souhait de passer à la semaine de 4 jours. Monsieur Gérard propose d’accéder à leur demande.

Le conseil syndical donne son accord

Monsieur Gérard indique qu’un courrier de demande de dérogation pour appliquer les nouveaux rythmes scolaires sera envoyé au DASEN. Le décret devrait être publié au Journal Officiel d’ici la fin juin. Si au 7 juillet, le décret n’est pas sorti, la semaine de 4 jours serait appliquée à la rentrée 2018.

VI/ PERSONNEL :

Mouvement de personnel :

Un adjoint technique a donné sa démission à compter du 1^er juin 2017. Une ATSEM a demandé à prendre une disponibilité pour création d’entreprise à compter du 1^er septembre 2017. Une candidature interne a été remise au SIVOSS. Un adjoint technique a demandé à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1^er décembre 2017. Pour remplacer ces 3 agents, les heures seront proposées en interne, puis en externe.

Changement des durées hebdomadaires :

Compte tenu du passage aux 4 jours, il convient de délibérer pour modifier les durées hebdomadaires. Le bureau privilégie le passage aux 4 jours sans modification des transports afin de ne pas trop pénaliser les agents concernés en ne dépassant pas le seuil des 10%.

Monsieur Gérard indique qu’il a reçu un message de Mme Foloppe et lit le passage concernant ce sujet : « Pour le passage aux 4 jours sans modification des transports afin de ne pas pénaliser les agents concernés. Pourquoi privilégier les agents au détriment de dizaines d’élèves ? »  Il explique que le bureau ne privilégie pas le personnel au détriment des enfants mais que simplement le personnel a le droit de véto pour un changement d’horaires de travail supérieur à 10% et concrètement cela touche 7 salariés. Mais la question leur sera posée lors de la réunion avec le personnel le 3 juillet.

Il convient de délibérer pour accepter les nouvelles durées hebdomadaires ci-dessous :

	avant les nouveaux rythmes scolaires	10% modification durée hebdo	modification emploi du temps	total	après la mise en place des nouveaux rythmes scolaires		différence finale	transport avec 6 cars	différence	total différence
1	33,16	3,32	0	33,16	33,12	-0,04	-0,04	30,97	-2,15	-2,19
2	28,34	2,83	-28,34	0,00	0,00	0,00	-28,34	0	0,00	-28,34
3	22,00	2,20	0	22,00	21,00	-1,00	-1,00	21,54	0,54	-0,46
4	18,21	1,82	4,44	22,65	19,97	-2,68	1,76	15,53	-4,44	-2,68
5	33,41	3,34	0	33,41	31,90	-1,51	-1,51	29,76	-2,14	-3,65
6	14,26	1,43	0,27	14,53	12,92	-1,61	-1,34	12,65	-0,27	-1,61
7	30,69	3,07	0	30,69	30,69	0,00	0,00	30,69	0,00	0,00
8	23,69	2,37	0	23,69	23,37	-0,32	-0,32	23,37	0,00	-0,32
9	7,53	0,75	0	7,53	6,99	-0,54	-0,54	5,65	-1,34	-1,88
10	35,00	3,50	0	35,00	35,00	0,00	0,00	35	0,00	0,00
11	14,54	1,45	-14,54	0,00	0,00	0,00	-14,54	14,54	14,54	0,00
12	35,00	3,50	0	35,00	35,00	0,00	0,00	35	0,00	0,00
13	6,46	0,65	0	6,46	6,46	0,00	0,00	6,46	0,00	0,00
14	34,38	3,44	0	34,38	32,85	-1,53	-1,53	30,7	-2,15	-3,68
15	16,15	1,62	0	16,15	14,54	-1,61	-1,61	11,86	-2,68	-4,29
16	4,85	0,49	0	4,85	4,85	0,00	0,00	4,85	0,00	0,00
17	4,73	0,47	0	4,73	4,73	0,00	0,00	4,73	0,00	0,00
18	34,97	3,50	0	34,97	34,58	-0,39	-0,39	32,15	-2,43	-2,82
19	28,12	2,81	0	28,12	28,12	0,00	0,00	28,12	0,00	0,00
20	27,66	2,77	0,67	28,33	27,61	-0,72	-0,05	23,57	-4,04	-4,09
21	28,00	2,80	0	28,00	28,00	0,00	0,00	28,8	0,80	0,80
22	24,23	2,42	0	24,23	24,23	0,00	0,00	24,23	0,00	0,00
23	30,95	3,10	0	30,95	30,95	0,00	0,00	30,95	0,00	0,00
24	9,21	0,92	0	9,21	8,34	-0,87	-0,87	8,34	0,00	-0,87
25	15,90	1,59	11,29	27,19	27,19	0,00	11,29	27,19	0,00	11,29
26			15,37	15,37	15,37	0,00	15,37	16,17	0,80	16,17
	561,44		-10,84	550,60	537,78	-12,82	-23,66	532,82		-28,62

Les membres présents donnent leur accord.

Demande d’une 6^ème ATSEM :

Une 6^ème classe étant créée à la rentrée prochaine en maternelle, l’école nous a demandé la création d’un poste pour une 6^ème ATSEM. Le bureau propose de ne pas créer ce poste. Cependant du temps de personnel pourra être attribué à l’école maternelle lors du transfert des enfants entre l’école et le SIVOSS afin d’assurer une sécurité maximale. De plus, le bureau a rappelé qu’il existait du personnel en service civique 24h la semaine spécifiquement dédié à l’école maternelle.

Monsieur le Président indique que Madame Roly a demandé à avoir du personnel sur quelques créneaux pour assurer la sécurité des enfants : de 9h/9h30 pour le pointage de cantine et regarder les cahiers de la 6^ème classe, 11h50/12h pour emmener les enfants à la cantine, de 13h30 à 14h pendant que la 5^ème ATSEM prend sa pause repas,  de 16h20 à 16h40 pour remettre les enfants aux accompagnatrices et à la Maison pour Tous.

Le conseil syndical décide de ne pas nommer de 6^ème ATSEM mais accepte d’affecter du personnel supplémentaire sur les créneaux demandés.

Monsieur Gérard indique que Mme Foloppe dans son mail, estime qu’un 6^ème poste d’ATSEM est nécessaire afin d’aider les élèves dans leurs apprentissages et leur donner toutes leurs chances.

Renouvellement du CAE :

L’adjoint technique recruté en CAE depuis le 30 mai 2016 en remplacement d’un agent parti en disponibilité a donné satisfaction. Il a été demandé à Pole emploi de renouveler son contrat. Cela a été accepté pour une période de 6 mois soit jusqu’au 30 novembre 2017. Il pourra être normalement renouvelé encore 6 mois.

Le Conseil donne son accord.

Avancement de grade :

• 2 ATSEM principal 2^ème classe en ATSEM principal 1^ère classe
• 1 adjoint technique principal 1^ère classe en agent de maîtrise considérant ses fonctions
• 1 adjoint technique en adjoint technique principal 2^ème classe.

Deux demandes d’avancement de grade d’agent de maîtrise en agent de maîtrise principal ont été faites. Considérant que les postes ne nécessitent pas un tel grade, il est proposé de refuser ces demandes. Les avancements de grades se feront en fonction du poste occupé dans l’organigramme.

Les membres présents donnent leur accord.

VII/ TRANSPORT : REGLEMENT INTERIEUR

Monsieur Gérard explique que le règlement intérieur du transport datait de 2013, il reprenait le stationnement des cars devant le garage. Des modifications ont donc été apportées et notamment en cas d’accident ou d’incident.

Le conseil syndical approuve à l’unanimité le nouveau règlement.

VIII/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président informe les membres présents, qu’un inspecteur des services sanitaires est venu contrôler la cantine. Le rapport a été transmis au SIVOSS avec un avis très favorable. Un sticker est apposé sur la vitre du restaurant. Le contrôle a été minutieux. Mr Gérard explique que l’inspecteur avait fait la remarque que le sol de certaines zones était désinfecté plus souvent que défini par le plan de nettoyage.

Une réunion de la commission personnel avec le personnel est prévue le lundi 3 juillet à 17h00

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h50

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL SYNDICAL

L’an deux mille dix sept, le  neuf mars à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD, Michel CAVELIER,  Sophie TESSON, Patrick PESQUET, Christine CATEL, Joël CLEMENT, Serge COUSTHAM, Armelle MENAGER,  Thierry DEBRAY, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE, Catherine SAINSAULIEU (suppléante), Patricia AUGER(suppléante), Amélie FOLLOPPE (suppléante) 

 DATE DE LA CONVOCATION :

27 février 2017

Absents excusés :

 DATE D’AFFICHAGE :                                               

27 février 2017

Absents : Loëtitia COURSEAUX, Karine BAUDOUIN (suppléante),

NOMBRE DE CONSEILLERS :  16                          

En exercice :                                          16

Présents :                                                14        

Votants :                                                11

Secrétaire de séance : Christine CATEL

Le compte rendu de la réunion du 26 septembre 2016 est approuvé par les membres présents.

I/ COMPTE RENDU DES CONSEILS D’ECOLE

Monsieur le président fait lecture des 2 conseils d’école :

ECOLE MATERNELLE R.QUENEAU                                             Secrétaire du conseil d’école : Mme Auber

143 rue Pomone

76170 St Antoine la forêt

Compte rendu du Conseil d’école

Jeudi 03 novembre 2016 de 17h30 à 20h

Enseignants : Mmes Auber, Hespel, Orain, Lerouy, Roly et Mr Jouen

SIVOSS : Mr Alain Gérard président Sivoss

DDEN : Mme Sandoz

Représentants des parents d’élèves (FCPE) : Mr Lecroisey, Mr Chatel, Mr Folloppe, Mme Bovée, Mme Cardone

Excusés : Mme Vincent Inspectrice de l’Education Nationale circonscription Lillebonne.

INFORMATION :

• Règlement intérieur : il a été voté

• Effectif 2016-2017 : Cette année l’effectif est de 150 élèves  - 56 petits

                                                                                                             - 43 moyens

                                                                                                             - 51 grands

                                                                                                             Mme Auber 18P  12M

                                                                                                             Mme Hespel 18P 12M

                                                                                                             Mme Roly 20P 10M

                                                                                                             Mme Orain 9M 21G

                                                                                                             Mme Lerouy 30G

Mme l’Inspectrice est venue compter les élèves à la rentrée. Elle a fait remonter les effectifs mais il n’y a pas eu d’ouverture de classe.

Pour la rentrée prochaine, la prévision est de 59 petits

• Projet d’école : Présentation, Actions…

Le projet d’école 2014-2017 est orienté sur la langue et la prévention de l’illettrisme.

Ce projet s’articule autour d’une démarche d’Ecole Développement Durable avec pour objectif de fédérer, d’informer (tri des bouchons), de sensibiliser (tri des déchets), d’éduquer à la santé et à l’hygiène.

Ce projet a été validé.

• Dates des prochains conseils d’école : Vendredi 31 mars et vendredi 16 juin

CANTINE/HYGIENE ET SANTE

• Nouvelles organisations des services

Nous remercions le Sivoss pour la réorganisation du service de cantine. Les Atsems n’assurent plus la surveillance des repas. Elles gèrent les élèves avant et après le repas. Ce qui a permis de coucher les petits juste après le repas pendant que les moyens profitent de jeux calmes.

VIE SCOLAIRE

• Manifestations, actions et sorties scolaires

Jeux de société le mercredi de 11h à 12h : 7 dates

Sorties Ludothèque pour les moyens en priorité

Intervention de l’association bouchons76 le 17 novembre

Animation de Mr Tritout (tri des déchets) en janvier

Goûter de Noël le jeudi 15 décembre

Carnaval le vendredi 7 avril

Fête des jeux le samedi 10 juin

Association Cardère : découverte du milieu naturel

Prix Renard’eau : faire découvrir la littérature aux élèves

• Election/ Actions de la FCPE

50% votants, une seule liste. 5 titulaires et 5 suppléants

Vente de Sapins

Œufs de Pâques

Spectacle

Grilles Tombola

SECURITE

• PPMS : bilan de l’exercice incendie et de l’exercice du 13 10 16.

Tout s’est bien passé.

• Nouvelle organisation de l’accès de l’école.

Mme Roly est à la barrière de 8h50 à 9h. Deux Atsems accueille les élèves dans la classe les élèves de Mme Roly. Elle ne laisse entrer que les élèves. Une Atsem est positionnée à la porte d’entrée de l’école.

A 12h00 Mme Roly est à la barrière et laisse entrer les parents ou autres jusqu’à la porte extérieure de chaque classe. Mme Lerouy se rend dans la classe de Mme Roly avec ses élèves pour effectuer la sortie des deux classes.

A 13h20 Mme Roly est à la barrière et ne laisse entrer que les élèves dans l’école.

A 15h45 Mme Roly est à la barrière et laisse entrer les parents ou autres jusqu’à la porte extérieure de chaque classe. Mme Lerouy se rend dans la classe de Mme Roly avec ses élèves pour effectuer la sortie des deux classes.

A partir du 7 novembre, une nouvelle organisation sera mise en place pour l’accueil de 8h50, afin de permettre à Mme Roly, d’avoir un temps d’accueil avec ses élèves.

Lundi : Accueil assuré par Mme Roly

Mardi :      //           //     //   Mme Auber

Mercredi :  //         //      //   Mme Lerouy

Jeudi :        //         //      //    Mme Orain

Vendredi :  //         //     //     Mme Hespel

• Entretien de l’école : les contrôles réglementaires

L’électricité, les extincteurs et les alarmes sont vérifiés régulièrement.

TRAVAUX ET EQUIPEMENT

• Qui ont été faits : Changement du sol de la salle de motricité

                           

• A faire :   Mise en place des éléments de sécurité pour le PPMS intrusion.

                           Barrière fermant l’accès derrière la cantine

ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE LE BLANC ST ANTOINE LA FORET

Conseil école vendredi 04 novembre 2016

Membres présents :

Président du SIVOSS : Mr Gérard

Représentant du Maire de St Antoine la Forêt : Mme Foloppe

Enseignantes : Mes Ruiz, Danilin,  Desbordes, Auberville , Le Bret, Patrikeff, Pilon, Hinfray, Mercier ,Chambrelan, Lebas, Tauvel

                          Mr Lebaron,

DDEN : Mme Sandoz

Parents  Mes Pain, Roussignol, Delanos, His              Mr Hottelart, Routel, Rocatcher                                         

Membres excusés :

Inspectrice : Mme Vincent

Parents : Mme Guerin, Thibault, Levasseur, Duflo

1. Informations
   • Règlement intérieur : aucun changement, accepté à l’unanimité

• Effectifs rentrée 2016

CLASSES	CP	CP	CP/CE1	CE1	CE1	CE2	CE2	CM1	CM1/CM2	CM2	CM2
NBRE	22	23	21	24	23	21	24	26	24 (15+9)	26	26
TOTAL	TOTAL : 260

• Intervenants

Piscine à Lillebonne :

• de septembre à décembre : le lundi matin pour les 2 CM2
• de septembre à mars : le mardi matin pour les 2 CE2 et le vendredi matin pour un CE1 et le CP/CE1
• de janvier au 08 avril : le vendredi  matin  pour un  CM1 et le CM1/CM2
• de mars à juillet : le mardi matin pour un  CP et un CE1 le jeudi matin un CP

Musique assuré par Carine Hégon

• Une fois par semaine, tous les lundis matin et jeudi toute la journée pour les 11 classes.
• Un projet « Musiques du monde » un autre « Comédies musicales »
• Pour l’instant les cours sont assurés par les enseignants car Mme Hégon est en arrêt maladie

Sport au cycle 3 assuré par Isabelle Pasek

• le mardi après-midi pour CM2b et CM1/CM2
•  le mercredi pour le CM1 et les deux CE2
• vendredi matin pour le CM2a

à  raison d’ 1h00 par semaine, l’autre heure étant assurée par l’enseignante

• Activités pédagogiques complémentaires

Elles sont assurées le lundi soir de 15h45 à 16h45 pour les 11 classes.

• Bibliothèque

Mme Lahaeye Nadège assure  le prêt de livres par demi-groupes à raison de 8h par semaine. L’autre demi groupe est avec l’enseignante en informatique ou en classe.

• Informatique

Tous les 15 jours les enseignants utilisent la salle informatique en demi-groupe car l’autre est en BCD. Ils ont la possibilité d’utiliser la salle informatique avec toute la classe et Mme Auvray en adulte supplémentaire.

• Projet d’école

L’avenant a été envoyé fin septembre : pas de changements par rapport à l’initial.

Rappel des objectifs privilégiés pour le projet triennal 2014 / 2017 :

ETUDE DE LA LANGUE    Acquérir du vocabulaire et maitriser le sens des mots                                                 Améliorer la production d’écrits en réinvestissant  les acquis, en respectant les consignes de composition et de rédaction MATHEMATIQUES ET CULTURE SCIENTIFIQUE                                                      Développer la capacité d’organisation et de gestion des données par la démarche de réflexion PRATIQUE DES ARTS              Développer la connaissance de la culture et des arts. EVEIL ET COMPORTEMENT   Etre performant dans le domaine du développement durable Permettre à l’enfant d’être plus autonome pour faire preuve d’initiative Créer une dynamique pour qu’il devienne acteur de ses apprentissages TRANSVERSALE  Optimisation de l’utilisation des équipements informatiques et développement de ces derniers.

• RASED

Composition du RASED et ses interventions

Psychologue scolaire : Mme Acher.          maitre E sur notre secteur : Mme Toutain       Maitre G sur notre secteur   Mr Aguila   

• Secrétariat

Mme Emilie Auvray continue  d’assurer le secrétariat de l’école encore durant 1 an.

2. Cantine/ Hygiène
   • Médecin et infirmière scolaire

Le Dr Cavalier ne verra plus enfants de CP ;  ce sera Mme Baptiste infirmière qui se charger de voir uniquement  les enfants signalés par les enseignantes : il n’y a plus de visite systématiques de tous les CP.

Mme Sandoz, les représentants de parents d’élèves ainsi que les enseignants  déplorent cette décision ; il n’y a plus égalité de prévention des soins à l’école. Les visites chez les spécialistes ne sont pas gratuites et les rendez-vous sont difficiles à obtenir.

• Enfants malades et médicaments à l’école rappel

Ne sont pas acceptés : Les enfants avec de la fièvre, une diarrhée ou des vomissements. Ne pas oublier de donner une ordonnance récente pour toute prise de médicament même du paracétamol.

3. Vie scolaire
   • Récolte de bouchons

Récolte de bouchons  au profit de l’association « bouchons 276 ». Nous continuons cette action de solidarité. Mr et Mme THEUVENIN de Mélamare se charge de les prendre à l’école ainsi que les bouchons en liège 

• Les instruments d’écriture

Nous les récoltons pour qu’ils soient recyclés. Nous avons créé un partenariat avec l’association des paralysés de France de la Ville du Havre : 20 kg cette année ont été donné début septembre. (7,7kg maternelle + 12,3 kg élémentaire)

• Réunion d’information pour les parents

Elles ont eu lieu en septembre avec une participation variable suivant le niveau de la classe.

CLASSES	CP	CP	CP/CE1	CE1	CE1	CE2	CE2	CM1	CM1/CM2	CM2	CM2
NBRE parents	18	20	17	11	16	11	11	15	16	23	23
TOTAL	69.61%

• Spectacles, animations et sorties de septembre à février

SORTIES

05/10 : les 2 CM2 en forêt à Tancarville

15/11 : les 2 CE1 ett les CE1 de Mme Mercier au CHENE  à Allouville Bellefosse

06/12 : les 2 CP à Octeville sur mer AQUACAUX  « la ferme marine » + Port Center au Havre (lecture par les auteures d’album sur le port du Havre puis ateliers sur le port)

Les 2 classes à double niveau (Mme Danilin et Mme Mercier) ne feront pas toujours les mêmes sorties que les autres classes car on ne souhaite pas couper la classe à chaque sortie.

ANIMATIONS

Des animateurs de la CVS	De la police municipale Mme Delamare	Association CARDERE par Jonanthan	AUTRE
17/11/ Terre planète rare pour CE2a 29/11 : Effet de serre pour CM1/CM2 01/12 : Terre planète rare pour CE2b 06/12 : Effet de serre pour CM2a 13/12 : Effet de serre pour CM2b 03/01 : Mission eau CM2a 10/01 : Mission eau CM2b 17/01 : Mission eau CM1/CM2	05/12 : CE1b et CP/CE1 09/12 : CE1b+ CE2a+               CE2b + CM2b	Le parcours d’une goutte d’eau 04/01 : CE1b 05/01 : CP/ CE1 06/01 : CE1a	23/11 : Animation  de Planète Mômes (2 séances) « le trésor de CALICO JACK » aventure au fil de l’eau du CP au CE1 12/12 décembre: du CE2 au CM2 Conte : « la part du sel »

Mme Roussignol propose une collaboration avec les pompiers et elle-même infirmière pour des séances de secourisme dans différentes classes.

Des séances théoriques et pratiques sont assurées auprès des CM2 par Mme Ruiz. Seule la théorie est assurée dans les autres classes.

• Classe de neige

Du 17 au 24mars 2017 à St Jean d’Arves  avec l’association «La Ligue de l’Enseignement» du Havre.

Coût est de 555 euros par enfant. Aide des 4  communes. (Sous forme de subvention ou d’aide auprès des familles demandeuses) la somme demandée aux parents reste aux environs  460 € (pour St Nicolas de la Taille)  et de 360 € (pour  les autres communes)

• Actions de l’école : vente de bulbes 2064 € de bénéfice  et vente de pains au chocolat, de pommes et beignets. Nous remercions le cuisinier, Mr Jimay, pour le temps donné toutes les semaines à cuire les pains au chocolat. Le bénéfice est de 47€ par enfant.
• Actions envisagées par les parents des classes concernées : une réunion le 04/10/2016 à 18h30 à l’école pour les parents des CM2. A ce jour 51 familles sur 59 participent à diverses actions proposées (vente de gâteaux, tombola, vide grenier, marché de Noël…)

• Elections des porte-paroles de classe

Deux représentants par classe, se réunissent  avec Mme Desbordes 1 fois par période. Première  réunion le jeudi 17/10/2016. Des demandes centrées sur la cantine et leur environnement ; des réflexions  concernant le développement durable sont remarquées ; ce qui montre que le projet porte ses fruits et doit continuer.

• Coopérative : bilan annuel et activités

Bilan annuel au 31 aout 2015:   Bénéfice réel de 1253 €

Au 03 novembre 2016	CREDIT	DEBIT
bibliothèque		1654
Petit matériel		228
Adhésions	2789
mobilier		2348
Stylos	600
Adhésion OCCE + Assurance		565

Vente de calendriers personnalisés pour toutes les classes au prix de 4 € : sur commande en novembre

Vente des photos de classes 30 mars pour ne pas faire doublon avec le calendrier

• Activités des représentants de parents

Le FCPE fait un don de 1200 € à la coopérative scolaire afin d’aider au financement de l’intervenant théâtre. Nous les remercions de ce don renouvelé.

Vente de sapins  pour Noël , le 10 décembre.

Tombola avec la vente de  grilles (20 cases par grille et un bon d’achat de 10 € chez un des 2 boulangers+ des paniers offerts en tirage au sort)

Chasse aux œufs en mars ou avril dans l’école avec l’autorisation du SIVOSS sur un temps hors scolaire.

Une boum en juin

4. Sécurité
   • 1^e exercice d’évacuation incendie

Il a eu lieu le V16/09 feu dans le couloir du 1^er étage. 2 minutes 36 secondes.

• Registre sécurité

Mr Gérard répond à une question des parents en  informant que pour les divers entretiens il y a un cahier sécurité au SIVOSS et à l’école et que les représentants de parents peuvent les consulter. (les extincteurs, les alarmes, le système électrique…)

• Journée PPMS du Plan Vigipirate

Le Jeudi 13/10 : exercice de confinement après intrusion dans les locaux. Alerte donnée vers 9h30 par la mairie de St Antoine la Forêt.

Alerte donnée par des sifflets  et des coups de règle au plafond. 2 classes n’ont pas entendu l’alerte. Nous devions fermer les volets et lumière et nous asseoir par terre dans le silence durant au moins 10 minutes. Les 5 classes de CP au CE1 ont gagné un lot pour ce jeu du « roi du silence » un lot de jeux à utiliser durant les récréations. Les classes ont poursuivi par une discussion avec les élèves.

Les représentants de parents signalent que la benne à vêtement devant l’école n’à pas été déplacée. Mr Gérard va prévenir la communauté d’agglo qui en est responsable.

• Sécurité sur le parking

Un plan de l’école avec les parkings et les zones de sécurité avec une notice a été envoyé par mail à tous les parents. Il faudrait le donner à l’école maternelle que l’envoi soit fait aux parents de la maternelle.

Le SIVOSS a étudié les tracés au sol pour la  Sécurité du parking avec Mme Delamare de la police Municipale. Elle reviendra avec des propositions et nous souhaitons qu’un représentant de parents d’élèves soit présent.

• Le transport

Propreté des cars : Cela a été signalé à la compagnie et depuis aucune remarque des accompagnateurs ou des enfants n’a été faite auprès du SIVOSS.

Arrêt dangereux : devant le nouveau lotissement à l’entrée de St Nicolas de la Taille ( le Vu Jan). L’arrêt est sur le bord de la route et sans lumière.

Mr Gérard va voir cela.

5. Travaux et équipement
   • A faire avant fin 2016

Réparer la moitié des néons de la salle travaux manuels, ceux aussi des couloirs des couloirs

L’installation du TBI chez Mme Chambrelan se fera mercredi 10 novembre

Penser à la peinture des portes du SIVOSS et de la Direction

Alarme lumineuse dans les classes (Plan Vigipirate PPMS intrusion) Mr Gérard ne trouve pas, il vient de recevoir une proposition de société mais n’est pas sûre que ce soit lumineux, il précise qu’elle peut être sonore mais différente de l’alarme incendie.

Installation de verrous sur toutes les portes des classes et les portes intermédiaires

Réparer les volets roulants dans les  classes de Mme Ruiz et Mr Lebaron

Peinture de 15 chaises en bleu

• Faits cet été ou à la rentrée

Sol de la classe de Mme Ruiz, reste à faire la peinture des murs

Toiture de l’école élémentaire a été changée

Tables rangées et mises à hauteur

Montage des 80 casiers sur les nouvelles tables et installation dans 4 classes de Cours Moyen

Echange de tables venant des classes Cours Moyen  vers les 2 CE2 et 1 CE1

• Equipement 2017

1 Vidéoprojecteur + 1 TBI pour la classe

Fin de l’ordre du jour, prochain conseil d’école le jeudi 30 mars 2017

II/ FINANCES

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL –  2016

Le Conseil Syndical examine le compte administratif du budget 2016 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
011	charges à caractère général	293 965.81 €	002	résultat	-   €
012	charges du personnel	537 258.77 €	6419	remboursement personnel	28 886.82 €
042	opérations d'ordre	9 551.82 €	042	opération d'ordre	0.00 €
65	gestion courante	11 913.65 €	70	produits	189 592.51 €
66	charges financières	49 620.76 €	74	dotations	785 382.17 €
67	charges exceptionnelles	0.00 €	75	autres produits	16 168.00 €
022	dépenses imprévues	0,00 €	77	produits exceptionnels	201.20 €
023	virement section invest	0,00 €
		902 310.81 €			1 020 230,70 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
001	solde exécution	€	021	virement section fonct	-   €
020	dépenses imprévues	0,00 €	040	opérations d'ordre	9 551.82 €
040	opérations d'ordre	0.00 €	10222	FCTVA	0.00 €
16	emprunts	60 061.13 €	10	dotations	115 088.66 €
20	frais d'étude	0,00 €
21	immobilisations	75 369.56 €	13	subventions	24 127.00 €
23	travaux	0.00 €
		135 430.69 €			148 767.48 €

Monsieur Gérard souligne que les dépenses ont été maîtrisées.

Sous la présidence du doyen d’âge, Serge Coustham, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le compte administratif du budget 2016 ainsi que le compte de gestion conforme aux comptes du SIVOSS.

Le Conseil Syndical réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERARD, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l’exercice 2016, le 9 mars 2017, ce jour.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

	Résultat CA 2015	Virement à la SI	Résultat de l’exercice 2016	Restes à réaliser 2016	Solde des restes à réaliser	Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat	Excédent invest (001)
Investissement	-93 382.17 €		13 066.79 €	0.00	12 344.16 €	-67 971.22 €	-80 315.38 €
				12 344.16 €
Fonctionnement	250 923.96 €	115 088.66 €	117 919.98 €			253 755.19 €
Total	157 541.79€	115 088.66 €	130 986.68 €	12 344.16 €	12 344.16 €	185 783.97 €

Considérant que le seul résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016	253 755.19 €
Affectation obligatoire : A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au (c/1068)	67 971.22 €
Solde disponible affecté comme suit : Affectation complémentaire en réserves (c/1068) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) Total affecté au c/1068	185 783.97 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 (déficit à reporter (ligne 002)

Le conseil syndical approuve à l’unanimité l’affectation du résultat

Participations communales :

Saint Antoine la forêt :   173 875.58 €

Saint Jean de Folleville : 171 428.85 €

Saint Nicolas de la Taille : 276 313.37 €

Mélamare : 157 527.38 €

Après délibération, le conseil syndical approuve les participations communales à l’unanimité.

• Vote du Budget général 2017

Monsieur le Président rappelle :

                Conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient d’adopter le budget avant la date du 15 avril 2017.

Monsieur le Président présente les grandes lignes du budget.

Vu :

• les articles L.1612 et suivants, L.2312 et suivants du C.G.C.T. ;
• l’instruction budgétaire et comptable M43 ;

Considérant :

• que le SIVOSS doit adopter le budget avant la date du 15 avril 2016 ;

FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
011	charges à caractère général	336 205,00 €	002	résultat	185 783.97 €
012	charges du personnel	559 900,00 €
042	opérations d'ordre	9 343,58 €	6419	remboursement personnel	10 000,00 €
65	gestion courante	12 700,00 €	042	opération d'ordre	10 000,00 €
66	charges financières	46 783,00 €	70	produits	189 290,00 €
67	charges exceptionnelles	1 362,44 €	74	dotations	782 953.17 €
022	dépenses imprévues	10 000,00 €	75	Produits de gestion courante	16 310.00 €
023	virement section invest	218 043,12 €
		1 194 337,14 €			1 194 337,14 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
001	solde exécution	80 315.38 €	021	virement section fonct	218 043.12 €
020	dépenses imprévues	10 000,00 €	040	opérations d'ordre	9 343.58 €
040	opérations d'ordre	10 000,00 €	10222	FCTVA	24 925.16 €
041	Opérations d’ordre	1 080.00 €	1068	excédent fonctionnement	67 971.22 €
16	Emprunts	60 527.00 €	041	Immob corporelle	1 080.00 €
21312	op 101  travaux	166 764.70 €	13	Subvention préau	7 198.00 €
2184	Mobilier	2000.00 €	13	Subvention toiture	6 126.00 €
2188	Autres fournitures	4000.00 €
		334 687.08 €			334 687.08 €

Monsieur le Président précise que la commission finances propose d’attribuer 100 000 € pour les travaux 2017.

Monsieur Gérard donne le détail des budgets attribués aux 2 écoles :

	MATERNELLE	ELEMENTAIRE
FOURNITURES SCOLAIRES	33.50 € X 152 = 5 092.00 €	41.00 € X 260 = 10 660.00 €
SORTIES SCOLAIRES	21.00 € X 152 = 3 192.00 €	22.00 € X 260 =   5 720.00 €
SUBVENTION COOPERATIVE	200 € X 5 classes = 1 000.00 € + 675.00 €	200 € X 11 classes = 2 200.00 € + 1 225.00 €
INVESTISSEMENT MOBILIER	1 000.00 €	1 000.00 €
INVESTISSEMENT AUTRES FOURNITURES	1 000.00 €	1 000.00 €

Monsieur  le Président propose d’attribuer une subvention aux associations et coopératives scolaires suivantes :

                                                               *Ecole Maurice Leblanc                                            2 200 + 1 225 = 3 325 €

                                                               *Ecole Raymond Queneau                                       1 000 +    675 = 1 675 €

                                                               *Comité de parents FCPE                                             230 €

Le département attribue des subventions aux écoles lors des classes découvertes, celles-ci sont versées au SIVOSS qui les reverse aux coopératives scolaires.

Les membres présents donnent leur accord à l’unanimité.

Après délibération, le conseil syndical,  décide à l’unanimité :

• de voter par nature et opération le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
  • section fonctionnement :                                                 1 194 337.14 €
  • section investissement :                                       334 687.08 €

Fiscalisation :

Comme chaque année, la préfecture nous propose de fiscaliser les contributions communales au syndicat. En effet, le SIVOSS a la possibilité de remplacer la contribution des communes adhérentes par le produit des taxes directes locales.

Le Conseil syndical ne souhaite pas recourir à la fiscalisation cette année.

III/ TRAVAUX 2017

Monsieur Gérard informe les membres présents des travaux prévus pour 2017 :

2017 TRAVAUX ET MATERIEL DEMANDES
toiture bâtiment ancienne cuisine	élémentaire	36 761,08 €	detr 20%
préau	élémentaire	34 550,40 €	detr 25%
toilettes supplémentaires fille	élémentaire	7 573,20 €
chauffage école maternelle	maternelle	1 500,00 €	(étude)
pose des éclairages	maternelle	918,00 €
parking marquage au sol	parking élémentaire	1 842,00 €
anti-pince doigt	maternelle	691,92 €
panneau d'affichage	maternelle	500,00 €
sol classe Mme Hinfray	élémentaire	5 000,00 €
porte-manteaux doubles pour les classes	maternelle	2 400,00 €
local poubelle à remplacer	élémentaire	680,88 €
compresseur Daniel	sivoss	160,00 €
karcher ménage esi	sivoss	140,00 €
éclairage hall d'entrée	élémentaire	750,00 €
Hall d'entrée : peinture	élémentaire	2 000,00 €
peinture classe Mme Mercier	élémentaire
peinture WC	élémentaire
peinture local entretien	élémentaire	avec les restes de peinture
installations des éléments de mise en sécurité	maternelle	fonctionnement
		95 467,48 €
non affecté		4 532,52 €
	total	100 000,00 €
travaux reportés
toilettes supplémentaires garçon	élémentaire	3 874,80 €
changement des stores extérieurs	maternelle
changement éclairage couloir	élémentaire	2 620,80 €
peinture circulation	maternelle

Le conseil syndical autorise Monsieur le Président a lancé les appels d’offre ou consultations et à signer les marchés publics relatifs aux travaux désignés ci-dessus.

Le conseil syndical autorise Monsieur le Président à demander les subventions aux services compétents.

IV/ CANTINE : REPAS DES STAGIAIRES

Monsieur Gérard explique aux membres présents que des élèves des lycées professionnels viennent en stage au SIVOSS (cantine, bureau) de temps en temps. Ils travaillent comme les agents du SIVOSS. Le prix du repas actuel étant de 5.71 €, les stagiaires ne mangent pas car le prix du repas est trop élevé. N’ayant qu’une demi-heure sur le temps du midi, ils ne peuvent pas rentrer chez eux.

Monsieur le Président propose de facturer 1€ le repas pour les élèves ayant signé une convention entre le lycée et le SIVOSS.

Le conseil syndical donne son accord.

V/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président explique aux membres présents que Mélamare a reçu une demande d’un de ses habitants pour obtenir un local pour un club de tennis de table. La commune n’ayant pas de salle disponible et adapté pour la pratique de ce sport, elle se tourne vers le SIVOSS pour la salle de sport. Les membres présents indiquent qu’il avait été décidé de ne pas accepté de club extérieur aux quatre communes. De plus, il n’y a pas de place pour stocker le matériel.

Monsieur Pesquet indique que le SIVOSS peut faire une demande de subvention au FSIL pour les travaux de toiture. Il s’agit d’un fonds régional. Le dossier doit être déposé avant le 15 avril. Mr Gérard répond que des renseignements seront pris pour établir un dossier de demande de subvention.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h30

L’an deux mille seize, le vingt six septembre à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD, Thierry DEBRAY, Sophie TESSON, Christine CATEL, Joël CLEMENT, Serge COUSTHAM, Armelle MENAGER, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE, Loëtitia COURSEAUX, Amélie FOLLOPPE (suppléante), Patricia AUGER(suppléante procuration de Michel CAVELIER)

 DATE DE LA CONVOCATION :

19 septembre 2016

Absents excusés : Michel CAVELIER, Patrick PESQUET Catherine SAINSAULIEU (suppléante), Karine BAUDOUIN (suppléante),

DATE D’AFFICHAGE :                                               

19 septembre 2016

Absents :

NOMBRE DE CONSEILLERS :  16                          

En exercice :                                          16

Présents :                                                12        

Votants :                                                11

Secrétaire de séance : Thierry DEBRAY

Monsieur le Président souhaite la bienvenue au Maire de Saint Antoine la Forêt nouvellement élu, Thierry Debray.

Le compte rendu de la réunion du 9 mai 2016 est approuvé par les membres présents.

I/ ELECTION DU BUREAU DU SIVOSS

Suite à l’élection du nouveau Maire de Saint Antoine la Forêt, Monsieur le Président informe le conseil syndical que Madame Davalle ne fait plus partie des membres du SIVOSS. Les représentants de la commune de St Antoine sont Thierry Debray, Joël Clément, Sophie Tesson et Amélie Foloppe.

Monsieur Gérard propose  que Monsieur Clément reste 1^er vice-président et Monsieur Thierry Debray soit secrétaire du Bureau.

Monsieur Debray est élu à l’unanimité.

Le conseil syndical et les commissions se composent donc ainsi :

Composition du bureau :

                              

Président : Mr Alain GERARD élu à l’unanimité

1^er vice président : Mr Joël CLEMENT élu à l’unanimité

2^ème vice président : Mme Christine CATEL élue à l’unanimité

3^ème vice président : Mr Serge COUSTHAM élu à l’unanimité

Secrétaire du Bureau : Thierry DEBRAY

Membres du Bureau : Armelle MENAGER, Michel CAVELIER, Patrick PESQUET

Délégués titulaires : Apolline BERTELLE, Sophie TESSON, Sophie BONNEVILLE, Loëtitia COURSEAUX

Délégués suppléants :

Karine BAUDOUIN, Amélie FOLOPPE, Patricia AUGER, Catherine SAINSAULIEU

A : COMMISSION TRAVAUX, MATERIEL ET TRANSPORT :

                Alain GERARD, Joël CLEMENT, Christine CATEL, Serge COUSTHAM,

Michel CAVELIER, Sophie TESSON, Armelle MENAGER, Patrick PESQUET, Thierry DEBRAY                                                                             

B : COMMISSION DU PERSONNEL :

                Alain GERARD, Joël CLEMENT, Christine CATEL, Serge COUSTHAM,

                Apolline BERTELLE, Michel CAVELIER, Patrick PESQUET, Thierry DEBRAY

                                                                                             

C : COMMISSION CANTINE :

                Alain GERARD, Joël CLEMENT, Christine CATEL, Serge COUSTHAM,

                Patricia AUGER, Armelle MENAGER, Loëtitia COURSEAUX

                                                                                               

D : COMMISSION DES FINANCES :

                                                                                           

                Alain GERARD, Joël CLEMENT, Christine CATEL, Serge COUSTHAM,

                Michel CAVELIER, Sophie TESSON, Armelle MENAGER, Patrick PESQUET, Thierry DEBRAY

E : COMMISSION DE MARCHES :

                                                                                             

                MR Alain GERARD : Président

                Titulaires : Joël CLEMENT, Christine CATEL, Serge COUSTHAM

                Suppléants : Thierry DEBRAY, Michel CAVELIER, Patrick PESQUET

Arrivée de Joël CLEMENT

II/ COMPTE RENDU DES CONSEILS D’ECOLE

Monsieur Gérard fait lecture des conseils d’école  du mois de juin :

ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE LE BLANC ST ANTOINE LA FORET

Conseil école vendredi 03 juin 2016

                                                                        

Membres présents : 

Président du SIVOSS : Mr Gérard 

Maire de St Antoine la Forêt : Mr Daval représente Mr Clément

Enseignants : Mes Ruiz, Danilin,   Auberville , Le Bret, Mussot, , Hinfray, Mercier ,Chambrelan, Lebas, Auger,  Mr Lebaron,                       

DDEN : Mme Sandoz

Parents  Mes Pain, Duflo, Thibault, Ollivier

                

Membres excusés :

Inspectrice : Mme Vincent

Enseignantes : Mme Desbordes

Parents : Mes Barray, Levasseur , Brument, Langlois, Roussignol , Le Thynevez, Mr Hottelart,

                                                    

A) Informations

        Effectifs rentrée 2016 

TOTAL	CP	CE1	CE2	CM1	CM2
262	57	57	47	42	59

                Composition possible des classes en septembre 2016

2 CP +1 CP/CE+ 2 CE1 + 2 CE2 + + 1 CM1 +1CM1/CM2 + 2 CM2

• Visite pour les nouveaux : Le mercredi 8 juin 2016 à 11 h

• Liaison CM2 et 6^{ème :} Pas de visite du collège  PMF depuis au moins 5 ans avec l’enseignante. La visite se fait à la rentrée avec les parents. Pas assez d’élèves pour faire la visite du collège  de  la Cote Blanche

• Liaison GS/CP : rallye photos pour faire découvrir l’école suivi d’un gouter les 31/06 et le 01/07

• Stage de remise à niveau proposé à 10 élèves de CM2 du 22 au 26 aout au collège PMF.

• Informatique : nous avons bénéficié d’un don de 11 ordi portables neuf offert par la Communauté Caux Seine Agglo au 1^er trimestre 2016 et de  13 ordinateurs  portables d’occasion offert par la société  EXXON MOBIL.

B) Cantine/ Hygiène

• Un relais entre les chefs de table : les enfants qui le souhaitent demandent au SIVOSS quand ils veulent arrêter ou quand ils désirent  cette responsabilité.

• Pointage le midi des élèves cantiniers mais pas d’appel des enfants

• Marquage au sol sur le grand parking d’une zone piétonnière. Les représentants de parents viendront lundi matin pour la visualiser avec Mme Ruiz.  

• Intervention de la police municipale.  Les représentants de parents attirent une nouvelle fois l’attention sur la sécurité à l’entrée le matin et surtout le mercredi midi. (voitures qui ne se garent pas en marche arrière, qui s’arrêtent sur la route devant l’école et font descendre leurs enfants…) Ils demandent pourquoi on ne voit plus du tous les garde-champêtre et redemande sa présence surtout le mercredi midi.

Mme Ruiz propose de faire en collaboration avec le SIVOSS  un mail informatif à tous les parents  sur ce problème.

C) Vie scolaire

• Récréations de l’après-midi : seules Mme Danilin et Desbordes font un temps de repos dans leur classe.

• Spectacles, animations et sorties  En mai :  

Visite de la ferme des familles HIS, que nous remercions, par les 3 CP + 2 CE2 + CE1 dans le cadre de la semaine du gout.

Avec l’association CARDERE les  3 CP ont étudié la rivière à Gruchet le Valasse

Avec l’association CARDERE les 2 CM1 ont fait de la pêche à pied à  YPORT et ateliers sur le thème du moyen-âge à  Fécamp

Les 2 CE2 ont visité le théâtre romain JULIOBONA à Lillebonne

Jeux sportifs

A la Cayenne de Lillebonne pour les 2 CE1+1 CP de Mme Mercier le J 30/06 et les 2 autres CP le V 01/07

Course d’orientation pour  1 CE2 + 1 CM1 de Mme Desbordes + 1 CE2/CM1 le  J 30/06 à Gruchet le Valasse

Olympiades pour les 2 CM2+ 1 CM1 de Mme Danilin le 23 juin à Port Jérome sur Seine Le 27/06 : ateliers jeux à Beuzeville la Grenier avec les 2 CM2

En juin

09/06 : 2 CM2 à Caudebec en Caux visite MuséoSeine+ Visite sous forme de rallye de Rives sur Seine et une  randonnée

21/06 Un CE2 et 1 CM1 avec l’association Aquacaux d’ Octeville sur mer feront une pêche à pied pui iront au musée de la pomme à Bretteville du Grand Caux

07/06  Le  CE2/CM1 se rendra au centre équestre « les Tipis » de Port Jérome sur Seine

20/06  Trois  CP partent dans le parc de Brotonne chez le sabotier, puis visiter le four à pain et écouter une conteuse.

01/07 les 2 CE1 se rendront au centre équestre « les Droops » à Touffreville la Cable

• Projet et horaires musique à la rentrée

Les 2 projets sont  acceptés :  9 h d’intervenante extérieure sur toute l’année qui sera Carine Hégon

«  Musique du monde » pour 4 classes de cycle 2 

« Comédies musicales » pour 7 classes de cycle 2 et cycle 3

• Développement Durable 

Nous avons obtenu le LABEL 1 des établissements Développement Durable. Nous remercions toutes les personnes (parents d’élèves, personnel du SIVOSS, la FCPE) pour leur engagement dans ce projet. Merci encore à la FCPE pour nous avoir offert la plaque scellée sur le mur des écoles.

• Bilan de la classe de mer à Quiberon

250 € par enfant les 3 communes

384 € par enfant de st Nicolas de la taille (aide de la commune de 40 € versée aux parents)          Les subventions des mairies n’ont pas encore été toutes reçues à ce jour.

	débit	crédit
Prix total		23281
Subventions des mairies	3900
CCASS	452
Subvention Conseil général	703
Participation de la Coopérative	1965
Actions des parents + de la FCPE	1694

• Projet classe découverte l’an prochain à la neige à St jean d’Arves en mars. Pour tous les CM2 des 3 classes mais pas les CM1 de la classe en cours double.

• Coopérative : bilan trimestriel et activités 

Au 25 février 2016	CREDIT	DEBIT
gouters	683
Petit matériel		243
Semaine du gout		172
théâtre		1417
Sorties+animations		1844
tombola	1329
Don de la société CABOT	150

• FCPE : bilan trimestriel et activités

La chasse aux œufs a eu du succès pour 80 élèves en élémentaire et 80 en maternelle. Le bénéfice a été fait sur la vente de café et gâteaux= 162 €

Deux plaques sur le Label 1 offert aux 2 écoles = 120 €

Pour la Boum du 11/06, Mr Martin, parent d’élève) assure bénévolement la musique. Pour l’année il y a eu 7 200 € de dépenses et 6 600 € de bénéfices.

D) Sécurité

• 3^e exercice d’évacuation

Le vendredi 03/06 dans le couloir du rez-de-chaussée. L’évacuation qui se déroulait pour les petits en traversant les classes s’est faite rapidement. Volontairement, Mme Ruiz avait laissé ses élèves seuls en classe : ils ont parfaitement réagi.

• ACMO

Lecture du guide de bonnes pratiques  du dossier : « Vigilance Attentas ».

E) Travaux et équipement

Mme Ruiz demande ce qu’il sera décidé si Mr Ferron ne reprend pas son travail d’ici la rentrée prochaine. Qui fera les travaux dans l’école ?

Mme Ruiz précise qu’il y aura durant les vacances 14 tables à monter, 2 vidéo projecteurs, 1 écran et 1 Tableau interactif  (TBI) dans les classes de Mme Chambrelan et Mme Hinfray.

Mr Gérard informe du recrutement d’un nouvel agent pour remplacer un départ en disponibilité. 

Il précise également que les agents ne sont remplacés qu’après 3 jours d’absence. 

Mme Ruiz demande que le règlement soit modifié lorsque 3 ou 4 agents sont absents en même temps et donc 3 ou 4 agents ne sont pas remplacés durant 3 jours. 

1. Qui ont été faits

Installation par des parents d’élèves d’un hôtel à insectes. 

2. A faire

Installer le second hôtel à insectes en maternelle avant la fin de l’année scolaire.

Sol et peinture de la classe de Mme Ruiz : seul le sol  pourra être fait durant les vacances d’été.

3. Equipements pour 2016
   • 1 vidéo projecteur avec TBI : qui sera financé en partie par la coopérative scolaire 

• 14 tables et chaises : Mme Ruiz demande que le budget de mobilier soit augmenté de 1000€ afin de pouvoir continuer à les acheter. Les tables et chaises des classes des CM1 datent de plus de 25 ans voire plus.

• Achat d’une poubelle à installer à l’entrée de l’école. 

Ecole  R. Queneau  St Antoine la forêt
Compte-rendu du conseil d'école du 10 juin 2016
Membres présents :
Monsieur Gérard ( président du syndicat intercommunal )
Enseignants : Madame Roly, Madame Auber,
Madame Hespel, Madame Lerouy, Madame Orain
Parents :   Monsieur Routel, Monsieur Foloppe, Madame Pain,
	Madame Levasseur
Madame Sandoz (déléguée départementale de l'Education Nationale )
Membres excusés :   Madame Vincent ( Inspectrice de l' Education Nationale ), Monsieur Clément
		Mmes Turqueville, Delanos, Guéville, De Bortoli, Le Tynevez
		M. Troude
INFORMATIONS AUX FAMILLES :
Fête des jeux : elle s'est déroulée le samedi 4 juin de 10h à 13h.
Bilan positif : plaisir des enfants, moment d'échange avec les familles.
Recettes: 1952 euros. 180 entrées payantes.
Les bénéfices servent à financer les voyages scolaires, les spectacles proposés.
Sorties et spectacles : _ des sorties dans le cadre de l'EDD ( Ecole Développement Durable )
avec comme but : sensibiliser à la protection de la nature.
Mmes Lerouy et Orain ( GS et MS/GS ) : sortie à Yport le 13/05 avec une pêche à pied ,
un nettoyage de la plage et du Land Art.
Mme Auber ( PS/MS) : sortie en forêt à St Laurent de Brévedent  le 07/06 avec la découverte
des sens ( bruits, odeurs et parcours sensoriel) et l'observation des petites bêtes.
Mmes Hespel ( MS ) et Roly (PS ) : sortie en forêt au même endroit le 19/05 et le 20/05
Un animateur nature de l'association CARDERE a accompagné chacune de ces sorties.
Sortie au parc zoologique de Cerza avec une découverte des animaux sauvages prévue le 21/06
pour les élèves de MS et de GS de Mmes Hespel, Lerouy et Orain.
Le coût de transport pour 2 cars est d'environ 1200 euros. Le prix d'une entrée est de 7 euros
par enfant +  50 euros d'animation pédagogique pour chaque classe.
Rappel de Mme Vincent lors de la réunion des directeurs : la sortie de fin d'année n'est pas obligatoire
Toute sortie est reliée à un projet pédagogique.
La présence de parents pour accompagner et aider lors de ces sorties est indispensable.
Spectacle : le Palais des 5 sens financé par la FCPE et vu par les enfants le jeudi 09/06.
Les enfants ont bien apprécié ce spectacle relié au projet d'école autour des sens et l'étude du
potager ( fruits et légumes ).
Rentrée 2016 : 150 élèves inscrits pour 5 classes ( 55 PS soit plus d'un tiers de l'effectif total)
Ouverture d'une 6ème classe demandée.
2 élèves ont des dossiers MDPH.
Pot de l'amitié : mardi 28/06
C'est un remerciement aux parents ayant aidé lors des ateliers-jeux, les sorties scolaires, pour la
piscine…	Invitation pour les ATSEM, le AVS, les accompagnatrices de car, le personnel de cantine,
les personnes du comité EDD.
Départ de Mme Colombel, enseignante en PS( décharge de direction).

CANTINE, TRANSPORTS, HYGIENE ET SANTE :                                                                                                         

Cantine : gestion des enfants demi-pensionnaires                                                                                   

Actuellement, deux Atsems assurent le service en cantine. Ce temps de service est très fatiguant et bruyant. Pour l'année prochaine, une demande pour le recrutement de deux autres personnes pour le service en cantine est formulée.

Idée de deux services de cantine en maternelle en cours de réflexion.                                                 

Proposition d'installation de paravents anti -bruits par un parent d'élève.

Absentéisme et remplacement en interne :                                                                                                

Beaucoup de personnel du SIVOSS en arrêt de travail au cours de l'année écoulée.                        

Bilan des visites médicales :                                                                                                          

L'infirmière de PMI a vu les élèves de PS de début d'année. Elle verra les élèves de MS de fin d'année l'an prochain. Plus de visites médicales en GS.                                                                                              

VIE SCOLAIRE ET PREVISIONS DE LA RENTREE                                                                                                      

Présentation du document : guide de bonnes pratiques _ vigilance Attentats : les bons réflexes                                                                                                 

Organisation de la rentrée :                                              55 PS _ 44 MS _ 51 GS                                                   

3 classes de PS/MS avec 30 élèves par classe                                                                                                           

1 MS/GS avec 30 élèves                                                                                                

1 GS de 30 élèves                                                                                                            

Mme Roly précise que les parents élus le sont jusqu' à l'organisation des prochaines élections mi-octobre.                                                                                              

Exercice incendie sur le temps de dortoir avec évacuation des enfants dormant réalisé ce jour.   

TRAVAUX                                                                                                       

Sol de la salle de motricité posé cet été. Le choix du coloris est en cours.                            

La toiture              devrait être réalisée cet été.                                                                                            

                                                                                                             

AUTRES QUESTIONS                                                                                                 

_ Audit pour le chauffage au sol                                                                                                  

_ Actions des parents d'élèves :                                                                                                    

                première chasse aux œufs : 80 élèves de maternelle et 80 élèves de primaire                                                                                   

                vente de gâteaux et boissons chaudes pour 162 euros                                                                             _ A poursuivre    

                _ Coût du spectacle                           offert par la FCPE le 09 juin : 563 euros (3,80 euros par enfant )                                                         

III/ PERSONNEL

Recrutement CAE:

• Afin de remplacer l’agent polyvalent, un agent a été recruté via un contrat CAE d’un an (durée minimum obligatoire) pour une durée hebdomadaire de 22h.Il est présent 3 jours par semaine depuis le 5 septembre 2016.Son salaire est pris en charge par l’état à 90%. Le coût mensuel à la charge du SIVOSS est d’environ 220€.

Monsieur Clément précise que nous nous devons de le former en contre partie de l’aide de l’état.

Le Conseil Syndical donne son accord.

Arrivée de Loetitia COURSEAUX

Recrutement service civique :

• Pour travailler en maternelle et notamment sur le temps de cantine, Monsieur le Président propose de prendre un jeune âgé de 16 à 25 ans pour un contrat de service civique d’une durée de 24h minimum.

Cela permettrait de soulager le personnel en place, compte tenu des effectifs élevés en maternelle. Coût pour le SIVOSS : 106€/mois pendant 8 mois (diminué du coût de l’avantage en nature repas).

Le Conseil syndical donne son accord.

Modification de durées hebdomadaires:

• Monsieur le président explique aux membres présents que deux agents souhaitent diminuer leur durée hebdomadaire :
• ATSEM 25.66/35^ème au lieu de 27.35/35^ème
• Agent technique 2^ème classe : 4.73/35^ème au lieu de 5.72/35^ème..

Monsieur Gérard précise que le remplacement de cet agent se fera en interne et donc sans coût supplémentaire.

Une augmentation pour 2 agents qui remplacent l’ATSEM ci-dessus :

• ATSEM 27.66/35^ème au lieu de 26.35 /35^ème
• Adjoint technique 2^ème classe 7.53/35^ème au lieu de 4.85/35^ème

Modification de la durée hebdomadaire, suite au non renouvellement du contrat de l’agent de surveillance.

• Agent technique 2^ème classe : 14.26/35^ème au lieu de 11.31/35^ème 

Le Conseil Syndical donne son accord.

Modification de grade :

• Monsieur le Président indique que deux agents techniques ont obtenu leur examen d’agent technique 1^ère classe.

Il propose de créer ces 2 postes au 1^er octobre 2016. (Coût mensuel supplémentaire pour le SIVOSSenviron 20€ pour l’un et 44€ pour l’autre)

Le conseil syndical donne son accord

IV/ TRAVAUX REALISES ET A VENIR

Monsieur le Président rappelle que les travaux de la toiture de l’école élémentaire, ainsi que les sols de la classe de madame Ruiz et de la salle de motricité en école maternelle ont été réalisés pendant l’été.

Il informe les membres présents que  pendant l’été, des infiltrations d’eau ont été constatées dans le logement de fonction. Bien que la toiture du logement ait déjà été changée, l’eau s’infiltre par le bâtiment « ancienne cantine ». L’entreprise Leblond est intervenue et a signalé que la toiture était en très mauvais état, les infiltrations endommageaient l’intérieur également.

Concernant le préau de l’école élémentaire : L’entreprise Leblond a bouché quelques trous du préau mais le chéneau est trop abimé. Un devis de remplacement leur a été demandé.

Monsieur Gérard distribue un tableau où sont répertoriés les travaux à envisager :

	TRAVAUX A VENIR
		Montant TTC	Montant HT	Subvention CG 20% demandés	Subvention DETR demandée 30%	Autofinancement/ emprunt
A	Toiture école élémentaire bâtiment ancienne cantine	37 427,14 €	31 189,28 €		6 237,86 €	24 951,42 €
	option panneaux photovoltaiques	-   €	-   €
B	Préau : peinture	8 390,40 €	6 992,00 €			6 992,00 €
	toit	26 160,00 €	21 800,00 €			21 800,00 €
C	Etude thermique école maternelle	entre 600 et 1500 € HT selon l'étude
D	Changement menuiseries + rideaux Maternelle	84 290,45 €	70 242,04 €		14 048,41 €	56 193,63 €
	chauffage école Maternelle (fourniture de radiateurs)	21 577,94 €	17 981,62 €		3 596,32 €	14 385,30 €
E	Toiture école maternelle	256 641,58 €	229 237,35 €	idem	68 771,21 €	160 466,15 €
F	Réhabilitation ancienne cuisine dont :	153 776,11 €	128 146,76 €	19 222,00 €	38 444,03 €	70 480,73 €
	- sanitaires et infirmerie avec recup eau de pluie	115 560,00 €	96 300,00 €		28 890,00 €	67 410,00 €
	- salle de musique	38 216,11 €	31 846,76 €		9 554,03 €	22 292,73 €
G	Raccordement Fibre optique	4 800,00 €	4 000,00 €		800,00 €	3 200,00 €
Récurrent	Peinture  d'une classe école élémentaire					-   €
	Sol d'une classe école élémentaire	4 012,34 €	3 343,62 €			3 343,62 €
?	Alarme lumineuse école élémentaire et maternelle
?	Travaux de sécurisation des locaux
?	Réparation plafond entrée école maternelle
?	Marquage au sol parking école élémentaire + pmr	1 566,64 €	1 305,53 €
		597 075,97 €	512 932,67 €			381 034,85 €
	accordée
	en attente de réponse
	refusée

Le conseil syndical donne son accord pour lancer l’étude thermique.

Concernant les travaux de sécurisation des locaux et les alarmes lumineuses, Monsieur Gérard précise qu’il s’agit de nouvelles demandes des directrices des écoles, suite aux directives reçues concernant le risque attentat.

Mesdames Ruiz et Roly souhaitent que des verrous soient installés dans les classes, des films occultants dans les classes de maternelle.

Madame Roly précise qu’un gendarme habilité à la sécurité des bâtiments scolaires est venu l’aider pour déterminer les travaux à réaliser pour sécuriser au mieux l’école. Les verrous et les blocs portes sont faits pour retarder les intrusions.

Concernant la réparation du plafond de l’entrée de l’école maternelle, Monsieur Gérard explique qu’il y a eu un incendie la semaine dernière : un fil dans un éclairage a touché le néon ce qui a provoqué un peu de fumée et une odeur de brulé.

Les pompiers sont intervenus, ils ont démonté l’éclairage et ouvert le plafond pour s’assurer qu’il n’y avait plus de risque.

Madame Mouette précise que l’assurance ne prend pas en charge les réparations compte tenu qu’il s’agit d’un fait des pompiers. Les installations électriques avaient été vérifiées en juin et fin août. Madame Foloppe demande à voir les comptes-rendus de visite.

Concernant les travaux de marquage au sol, Monsieur Gérard explique qu’il attend l’avis de Madame Delamare, policière intercommunale référent en prévention routière.

La commission travaux se réunira pour établir les priorités pour 2017.

V/ FINANCES

Monsieur le Président fait lecture du courrier reçu en recommandé du Maire de St Nicolas de la Taille adressé à Monsieur le Président et aux membres du SIVOSS :

« Monsieur le Président,

Suite à la restitution du rapport d’analyse financière de la commune de St Nicolas de la Taille par la DRFIP de Rouen et ses conclusions,

Par ce courrier, je vous confirme que la commune de Saint Nicolas de laTaille ne pourra pas à l’avenir, verser une participation supérieure à celle versée ce jour et ne souhaite pas fiscaliser tout ou partie de celle-ci, afin de ne pas pénaliser la population.

Vous remerciant de bien vouloir prendre acte de cette décision dès maintenant, pour la gestion de vos budgets,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

Monsieur Cavelier

Maire »:

Madame Catel souhaite apporter des précisions à ce courrier : La commune de St Nicolas vient de faire son pré-CA 2016.

Il a été convenu que les dépenses seront maîtrisées. Il a été établi trois BP prospectifs. Une seule partie du projet investissement sur le RD 17 sera réalisé par manque de moyen.

Concernant la fiscalisation, Madame Catel explique que lorsque les communes y ont recours, elles ne reviennent jamais en arrière et le montant demandé aux habitants augmente régulièrement.

Monsieur Gerard fait le point sur les propositions faites en 2015 et 2016 et qui, à ce jour,  n’ont pas abouties :

« Je souhaiterai revenir sur les principaux événements juridiques et financiers de ces 2 dernières années :

* Participation financière de Saint Antoine bloquée au niveau de 2014

* Pas de création d’une commune nouvelle

* Proposition de modification de la clef de répartition des participations financières des communes : refusée par Saint Nicolas

* Ce refus a entrainé la non acceptation du toilettage des statuts du SIVOSS qui datent de 1998

* Fiscalisation de tout ou partie des participations communales : refusé par Saint Nicolas, peu souhaité par Saint Jean et Saint Antoine

* Proposition de modification des compétences du SIVOSS : que le sport revienne à chacune des 4 communes : pas aboutie

* Proposition de rachat à St Antoine d’une partie des terrains autour du gymnase : solution pas retenue

* Conclusions d’une étude rétrospective et prospective des services de l’état : limiter drastiquement les investissements à réaliser

* Participation financière de Saint Nicolas bloquée au niveau de 2016

Voilà un ensemble de faits qui augure mal de l’avenir, les budgets ne pouvant plus augmenter, que reste t-il à faire ?

* Continuer comme depuis plusieurs années à serrer les dépenses de fonctionnement courant, le budget 2016 est équivalent à celui de 2013, mais l’exercice a ses limites, les augmentations salariales et d’échelon sont décidés ailleurs, les bâtiments vieillissent, le matériel de cuisine nécessite de la maintenance obligatoire et peu prévisible.

Concernant le personnel, quelques remarques :

* Les rares départs de personnel ou en longue maladie sont remplacés par du personnel en contrat aidé afin de limiter la masse salariale, mais pourra-t-on continuer longtemps comme cela ?

* Les réductions de temps allouées au personnel ont leurs limites, surtout avec des moyennes d’enfants par classe en augmentation

* Les remplacements de personnel en maladie ou formation se font dans la majorité des cas à cout zéro pour le SIVOSS, générant perturbations dans le travail et parfois tensions entre salariés

* Un indicateur à connaitre : pour le seul 1er semestre 2016, les arrêts de travail se sont élevés à 36 dont 26 arrêts pour 15 agents et 11 pour un seul agent

Voilà ce que je voulais vous dire, pas de catastrophe pour le moment, mais un avenir peu réjouissant, et bien évidemment, je suis disponible pour réfléchir avec celles et ceux qui le souhaitent à toute proposition ou solution permettant d’améliorer ces perspectives. »

VI/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gérard explique aux membres présents qu’il a reçu une demande de Madame Foloppe concernant la salle de sport. Il lui laisse la parole : Elle explique qu’un de ses voisins souhaiterait profiter de la salle de sport  Elle propose un système de cotisations, forfait, couplé avec un système de réservations sur internet ce qui permettrait de contribuer aux frais généraux de la salle.

Monsieur Clément signale que des dégradations ont déjà été constatées et qu’il faudrait monter une association pour avoir une personne référente. Monsieur Coustham rappelle que les communes versent une subvention aux associations et que si une participation pour la salle leur est demandée, elles voudront une subvention plus élevée.

Madame Ruiz a adressé un courrier au sivoss pour informer qu’elle avait récupéré du mobilier du collège Calmette Elle propose de vendre l’ancien matériel. Le conseil donne son accord. Madame Ruiz remercie les parents, élus, enseignants et agents municipaux qui ont participé au déménagement.

Monsieur le Président propose de retenir des dates pour des réunions :

• Commission travaux : mercredi 12 octobre à 18h00
• Commission personnel : lundi 10 octobre à 17h00
• Conseil syndical : lundi 28 novembre à 20h30
• Commission finances : lundi 5 décembre à 20h30

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h45

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL SYNDICAL

L’an deux mille seize, le vingt neuf février à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD, Michel CAVELIER,  Sophie TESSON, Patrick PESQUET, Christine CATEL, Joël CLEMENT, Serge COUSTHAM, Armelle MENAGER,  Isabelle DAVALLE, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE, Loëtitia COURSEAUX, Catherine SAINSAULIEU (suppléante), Patricia AUGER(suppléante), Amélie FOLLOPPE (suppléante) 

 DATE DE LA CONVOCATION :

4 février 2016

Absents excusés :

 DATE D’AFFICHAGE :                                               

4 février 2016

Absents :, Karine BAUDOUIN (suppléante),

NOMBRE DE CONSEILLERS :  16                          

En exercice :                                          16

Présents :                                                15        

Votants :                                                12

Secrétaire de séance : Christine CATEL

Monsieur le Président informe le Conseil Syndical que Madame Pichon Jessica membre titulaire représentant St Nicolas de la Taille a démissionné de ce poste. Madame Bonneville membre suppléant devient membre titulaire et Madame Auger Patricia a été élue membre suppléante. Monsieur Gérard lui souhaite la bienvenue.

Les comptes rendus des réunions du 17 septembre et du 14 décembre 2015 sont approuvés par les membres présents.

Arrivée de Monsieur Clément

I/ COMPTE RENDU DES CONSEILS D’ECOLE

Monsieur le président fait lecture des 2 conseils d’école :

En présence de :

-Mr GERARD, président du SIVOSS

-MMES PAIN, DE BORTOLI, GUEVILLE, DELANOS, MR FOLLOPE, MR ROUTEL, représentants des parents d'élèves.

-Mme ROLY, directrice

-Mmes AUBER, HESPEL, LEROUY,  ORAIN, enseignantes

-Excusées : Mme VINCENT, inspectrice ;  Mme SANDOZ, DDEN . 

INFORMATIONS

• Règlement intérieur: 

Aucune modification : validé par tous.

• Effectifs 2015-2016: Pour 5 classes suite à la fermeture : 143 élèves (145 en janvier)
  • PS : 29 (30 en janvier)
  • PS-MS : 29 (14 PS et 15 MS)
  • MS : 28
  • MS-GS :28 (7 MS et 21GS)
  • GS : 29 (30 en janvier)

Il y avait 143 élèves pour 6 classes en juin 2015. 

Questions des parents concernant une éventuelle réouverture. Cela dépendra des effectifs et notamment des nouveaux petits. (estimation :46)

Les parents trouvent dommage d’avoir globalisé les effectifs sur le RPI, ce qui fut au détriment de la maternelle.  

• APC : Aide aux enfants en difficultés ( petites difficultés)

2 horaires proposés 8h20-8h50 ou 15h45-16h45

25,9% de refus (42% chez les petits) Motif : Horaires ou fatigue

• Dates des prochains conseils d’école: 

Vendredi 11 mars de 17h30 à 19h30

Vendredi 10 juin de 17h30 à 19h30

CANTINE, HYGIENE, SANTE

• Effectif de demi-pensionnaires : 127 inscrits sur 143 soit 89% des enfants.

• Consignes d’évacuation sur le temps de cantine :

Les PS ne sont plus couchés sur temps SIVOSS, ce qui règle le problème d’évacuation du dortoir par 1 seule ATSEM.

Pour le réfectoire : Protocole mis en place et un exercice a déjà été effectué.

• Organisation du SIVOSS sur l’entretien des locaux : Aucun changement. Pas de satisfaction donc pas d’heures supplémentaires données à la société.

VIE SCOLAIRE

• RASED :

            Présentation du RASED et notamment du rôle de la psychologue scolaire.

             →Lecture du courrier de F. ACHER : demande d'un budget de fonctionnement aux communes sur lesquelles elle intervient.

     

• Projet d’école: 

Elaboré sur 3 ans par rapport au projet académique.

Présentation des axes et des actions.

→ Projet validé par les représentants de parents d’élèves.

          

• Manifestations:

           Noël : Goûter le jeudi 17/12

                Carnaval : 1er avril

                Fête des jeux : 4 juin

• Actions et sorties scolaires :

                Actions programmées avec l'association CARDERE (dates non communiquées)

                Piscine pour les GS au 3ème trimestre le lundi matin de 10h20 à 11h.

                Vente de livres le 20/11/15

                Prix Renard'eau : plusieurs classes y participent

                Sorties à la ludothèque : Mmes ORAIN et HESPEL : 1 fois par période.

                Plantations

• Evaluations GS :

                Les évaluations GS ne correspondant plus au Nouveau Programme de l'école maternelle, elles ne seront plus passées.

Réflexion en cours sur l'élaboration d'un nouveau livret d'évaluation.

• Elections/ Actions de la FCPE :

                53,70% de votants.

                Actions présentées par Mme PAINpour l'année scolaire (sapins, grilles de galettes, chasse aux œufs...)

                Achat de matériel de motricité grâce à un don de la FCPE.

SECURITE

• PPMS : Exercice incendie effectué le 17/09 : aucun problème.

                          Exercice de confinement effectué le 15/10 : tout s'est bien déroulé.

• Nouvelle organisation des cars : nouveau circuits à organiser.

                Modification du mode de stationnement des cars pour des raisons de sécurité.

TRAVAUX ET EQUIPEMENT

• Les portes de sécurité ont été changées (mise aux normes)

                Changement de la clôture:plus haute + porte avec interphone et ouverture électrique.

• A faire : barrière fermant l'accès derrière la cantine.

• Demandes : Photocopieur couleur avec connexion Wifi

                                       Changement du sol de la salle de motricité à prévoir

                                       Changement du panneau d'affichage

                                       Remplacement de la haie retirée en même temps que le remplacement de la clôture.                             

Fin du conseil d'école 19h45

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ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE LE BLANC ST ANTOINE LA FORET

Conseil école vendredi 07 novembre 2015

Membres présents : 

Président du SIVOSS : Mr Gérard 

Maire de St Antoine la Forêt : Mr Clément

Enseignantes : Mes Ruiz, Danilin,  Desbordes, Auberville , Le Bret, Mussot, Hernandez, Hinfray Mercier ,Chambrelan, Lebas, Auger

                          Mr Lebaron, Mme Acher Psychologue scolaire

Parents  Mes Pain, Roussignol,  Barray, , Duflo, Levasseur et  Mr Hottelart

                

Membres excusés :

Inspectrice : Mme Vincent

Parents :  Mes Ollivier, Brument , Langlois, Le Thynevez, Thibault, Renier DDEN : Mme Sandoz

                                      A)      Informations

• Règlement intérieur : accepté à l’unanimité

• Effectifs rentrée 2015

CLASSES

CP

CP

CP

CE1

CE1

CE2

CE2/CM1

CM1

CM1

CM2

CM2

NBRE

19

19

19

25

26

25

24(7+17)

26

26

27

27

TOTAL

TOTAL : 263

• Intervenants 

Piscine à Lillebonne : 

• de septembre à décembre : le lundi pour les 2 CM2 et CE2 CE2/CM1
• de janvier à mars : le mardi matin  pour les 2 CM1 
• de septembre à fin février : le lundi après midi pour un CE1       de fin février à  juin : le vendredi après-midi 3 CP+   1 CE1 

Musique assuré par Carine Hégon

• Tous les lundis pour les 11 classes : alternance d’une demi-année

Sport au cycle 3 assuré 

• par Isabelle Pasek le mercredi et  le vendredi matin pour 1h00 par semaine. L’autre étant assurée par l’enseignante.

• Activités pédagogiques complémentaires Elles sont faites le lundi soir de 15h45 à 16h45 pour 11 classes.

• Bibliothèque

Mme Lahaeye Nadège assure  le prêt de livres par demi-groupes. L’autre demi groupe est avec l’enseignante en informatique ou en classe.

• Informatique

Tous les 15 jours les enseignants utilisent la salle informatique en demi-groupe car l’autre est en BCD. A partir du 16/11/2015. ils auront la possibilité d’utiliser la salle informatique avec toute la classe et Mme Auvray en adulte supplémentaire.

• Projet d’école

Il a été accepté.

• PEDT :

Il est  présenté par Mr Clément. Il concerne les 4 communes, la MPT de Gruchet le Valasse, les associations et les 2 écoles pour 410 enfants.

• RASED

Composition du RASED et ses interventions 

Psychologue scolaire : Mme Acher.        maitre E sur notre secteur : Mme Toutain    Pas de Maitre G sur notre secteur   Mr Aguila     Mme Acher a informé de  sa demande de budget de fonctionnement 

• Secrétariat

Mme Emilie Auvray depuis le 02/11/2015 assure le secrétariat de l’école.

• Budget prévisionnel FCPE

Aide de 10€ par enfant pour la classe transplantée des CM2

Une subvention de 1250€ en début d’année qui sera utilisée pour payer une partie de l’intervention d’un comédien de DramBakus La boum de fin d’année en décalage avec la fête des jeux du 04/06 de l’école maternelle.

• Moyens communication FCPE

Un Facebook FCPE est ouvert pour les infos concernant les parents. 

Le compte rendu des réunions et conseil d’école seront mis en ligne sur le site du SIVOSS et sur le Facebook FCPE

            B)         Cantine/ Hygiène

• Médecin et infirmière scolaire

Dr Cavalier a vu quelques enfants signalés. Les enfants de CP  qui n’ont pas été vus en grande section. 

• Enfants malades et médicaments à l’école rappel

Ne sont pas acceptés : Les enfants avec de la fièvre, une diarrhée ou des vomissements. Ne pas oublier de donner une ordonnance récente pour toute prise de médicament même du paracétamol.

• Organisation des trajets cantine

Les enfants sont comptés avant d’être emmenés en cantine. Les enfants redemandent qu’on leur laisse le verre d’eau jusqu’à la fin du repas. Il est rappelé que les enfants peuvent apporter leur serviette à leur nom, il y a des rangements prévus à cet effet.

                                      C)      Vie scolaire

• Récolte de bouchons

Récolte de bouchons  au profit de l’association « bouchons 276 ». Nous continuons cette action de solidarité. Mme THEUVENIN de Mélamare se charge de les prendre à l’école ainsi que les bouchons en liège 

• Les instruments d’écriture

Nous les récoltons pour qu’ils soient recyclés. Nous avons créé un partenariat avec l’association des paralysés de France de la Ville du Havre : 11kg cette année ont été donné début septembre.

• Réunion d’information pour les parents

Elles ont eu lieu en septembre avec une participation variable suivant le niveau de la classe.

Les parents demandent que soit organisée une visite pour les parents des enfants de CP. Pour les années à venir elle sera faite en même temps que la réunion avec l’enseignante en début d’année. Pour cette année Mme Ruiz va essayer de trouver une date d’ici les vacances de Noel.

• Spectacles, animations et sorties du 1^er trimestre

14/10 : les 2 CM2 en forêt à Tancarville 

03/12et le 10/12 : les 3 CP à la MUMA et visite du port du Havre à travers un album.

15/12 : CE2 et CM1 un spectacle « Twiribo » au Siroco de ST Romain de Colbosc 20/11  les 2 CE1 à Allouville Bellefosse LE CHENE 

Intervention de l’association CARDERE pour les classes de CE1 sur le thème de l’eau et des classes de CE2 et Ce2/CM1 sur la biodiversité.

• Classe de mer

Du 08 au 13 mai 2016 à Quiberon  avec l’association «PEEP 56». 

Coût est de 450 euros par enfant. Aide des 4  communes. (Sous forme de subvention ou d’aide auprès des familles demandeuses) la somme demandée aux parents reste aux environs de 250 € (pour 3 communes) ou 350 € (pour St Nicolas de la Taille). 

□      Actions de l’école : vente de bulbes et vente de pains au chocolat, de pommes et beignets. Nous remercions le cuisinier, Mr Jimay, pour le temps donné toutes les semaines à cuire les pains au chocolat.

□    Actions envisagées par les parents des classes concernées : une réunion le 12/11/2015 à 18h30 à l’école pour les parents des CM2

• Coopérative : bilan annuel et activités

Bilan annuel au 31 aout 2014: 16 395.84 euros soit un  bénéfice annuel de 1 865.01 €. Toutes les subventions n’étaient pas versées au 31/08/2015. Vente de bulbes : 2 419 € de bénéfice : une partie pour la classe de mer, l’autre partie pour les sorties des autres classes

 Vente une fois par semaine de pains au chocolat, de pommes et beignets 

Vente des photos de classes début novembre

Vente de calendriers de l’avent pour toutes les  au prix de 4 €

Livres de bibliothèque : organisation d’une vente auprès de tous le vendredi 20/11/2015 de 15h00 à 18h30. Les bénéfices seront reversés sous forme de livres à la bibliothèque des 2 écoles

• Activités des représentants de parents

Vente de sapins à Noël. Ils seront à prendre au gymnase le samedi 04/12 jour du Téléthon.

Vente de  grilles : le format change ainsi que le lot. 20 cases par grille et un bon d’achat de 10 € chez un des 2 boulangers. Chasse aux œufs en mars ou avril dans l’école avec l’autorisation du SIVOSS sur un temps hors scolaire.

• Elections des porte-paroles de classe

2 représentants par classe, se réunissent  avec Mme Mercier 1 fois par période. Première  réunion le jeudi 05/11/2015

• D)     Sécurité

                                1^e exercice d’évacuation

A eu lieu le J 10/09 feu dans le hall devant la porte de la direction et du SIVOSS. 4 minutes : trop long. A refaire en s’organisant mieux pour descendre dans un seul escalier

                                Sécurité du parking.

Des parents s’arrêtent sur la route et plusieurs enfants descendent de la voiture côté route. Que Mr Clément revoit le rôle du garde champêtre qui n’est pas très actif auprès des parents pour la sécurité.

                                      E)       Travaux et équipement

• A faire dans le courant de l’année

Au bas de la cour le grillage et le mur qui va s’effondrer : continuellement réparé.

Hall d’entrée extérieur et les murs de l’école : un coup de propre au karcher ! Poubelle à l’entrée de l’école demandée par les élèves

• Faits cet été Peinture des bancs. 

Installation de la nouvelle poubelle

Peinture couloir du bas jusqu’à la nouvelle porte coupe-feu

Lumière thermo sensible dans le couloir et la pièce de la photocopie 

Peinture et sol de la classe de Mme Danilin

Mr Alain Gérard, président du SIVOSS,  intervient pour faire part à tous que le projet de commune nouvelle est refusé par 3 communes sur cinq. Pour trouver une solution au problème de financement (notamment de la toiture qui fuit dans 2 classes) une réunion des 4 conseils municipaux qui composent le SIVOSS va être programmée avant fin novembre.

Fin de l’ordre du jour.

II/ NOUVEAUX STATUTS

Monsieur le Président souhaite faire un point sur l’état actuel du SIVOSS et ainsi faire un débat d’orientations budgétaires :

« Comme vous le savez, 2015 a été l'occasion d'informer les conseillers municipaux des 4 communes et de proposer des solutions. 

La 1ère solution, la commune nouvelle qui aurait pu faciliter l'avenir de l'école de nos 4 communes n'a pas vu le jour.

La 2^ème solution, modifier la clef de répartition des participations communales, qui faisait consensus lors de la réunion générale des 4 conseils municipaux de novembre à également été rejeté. 

Une des 4 communes, Saint Nicolas de la Taille à refusé cette modification ; comme cette commune à plus d'un quart de la population du SIVOSS, la sous-préfecture a donc refusé notre modification.

Nous voilà donc revenu à la case départ...dommage

Pour le budget 2016, nous avions la possibilité de fiscaliser une partie des participations communales, mais comme Saint Antoine La Forêt doit augmenter ses taux d'impôts communaux, nous avons préféré différer d'un an cette éventuelle possibilité.

Le budget sera donc présenté avec une hausse globale des participations de 1% sans pour autant augmenter la part de Saint Antoine grâce aux critères 2016. La toiture de l'école élémentaire a pu être intégrée dans ce budget grâce aux économies passées, la vente du car et à la suppression du budget transport.

Néanmoins, j'attire votre attention sur la fin de l'année 2016 qui risque d'être très tendue en trésorerie car nos excédents de fin d'année ne font que baisser : 

164 000 € fin 2013

139 000 € fin 2014

84 000 € fin 2015

Et une prévision de 800 € fin 2016 autant dire 0 si l'on dépense tout le budget prévu.

Les dépenses imprévues ne sont que de 20 000€ au lieu de 40 000€ les années antérieures.

Demandée par certains lors de réunions publiques, une analyse financière rétrospective et prospective a été lancée par la mission d'expertise économique et financière de la direction des finances publiques de Normandie, dont les conclusions doivent être rendues mi avril.  Cette analyse facilitera les futures décisions et concernera également les répercussions sur les contribuables d'une fiscalisation partielle de la participation des communes. 

Quant à la prise de compétence scolaire de la nouvelle agglo / ex CVS, je crois que le sujet n’est pas du tout d’actualité et qu’il n’y a rien à attendre de ce côté-là pour les années à venir.

Le destin du SIVOSS est bien entre nos mains.»

Monsieur Gérard a ouvert le débat et laisse la parole aux membres présents.

Monsieur Pesquet confirme qu’il s’agit d’un bilan délicat. Il remercie Monsieur le Président pour les efforts faits pour dégager des marges mais regrette qu’aucune solution n’ait été trouvée.

Madame Catel rappelle qu’elle avait signalé que le restaurant scolaire plomberait le budget.

Monsieur Cavelier indique que le Département veut simplifier sa politique d’aide aux communes et qu’il faut prendre contact avec Madame Blandine Lefebvre. De plus, la CVS étant devenue une communauté d’agglo, cette dernière a la possibilité de prendre la compétence scolaire. Il s’agit d’une option que Monsieur Cavelier aimerait que le Président Weiss et les élus de la CVS prennent dans les compétences de la communauté d’agglo et ainsi aider les écoles

Monsieur Pesquet répond que si l’on demande à la CVS de prendre cette compétence, il faut que les 41 communes soient d’accord pour se dessaisir d’une des dernières compétences que peut avoir une commune. De plus, le fait qu’il y ait qu’un seul maire sur le territoire qui en fasse la demande ne pèse pas dans la balance.

Il reconnait que le restaurant scolaire plombe le budget mais il était nécessaire, ce qui permet d’offrir aux enfants une qualité de repas et de service. Il faut assumer ce choix, il en va de même pour la salle de sport.

Michel Cavelier rappelle qu’il reste 25 années pour rembourser les emprunts. Madame Catel ajoute que le restaurant scolaire n’était pas un mauvais choix au contraire, mais il faut assumer. Les futurs investissements ne peuvent être que ralentis.

Monsieur le Président informe le Conseil Syndical qu’il a reçu un courrier du sous-préfet indiquant que les statuts votés le 14 décembre dernier sont refusés. En effet, le conseil municipal de la commune de St Nicolas de la Taille a, en date du 14 janvier 2016 émis un avis défavorable. Cette commune représentant plus du ¼ de la population totale des communes membres du syndicat, les conditions de majorité ne sont pas remplies.

Monsieur Pesquet interroge Monsieur Cavelier sur le fait que lors du conseil syndical ce dernier a voté favorablement pour les nouveaux statuts et défavorablement lors de son conseil municipal.

Monsieur Cavelier explique que chacun a le droit de se prononcer comme il veut et qu’il n’est pas responsable du vote de ses conseillers.

III/ TRAVAUX 2016

	TRAVAUX 2016
travaux classes par la commission finances du 18/01/16		Montant TTC	Montant HT	Subven-tion CG 20% demandée	Subven-tion DETR demandée 30%	Autofinance-ment/ emprunt
1	Toiture école élémentaire bâtiment principal	64 151,86 €	53 459,88 €	pas de subvention si pas d'économie d'énergie 15%	10 691,98 €	42 767,90 €
	Toiture école élémentaire bâtiment ancienne cantine	37 427,14 €	31 189,28 €		6 237,86 €	24 951,42 €
	option panneaux photovoltaïques	-   €	-   €
2	Sol de la salle motricité maternelle	8 821,67 €	7 351,39 €	-	-	7 351,39 €
3	Préau : peinture	8 390,40 €	6 992,00 €			6 992,00 €
	toit	26 160,00 €	21 800,00 €			21 800,00 €
4   + étude thermique à faire	Changement menuiseries + rideaux Maternelle	84 290,45 €	70 242,04 €		14 048,41 €	56 193,63 €
	chauffage école Maternelle (fourniture de radiateurs)	21 577,94 €	17 981,62 €		3 596,32 €	14 385,30 €
5	Toiture école maternelle	256 641,58 €	229 237,35 €	idem	68 771,21 €	160 466,15 €
6	Réhabilitation ancienne cuisine dont :	153 776,11 €	128 146,76 €	19 222,00 €	38 444,03 €	70 480,73 €
	- sanitaires et infirmerie avec recup eau de pluie	115 560,00 €	96 300,00 €		28 890,00 €	67 410,00 €
	- salle de musique	38 216,11 €	31 846,76 €		9 554,03 €	22 292,73 €
Récurrent	Peinture  d'une classe école élémentaire	Henri				-   €
	Sol d'une classe école élémentaire	4 012,34 €	3 343,62 €			3 343,62 €
	Raccordement Fibre optique	4 800,00 €	4 000,00 €		800,00 €	3 200,00 €
		670 049,50 €	573 743,94 €			431 154,14 €
	accordée
	en attente de réponse
	refusée

Monsieur Gérard explique que les travaux ont été priorisés. Cela peut tout de même changer si une urgence arrivait.

Seuls les points 1 et 2 ont pu être intégrés au budget 2016.

Actuellement, personne ne peut dire combien d’années il faudra pour réaliser les priorités 3 à 6.

Le conseil syndical autorise Monsieur le Président à déposer les dossiers de subventions auprès des services concernés.

IV/ FINANCES

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GENERAL –  2015

Le Conseil Syndical examine le compte administratif du budget 2015 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
011	charges à caractère général	285 509.22 €	002	résultat	-   €
012	charges du personnel	554 981.22 €	6419	remboursement personnel	17 742.65 €
042	opérations d'ordre	7 740.01 €	042	opération d'ordre	3 677.99 €
65	gestion courante	73 680.78 €	70	produits	241 724.17€
66	charges financières	52 594.83 €	74	dotations	772 134.65€
67	charges exceptionnelles	171.84 €	75	autres produits	0.00 €
022	dépenses imprévues	0,00 €	77	produits exceptionnels	14 041.80 €
023	virement section invest	0,00 €
		974 678,60 €			1 049 321,26 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
001	solde exécution		021	virement section fonct	-   €
020	dépenses imprévues	0,00 €	040	opérations d'ordre	7 740,01 €
040	opérations d'ordre	3 677,99 €	10222	FCTVA	4 865.12 €
16	emprunts	64 023,20 €	1068	excédent fonctionnement	91 294,82 €
20	frais d'étude	0,00 €
21	immobilisations	59 345,32 €	13	subventions
23	travaux	15 297.60 €
		142 344.11 €			103 899.95 €

Sous la présidence du doyen d’âge, Serge Coustham, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le compte administratif du budget 2015.

Le Conseil Syndical réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERARD, après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget général de l’exercice 2015, le 29 février 2016, ce jour.

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015

Constate que le compte administratif fait apparaître

Détermination du résultat global
Résultat de fonctionnement		Résultat d'investissement
recettes	1 049 321,26	recettes	103 899,95
Sous-total crédits	1 049 321,26		0,00
dépenses	974 678,60	Sous-total crédit	103899,95
		dépenses	142 344.11
Sous-total débits	974 678,60
		Sous-total débit	142 344.11
Résultat de fonctionnement	74 642.66	Résultat d'investissement	-38 444.16
Vérification du résultat
001 (invest BP 2015)	-89 028.40	Dépenses totales :	1 117 022,71
002 (fonct BP 2015)	136 928.00	Recettes totales :	1 153 221,21
Résultat de fonctionnement	74 642.66
Résultat d'investissement	-38 444.16
Résultat global	84 098.10
DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : 3) Affectation du résultat en Euros
Restes à réaliser dépenses	2 038.09	Solde d'exécution SI de l'exercice	-38 444,16
Restes à réaliser recettes	14 421.99	001 (Budget 2015)	-89 028,40
Restes à réaliser net	12 383.90	Solde d'exécution cumulé SI	-127 472,56
	Besoin de financement SI	-115 088.66
	Résultat de fonctionnement à affecter	211 570.66
Résultat de l'exercice	74 642.66	002 (Budget 2015)	136 928.00
Affectation:
		Couverture du besoin de financement de la SI (T au 1068, budget 2015)	115 088.66 €
		Affectation complémentaire au 1068	néant
		Report au 001 - Budget 2015	-127 472.56 €
		Report au 002 - Budget 2015	96 482,00 €

• APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET REGIE DE TRANSPORT –  2015

Le Conseil Syndical examine le compte administratif du budget 2015 qui s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
011	charges à caractère général	85 096.22 €	002	résultat
012	charges du personnel	0,00 €	74	subvention d exploitation	63 040.14 €
			75	autres produits de gestion	16 640,00 €
			77	produits exceptionnels	24 716,08 €
			74	dotations
		85 096.22 €			104 396,22 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
21	matériel de transport	0,00 €	001	solde d'exécution SI	0.00 €
		0,00 €			0.00   €

Sous la présidence du doyen d’âge, Serge Coustham, le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le compte administratif du budget 2015.

Le Conseil Syndical réuni sous la présidence de Monsieur Alain GERARD, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la régie de transport de l’exercice 2015, le 29 février 2016, ce jour.

Constate que le compte administratif fait apparaître

Résultat de fonctionnement		Résultat d'investissement
C classe 7	104 396.22	Crédit classe 1	0,00
C classe 6	0,00	Crédit classe 2	0,00
Sous-total crédits	104 396.22	Crédit classe 4	0,00
D classe 6	85 096.22	Sous-total crédit	0,00
D classe 7	0,00	Débit classe 1	0,00
Sous-total débits	85 096.22	Débit classe 2	0,00
		Débit classe 4	0,00
		Sous-total débit	0,00
Résultat de fonctionnement	19 300.00	Résultat d'investissement	0,00
Vérification du résultat
001 (invest BP 2015)	34 090,39	Dépenses totales :	85 096,22
002 (fonct BP 2015)	0.00	Recettes totales :	104 396.22
Résultat de fonctionnement	19300
Résultat d'investissement	0,00
Résultat global	53 390.39

Le Conseil Syndical approuve à l’unanimité le compte administratif du budget 2015 de la régie de transport.

Monsieur Gérard propose aux membres présents de clôturer le budget de régie de transport et de le dissoudre.

Le résultat de clôture est de 53 390.39 €.

Ce montant sera repris dans le budget général 2016 : 001 : + 34 090.39 € - 002 : +19 300.00 €.

Le Conseil syndical accepte à l’unanimité la clôture et la dissolution du budget transport.

• Vote du Budget général 2016

Monsieur le Président rappelle :

                Conformément au Code général des collectivités territoriales, il convient d’adopter le budget avant la date du 15 avril 2016.

Monsieur le Président présente les grandes lignes du budget.

Vu :

• les articles L.1612 et suivants, L.2312 et suivants du C.G.C.T. ;
• l’instruction budgétaire et comptable M43 ;

Considérant :

• que le SIVOSS doit adopter le budget avant la date du 15 avril 2016 ;

FONCTIONNEMENT
DEPENSES			RECETTES
011	charges à caractère général	326 546,00 €	002	résultat	96 482,00 €
012	charges du personnel	571 300,00 €		Résultat régie de transport	53 390.39 €
042	opérations d'ordre	9 551,82 €	6419	remboursement personnel	4 000,00 €
65	gestion courante	12 700,00 €	042	opération d'ordre	10 000,00 €
66	charges financières	49 671,00 €	70	produits	185 590,00 €
67	charges exceptionnelles	100,00 €	74	dotations	785 145.17 €
022	dépenses imprévues	20 000,00 €	75	Produits de gestion courante	16310.00 €
023	virement section invest	161 648,74 €
		1 151 517,56 €			1 151 517,56 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES			RECETTES
001	solde exécution	127 472.56 €	021	virement section fonct	161 648.74 €
020	dépenses imprévues	8 500,00 €	040	opérations d'ordre	9 551.82 €
040	opérations d'ordre	10 000,00 €	10222	FCTVA	12 344.16 €
16	emprunts	60 061,13 €	1068	excédent fonctionnement	115 088.66 €
21	op 100 immobilisations	10 031.52 €	13	subventions	14 421,99 €
23	op 101  travaux	115 000.00 €	041	Immob corporelle	1080.00 €
			13	Subvention toiture	16 929.84 €
		331 065.21 €			331 065.21 €

Monsieur le Président précise que dans le budget, ont été supprimé la participation pour les livres de Noël. La moitié de cette participation est reversée à la coopérative des écoles, l’autre moitié est économisée.

Les directrices pourront utiliser cette somme comme elles le souhaitent.

Monsieur Gérard donne le détail des budgets attribués aux 2 écoles :

	MATERNELLE	ELEMENTAIRE
FOURNITURES SCOLAIRES	33.50 € X 145 = 4 857.50 €	41.00 € X 263 = 10783.00 €
SORTIES SCOLAIRES	21.00 € X 145 = 3 045.00 €	22.00 € X 263 =   5786.00 €
SUBVENTION COOPERATIVE	200 € X 5 classes = 1 000.00 € + 675.00 €	200 € X 11 classes = 2 200.00 € + 1 225.00 €
INVESTISSEMENT MOBILIER	1 000.00 €	1 000.00 €
INVESTISSEMENT AUTRES FOURNITURES	1 000.00 €	1 000.00 €

Monsieur Pesquet pense que le montant des travaux en régie est un peu élevé et gonfle les recettes.

Plusieurs échanges se font entre Monsieur Cavelier et Monsieur Pesquet concernant le coût de revient d’un élève de St jean et d’un élève de St Nicolas et sur les choix des investissements commune/Sivoss.

Monsieur Pesquet explique qu’il va voter contre le budget 2016 car il y a un manque d’anticipation des projets à venir puisque les participations n’augmentent pas et que la modification de la clé de répartition n’a pas été acceptée. L’esprit de solidarité n’existe plus.

Monsieur Clément demande une suspension de séance.

Le Président suspend la séance à 21h47.

Reprise de la séance à 21h57

Madame Catel propose de voter le budget à minima, conformément à ce qui avait été prévu en commission finances, à savoir 115 000 € de travaux.

Après délibération, le conseil syndical,  décide (6 voix pour – 3 voix contre – 3 voix abstention) :

• de voter par nature et opération le budget qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
  • section fonctionnement :                             1 151 517.56 €
  • section investissement :                                      331 065.21 €

Subventions :

Monsieur  le Président propose d’attribuer une subvention aux associations et coopératives scolaires suivantes :

                                                               *Ecole Maurice Leblanc                                            2 200 + 1 225 = 3 325 €

                                                               *Ecole Raymond Queneau                                       1 000 +    675 = 1 675 €

                                                               *Comité de parents FCPE                                             230 €

Le département attribue des subventions aux écoles lors des classes découvertes, celles-ci sont versées au SIVOSS qui les reverse aux coopératives scolaires.

Les membres présents donnent leur accord à l’unanimité.

Participations communales :

Saint Antoine la forêt :   177 450.02 €

Saint Jean de Folleville : 174 873.96 €

Saint Nicolas de la Taille : 276 609.59 €

Mélamare : 150 211.60 €

Après délibération, le conseil syndical approuve les participations communales (9 voix pour – 3 voix contre- 0 voix abstention)

Fiscalisation :

Comme chaque année, la préfecture nous propose de fiscaliser les contributions communales au syndicat. En effet, le SIVOSS a la possibilité de remplacer la contribution des communes adhérentes par le produit des taxes directes locales.

Le Conseil syndical ne souhaite pas recourir à la fiscalisation cette année. Monsieur Gérard indique que si les statuts ne sont pas modifiés ultérieurement et sans aucune autre solution, il sera contraint de proposer une fiscalisation pour l’année prochaine.

V/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Président explique aux membres présents qu’il a reçu des demandes de dérogation de parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans une autre école et de parents qui habitent en dehors de nos 4 communes et qui souhaitent inscrire leur enfant dans nos écoles. Ces demandes s’équilibrent et propose de les accepter.

Les membres du Conseil Syndical donnent leur accord.

Mme Ruiz informe que son école n’est plus sous le coup d’une fermeture. Les dérogations pour une autre école ne gênent pas.

La psychologue scolaire avait demandé à la CVS une subvention pour pouvoir acheter du matériel scolaire qui a été refusée. Cela fait deux ans qu’elle travaille sans aide financière. Elle a besoin de matériel pour tester les enfants pour des dossiers MDPH. Monsieur Pesquet propose que St Jean de Folleville récupère les subventions des 11 communes concernées et achète le matériel nécessaire.

Monsieur Gérard explique au Conseil Syndical qu’un agent a prévenu de son absence à son poste de travail, 35 minutes après l’heure de prise de poste. Ce qui a posé problème pour le service. Il propose donc de modifier le règlement intérieur en ajoutant que le personnel doit prévenir d’une absence au minimum 1heure avant la prise de poste. Ce changement sera présenté lors du prochain conseil.

Concernant le passage piéton devant l’école maternelle, Monsieur Clément propose de le déplacer après le chemin des romains afin de s’éloigner du stationnement des cars et du virage. La peinture sera réalisée par l’agent communal. Par contre le dos d’âne restera.

Le SIVOSS a demandé aux quatre communes le prêt d’un échafaudage. Seule la commune de Saint Antoine a répondu positivement. Il sera donc emprunté pour réparer l’éclairage dans l’ancien réfectoire.

Lors d’une réunion entre la Maison pour Tous de Gruchet le Valasse et les quatre communes, il a été décidé de supprimer le centre de loisirs sur St Antoine la Forêt à compter des vacances d’été. Les enfants pourront être accueillis sur le site de Gruchet, sans transport, mais au même tarif.

Monsieur le Président informe les membres présents que suite à des soucis de dégradation du sol de la salle de sport, il avait été décidé en bureau de suspendre l’accès à la salle de sport à l’ESI.

Il propose de limiter cette interdiction jusqu’au 30 juin 2016. Les membres du conseil donnent leur accord.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 22h25

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL SYNDICAL

L’an deux mille quinze, le quatorze décembre à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD, Michel CAVELIER,  Sophie TESSON, Patrick PESQUET, Christine CATEL, Serge COUSTHAM, Armelle MENAGER,  Isabelle DAVALLE, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE (suppléante),  Catherine SAINSAULIEU (suppléante)

 DATE DE LA CONVOCATION :

4 décembre 2015

Absents excusés :

 DATE D’AFFICHAGE :                                               

4 décembre 2015

Absents : Loëtitia COURSEAUX, Jessica PICHON, Amélie FOLLOPPE (suppléante), Karine BAUDOUIN (suppléante), Joël CLEMENT,

NOMBRE DE CONSEILLERS :  16                          

En exercice :                                          16

Présents :                                                11        

Votants :                                                  9

Secrétaire de séance : Serge Coustham

Le compte rendu de la réunion du 17 septembre 2015 sera approuvé lors du prochain conseil car il n’a pas été transmis aux membres du conseil.

I/ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) précise les critères de mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale visant la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et la réduction significative des syndicats. Le Préfet de Seine Maritime a présenté en commission départementale le 2 octobre dernier la carte de regroupements d’établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Il convient d’émettre un avis sur ce projet.

Les membres du Conseil Syndical émettent un avis favorable à ce projet à l’unanimité.

II/ INDEMNITE DE CONSEIL POUR LE PERCEPTEUR

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 détermine les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des Services extérieurs du Trésor. En application de son article 3, cette indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil municipal.

Par délibération du 14 avril 2014, le Conseil syndical a décidé d’attribuer à Monsieur Le Galloudec, Trésorier Principal, Receveur municipal, une indemnité annuelle de conseil au taux de 75%.

Monsieur Le Galloudec ayant été admis à faire valoir ses droits à la retraite depuis le 31 mars 2015, a été remplacé dans ses fonctions depuis le 1^er avril 2015 par Monsieur Eric Rubert.

Le Conseil syndical doit se prononcer sur l’attribution de cette indemnité, calculée suivant la moyenne des dépenses budgétaires du compte administratif des 3 dernières années à l’exception des opérations d’ordre.

Monsieur le Président propose de garder le même pourcentage.

Le Conseil Syndical décide d’allouer à Monsieur RUBERT, Trésorier Principal, une indemnité annuelle de conseil au taux de 75% pendant toute la durée de sa gestion.

Le montant de la dépense sera prélevée sur les crédits de l’exercice 2016 et suivants chapitre 011 – article 6225.

III/ AVANCEMENT DE GRADE

Monsieur le Président explique aux membres présents qu’un agent actuellement ATSEM 2^ème classe a la possibilité d’avancer au grade d’ATSEM principal 2^ème classe. Il propose d’inscrire cet agent sur le tableau annuel d’avancement et ainsi créer le poste d’ATSEM principal 2^ème classe et fermer le poste d’ATSEM 2^ème classe à compter du 1^er janvier 2016.

Le Conseil Syndical donne son accord à l’unanimité.

IV/ BUDGET TRANSPORT

Monsieur le Président indique que le car Mercedes a été vendu 19300 € et est parti en Allemagne.

Compte tenu qu’il s’agit d’une comptabilité M43, il y aura une écriture comptable à faire en 2016.

Le budget transport ne pourra être clôturé qu’après.

Monsieur Gerard propose de clôturer la régie d’avance transport et la régie de recettes de transport au 31 décembre 2015. Les recettes de transport seront encaissées sur le budget général à compter du 1^er janvier 201.

Il convient également de modifier la régie de recettes actuelle du budget général :

Les produits encaissés seront les suivants : recettes de cantine et assimilés – recettes de transport et assimilés

Le montant de l’encaisse sera de 35 000 €.

Le régisseur titulaire percevra 20 points pour la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Le Conseil Syndical donne son accord à l’unanimité.

V/ PROPOSITION DE NOUVEAUX STATUTS

Monsieur le Président fait lecture de la proposition de nouveaux statuts qui avaient été envoyés à chaque conseiller avant la réunion :

ARTICLE 1^er : En application des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :

                MELAMARE

                SAINT ANTOINE LA FORET

                SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

                SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Un Syndicat qui prend la dénomination de : SYNDICAT INTERCOMMUNAL  A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT ANTOINE LA FORET.

ARTICLE 2 : Ce syndicat a pour objet :

1.  La construction et l’aménagement d’équipements scolaires d’intérêt pluri-communal.

2. La construction et  l’aménagement d’équipements sportifs d’intérêt pluri-communal.

3. D’assurer le fonctionnement  des équipements relevant des compétences du SIVOSS y compris les équipements de restauration.

4. L’organisation du transport scolaire dans les communes adhérentes.

ARTICLE 3 : Le siège du Syndicat est fixé dans les locaux du groupe scolaire Maurice LEBLANC à  SAINT ANTOINE LA FORET (76170).

ARTICLE 4 : Le Syndicat est créé pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes à raison de :

• 3 représentants titulaires par commune
• 3 représentants suppléants par commune

Le Président se réserve le droit d’inviter toute personne compétente, n’ayant pas voix délibérative, entre autres,  les directeurs (trices) des écoles  et les représentants élus des parents d’élèves.

ARTICLE 6 : Le comité désigne en son sein un bureau composé de :

                1 président(e)

                Vice-présidents : les Maires des 4 communes du SIVOSS

                1 membre délégué au SIVOSS par commune.

ARTICLE 7 : Les fonctions de Receveur du syndicat sont exercées par le chef de poste de la Trésorerie de Lillebonne.

ARTICLE 8 : Les recettes sont d’une manière générale celles que définit le code général des collectivités territoriales.

La contribution des communes associées aux dépenses de l’année n du syndicat se fait selon le système suivant :

• 50% au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles Maurice LEBLANC et Raymond QUENEAU au 1^er janvier de l’année n.
• 50% au prorata du potentiel fiscal 4 taxes de chaque commune (fiche individuelle DGF) de l’année n-1.

ARTICLE 9 : Ces statuts remplacent les statuts du syndicat tels qu’ils ressortaient des arrêtés préfectoraux en date du 06 novembre 1969, du 27 novembre 1981 et du 17 décembre 1998.

Il précise que les articles 2, 5,6 et 8  ont été modifiés.

Monsieur Gérard explique qu’il a été interrogé sur le fait qu’il y ait la construction  d’équipement dans l’article 2 alors qu’aucun projet de construction n’est prévu. Il répond que le SIVOSS a la capacité de construire mais pas l’obligation, notamment en cas de sinistre.

Pour le prochain budget, les participations communales seront basées sur le nombre d’enfants au 1^er janvier 2016 et sur le potentiel fiscal 4 taxes 2015 de chaque commune.

Monsieur Pesquet indique que son conseil municipal a retenu la proposition de suppression du critère « nombre d’habitants » (solutions B2 et B2 bis). Mais il souhaite qu’un débat d’orientation budgétaire soit fait en début d’année par le SIVOSS pour établir un plan pluriannuel d’investissement pour ainsi connaître les dépenses à venir. Il souhaite une vision à moyen terme afin d’éviter les discussions tous les ans.

Madame Catel répond qu’il faut attendre l’analyse financière et l’analyse prospective demandées aux services des finances publiques pour le SIVOSS. Car le SIVOSS ne peut pas avoir un budget de fonctionnement qui flambe tous les ans.

Monsieur Cavelier précise qu’il a demandé également une étude pour sa commune et souhaite attendre les résultats de cette étude. Il suivra l’avis des services des finances publiques. Il souhaite que le fonctionnement du SIVOSS soit maîtrisé.

Monsieur Pesquet répond que c’est bien de vouloir faire attention à son budget mais regrette certaines décisions prises et qui ne pourront pas compenser la baisse de la DGF.

Monsieur le Président procède au vote concernant la proposition des nouveaux statuts.

Le Conseil Syndical accepte à l’unanimité les nouveaux statuts.

Ils seront envoyés dans chaque commune. Il leur est demandé de bien vouloir les voter rapidement afin de pouvoir les appliquer  pour le budget 2016.

VI/ TRAVAUX :  TOITURE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Les travaux de toiture de l’école élémentaire devant être réalisés en 2016, Monsieur le Président propose de lancer l’appel d’offre pour le bâtiment principal et en option pour le bâtiment de l’ancienne cantine, en procédure adaptée.

Monsieur Pesquet demande s’il est possible de demander une variante pour poser des panneaux photovoltaïques dans le  cadre du développement durable. Ce qui permettrait d’obtenir des aides de l’ADEME, la région, la CVS et les entreprises privées.

Le Conseil Syndical donne son accord pour lancer la procédure et demander les subventions aux services concernés.

Monsieur Gérard indique que des demandes de devis sont en cours pour le préau de l’école élémentaire, le sol de la salle de motricité de l’école maternelle et une classe en élémentaire.

VII/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gérard donne quelques informations :

- la température de la salle de sport a été descendue à 17°.

- la galette des rois du SIVOSS aura lieu le 15 janvier 2016 à 17h30

- la commission finances se réunira le 18 janvier à 20h30

- le prochain conseil syndical aura lieu le 29 février à 20h30

Madame Ruiz indique qu’elle a reçu, avec Mme Roly, des directives à appliquer au 30 janvier 2016 concernant les procédures à mettre en place en cas d’attentat. Elle demande si des élus pourraient les aider dans ces démarches.

Monsieur Gérard et Madame Tesson se proposent.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h15

L’an deux mille quinze, le dix-sept septembre à vingt heures trente, le Conseil syndical légalement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente du SIVOSS sous la présidence de Monsieur GERARD Alain

Etaient présents : Alain GERARD, Michel CAVELIER,  Sophie TESSON, Patrick PESQUET, Joël CLEMENT, Loëtitia COURSEAUX, Armelle MENAGER,  Isabelle DAVALLE, Apolline BERTELLE, Sophie BONNEVILLE (suppléante procuration Jessica PICHON),  Karine BAUDOUIN (suppléante),

 DATE DE LA CONVOCATION :

10 septembre 2015

Absents excusés : Christine CATEL, Jessica PICHON, Serge COUSTHAM, Amélie FOLLOPPE (suppléante), Catherine SAINSAULIEU (suppléante)

 DATE D’AFFICHAGE :                                               

10 septembre 2015

Absents :

NOMBRE DE CONSEILLERS :  16                          

En exercice :                                          16

Présents :                                                11        

Votants :                                                10

Secrétaire de séance : Isabelle Davalle

Le compte rendu de la réunion du 15 juin 2015 est approuvé par les membres présents.

I/ COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ECOLE  MATERNELLE

Etaient  présents:

M. Gérard, président du SIVOSS; M. Clément, Maire de St Antoine La Forêt

Equipe enseignante: Mmes Roly, Guillous, Hespel, Orain, Auber, Lerouy

DDEN: Mme Sandoz

Représentants de parents: Mme Pain, Mme Debortoli, M. Hottelard, M. Cheveux, Mme Delanos, Mme Levasseur, Mme Baba.

Absents excusés : Mme Vincent, inspectrice de l’éducation nationale, Mme Avenel-Colombel enseignante.

• Informations aux familles

• Fête des jeux: elle a eu lieu le samedi 6 juin 2015. Ce fut une belle réussite avec 214 entrées payantes. Gros succès pour la structure gonflable (130€ de  bénéfices) et l'atelier créatif (259€ de recettes). Mme Roly remercie vivement les mamans qui ont fait un travail important de préparation pour ce nouvel atelier.

Mme Roly estime que les bénéfices seront d'environ 1400€.Elle remercie les différentes communes pour leur aide (prêt de matériel...) et les parents qui se sont investis dans cet événement.

Fait nouveau : beaucoup de futurs PS ont participé à cette fête.

• Sorties et spectacles:

le 3 avril 2015: Carnaval de l'école.

le 9 avril 2015: spectacle de marionnettes Enquête au potager (lien avec le projet d'école)

le 16 avril: intervention de la police municipale pour les GS

Sortie en forêt avec l'association Cardère (les petites bêtes):

17/04: MS Mme Hespel

27/05: MS de Mme Orain

29/06: GS de Mmes Guillous et Lerouy

Sortie à Honfleur au Naturospace:

19/05: MS de Mme Orain

21/05: PS de Mme Roly et MS de Mme Hespel

12/06: GS de Mmes Guillous et Lerouy

19/06: PS de Mme Auber

Ateliers goût avec la découverte de différents fruits ont eu lieu pour toutes les classes les 20 et 27 mai. Remerciement à M. Gimay, le cuisinier.

Spectacle Mom Song le 18/06: Malédiction au château (offert par la FCPE)

Sortie à Notre Dame de Gravenchon pour la classe de Mme Lerouy: rendre visite aux correspondants le 2/07.

Rallye photos GS/CP les 25 et 26 juin pour la découverte de l'école M. Leblanc.

Plusieurs sorties ludothèque pour les MS.

Participation à l'exposition 4 saisons de la médiathèque. Le thème de cette exposition était : inventer une 5e saison. Déception car peu de parents lors du vernissage.

Le 29/06 à 18h Pot de l'amitié pour remercier tous les parents qui se sont investis au  cours de cette année ainsi que le personnel du SIVOSS.

• Rentrée 2015:

A ce jour un effectif de 141 enfants est prévu pour la rentrée 2015.

Une réunion a eu lieu le 29/05 avec Mme Roly afin de mieux préparer la rentrée des PS (63% des familles ont participé).

Accueil des PS le samedi 30 mai : visite des locaux et les enfants ont passé 30 min dans chacune des 2 classes de PS.

Don de la FCPE de 8€/ enfant pour un investissement dans des jeux éducatifs ou du matériel de salle de jeux. L’équipe enseignante les remercie pour ce geste.

• Cantine, transports, hygiène et santé

• Cantine: comment gérer le bruit et l'agitation des enfants, les problèmes de discipline.

Problème de bruit en cantine et d'incivilité. Le personnel du SIVOSS a déjà mis en place plusieurs systèmes (niveau de bruit, Rosita...)

L’achat de paravents a été proposé et va être envisagé.

GS: l'ATSEM de la classe n'est pas présente sur le temps du repas et les enfants sont plus indisciplinés avec les dames de service.

Beaucoup d'énervement au retour de la cantine, cela est problématique pour le retour en classe. Nous constatons que les enfants sont très fatigués.

Monsieur Cheveux déplore avoir été prévenu tardivement de ce problème de discipline. Il pense que l’installation de paravent ne sera pas suffisante. Il demande d’être vigilent et ne pas attendre la fin d’année pour le même constat.

• Transports: test d'une nouvelle organisation des cars (afin d’améliorer la sécurité).

Certains problèmes ont été soulevés, une décision sera prise en conseil syndical le 15 juin.

M. Cheveux souligne qu'il serait judicieux d'informer les parents.

Transport pour les sorties scolaires l'année prochaine: le chauffeur partant à la retraite, le car va être vendu. M. Gérard souligne que la dotation ne baissera pas pour le budget car.

Mme Roly souligne que  les transports avec le car du SIVOSS avait un coût <25% . Certaines sorties comme ludothèque risquent d'être supprimées.

• Bilan du ménage par la société Samsic:

Bonne volonté mais grande différence par rapport au ménage fait par les ATSEM. Manque de temps et manque de connaissance sur l'entretien d'une classe. Matériel pas toujours adapté. Le ménage est jugé très moyen.

Cahier de remarques vient d'être fourni.

Les enseignantes font noter leurs inquiétudes pour le ménage d’été des classes concernées. 

• Bilan des visites médicales:

Les enfants de PS nés au 1er semestre ont été vus par l'infirmière de PMI.

Les enfants de GS nés au 1er semestre seront vus du 22 au 26 juin par le médecin scolaire.

• Problème de réseaux sociaux: Mme Roly fait remonter que l'Education Nationale prend en compte les problèmes liés à internet qui sont constatés dès l'école élémentaire. Mme Vincent a annoncé des interventions pour les enseignants ainsi que pour les parents dès la rentrée de septembre et des enfants de CM1/CM2 (zone urbaine en priorité). M. Clément demande s'il y aura des éléments de communication qui pourraient être transmis.

Mme Orain souligne le problème des photos qui ne doivent pas être mises sur les réseaux sociaux.

• Vie scolaire et prévisions de rentrée

• Organisation de la rentrée:

si fermeture:  PS: 28

                                PS-MS: 28 (1 dossier MDPH)

                                MS: 28

                                MS-GS: 29 (1 dossier MDPH)

                                GS: 28 (1 dossier MDPH)

Les effectifs sont remontés à Mme Vincent dès qu'il y a changement. Nous arrivons au même nombre d’enfants que cette année. Mme Ruiz fait également remonter (nette augmentation également 261 enfants à ce jour en élémentaire)

Une réunion CDEN aura lieu le 25 juin.

Appel à l'école morte du 11 juin lancé par les parents d'élèves a été suivi à 94%.

M. Clément lit le courrier réponse de la DASEN qui parle d'un comptage à la rentrée.

si 6 classes: 2 classes de PS: 21 et 21

                               2 classes de MS : 24 et 25 (1 dossier MDPH)

                         2 classes de GS : 25 et 25 (2 dossiers MDPH)

• Evaluations GS:

Mmes Lerouy et Guillous présentent les résultats des évaluations GS. Cette année dans tous les domaines, les résultats de l'école sont en-dessous de la moyenne académique avec une difficulté plus importante en écriture.

Les enseignantes soulignent que cette année les enfants de GS ont de réelles difficultés d'attention, de concentration (écoute des consignes) et peu d'envie pour se mettre au travail.

La majorité des enfants de GS mangent à la cantine, prennent le car : le temps de collectivité entraîne une fatigue importante.

 Mme Roly fait remarquer que la présence de l’ATSEM seulement à mi-temps pour ces deux classes n’a fait qu’accentuer les difficultés du fait du manque d’autonomie des enfants.

• Réorganisation du personnel par le SIVOSS:

Mme Roly questionne M. Gérard sur la position du SIVOSS quant au maintien du nombre d'ATSEM en cas de fermeture de classe.

M. Gérard informe que la décision sera prise en conseil syndical. D'ores et déjà, il y aura les propositions suivantes: si la 6e classe est sauvée, on reste avec 5 ATSEM sur l'école. Si la fermeture est confirmée, le poste d'une ATSEM serait diminué à 12h (4 matinées) cela permettrait quand même sa titularisation au 1er septembre au lieu de 26 h actuellement.

Mme Sandoz fait remarquer le manque de logique dans la mesure où s'il y a la fermeture les effectifs des classes seront supérieurs avec des doubles niveaux.

• Travaux / Sécurité

• Sécurité: le changement des portes de sécurité se fera au mois de juillet.
• La clôture devrait être refaite.
• Mme Roly demande à ce qu'une barrière soit posée pour empêcher l'accès derrière la cantine (problème de sécurité, grillage levé permet l'accès au stade). M. Gérard verra avec M. Féron s'il peut le réaliser.
• L'alerte incendie a été réalisée sur un temps de dortoir: le niveau sonore de l'alarme trop bas. Mme Roly souligne qu'il faudra refaire les consignes de sécurité selon le nombre de personnel et selon le moment de la journée.
• Question: si l'alarme sonne sur le temps de dortoir de la pause méridienne, comment évacuer les 2 dortoirs puisque seulement 2 ATSEM sont dans l'école?
• Mme Roly demande un nouveau téléphone avec 2 postes.

II/ BILAN DE RENTREE

Effectif de rentrée

		EFFECTIFS	TPT	%	CANTINE	%
PS	V.ROLY	29	17	58,62	25	86,21
PS MS	S.AUBER	29	19	65,52	21	72,41
MS	N.HESPEL	28	16	57,14	26	92,86
MS GS	I.ORAIN	28	20	71,43	26	92,86
GS	D.LEROUY	28	24	85,71	28	100,00
		142	96	67,61	126	88,73
CP	A.CHAMBRELAN	19	13	68,42	17	89,47
CP	S.MERCIER	19	12	63,16	13	68,42
CP	I.LEBAS	19	11	57,89	19	100,00
CE1	C.HINFRAY	27	15	55,56	22	81,48
CE1	A.HERNANDEZ	26	16	61.54	25	96.15
CE2	S.LE BRET	25	16	64,00	22	88,00
CE2 CM1	I.AUBERVILLE	24	20	83,00	21	80,77
CM1	M.DANILIN	26	21	80,77	21	87.50
CM1	V.DESBORDES	26	19	73,08	24	92,31
CM2	S.LEBARON	27	21	77,78	22	81,48
CM2	C.RUIZ	27	24	88,89	25	92,59
		265	188	69.78	231	87.71
	TOTAL	410	284	69,27	357	87,07

Les effectifs n’ont pas été suffisants pour annuler la fermeture.

Monsieur Cheveux indique qu’en accord avec Mme Roly, ils ont suspendu le mouvement pour la non-fermeture de classe.

Transport :

Le nouveau stationnement des cars se passe plutôt bien et en sécurité. Monsieur Gérard indique que les travaux de barrières auraient dû être finis pour la rentrée scolaire. Monsieur Cheveux regrette qu’aucune information concernant le stationnement des cars n’ait été donnée aux parents d’élèves.

Monsieur Gérard explique qu’il a reçu un mail d’une conseillère qui l’interpellait sur le stationnement des parents devant la cantine et les poubelles qui gênaient le passage. Il indique que le nécessaire sera fait pour que les poubelles ne soient plus mises sur le chemin des piétons. Concernant les livraisons, il est indiqué sur la place de livraisons qu’il est interdit de stationner (pour les parents) sur la zone de 6h à 13h. Monsieur Clément précise qu’il est difficile de modifier les tournées des livreurs.

Monsieur Cheveux interroge les membres du conseil syndical sur le passage piéton situé au niveau des cars. Monsieur Clément lui répond que le passage piéton ne peut être déplacé vers la cantine en raison du virage. Cela poserait un problème de sécurité. Il indique que ce passage sera certainement supprimé pour ne laisser que celui situé près de l’école élémentaire.

Monsieur Cheveux indique que des enfants avec encadrants traversent en dehors des passages. Monsieur Pesquet lui répond que les élus peuvent faire le relai pour sensibiliser les parents, les encadrants des groupes et leur rappeler leur responsabilité.

Monsieur Gérard informe les membres présents que le car n’est pas encore vendu et qu’il a adhéré à webenchères un site dédié aux collectivités pour le vendre.

Travaux :

Monsieur le Président informe le Conseil Syndical que les portes de l’école maternelle ont été changées. Madame Roly est contente de ces travaux car cela a résolu le problème de sécurité mais aussi les problèmes d’isolation. Elle a déjà remarqué qu’il faisait plus chaud dans la salle de motricité.

Les travaux à l’école élémentaire pour le désenfumage avec les portes coupe-feu ont été réalisés pendant les congés scolaires ainsi que le sol et la peinture de la classe de Madame Danilin. Monsieur Gérard précise que pendant les grosses pluies d’été, il pleuvait dans une classe. Le couvreur a indiqué que la toiture était dans un piteux état et qu’il fallait songer à la refaire rapidement.

Dans la cantine, le sol noircit à cause d’infiltration d’eau provenant de la salle de lavage. Un contact va être pris auprès de l’architecte.

Personnel :

Monsieur Gérard indique qu’un homme a été embauché au 1^er septembre pour remplacer l’agent qui a demandé une disponibilité.

Concernant le ménage en maternelle effectué par cet agent qui part, Monsieur Gérard propose de donner ses heures à un agent du SIVOSS et non à l’entreprise SAMSIC puisque nous ne sommes pas entièrement satisfaits du travail. En effet, le bilan du ménage de cet été est moyen. Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de deux agents  pour effectuer ces 10h de ménage.

De  11.87/35^ème à 15.90/35ème

De  7.27/35^ème à 11.31/35ème

Compte tenu des modifications des trajets de car, la durée estimée ne correspond pas au réel. Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de deux agents :

De 9.21/3^ème à 10.02/35^ème

De 32.57/35^ème à 33.18/35^ème

Le Conseil Syndical donne son accord

Monsieur Cheveux demande s’il est possible de rééquilibrer les tournées car il a eu beaucoup de remarques des parents concernant la longueur des trajets notamment pour les enfants habitant au clos de St Antoine.

Mme Mouette lui répond que ces arrêts ne peuvent être mis sur d’autres tournées.

Arrivée de Karine Baudouin

Le nouveau percepteur de Lillebonne demande que le conseil délibère sur le montant de ses indemnités. Le Conseil syndical décide de reporter le vote au prochain conseil afin de connaitre auparavant le montant des indemnités.

III/ MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur Gérard indique que le conseil syndical avait déjà  retravaillé les statuts en 2013 sans qu’ils aient été approuvés formellement. Une mise à jour est aujourd’hui nécessaire.

Anciens statuts :

STATUTS

Article 1^er : En application des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :

MELAMARE

                SAINT ANTOINE LA FORET

                SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

                SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Un Syndicat qui prend la dénomination de : SYNDICAT INTERCOMMUNAL  A VOCATION SCOLAIRE (maternelle et 1^er degré), SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA REGION DE SAINT ANTOINE LA FORET

Article 2 : Ce syndicat a pour objet :

1.  La construction d’une salle de sport et l’aménagement de terrains sportifs ;

2. D’assurer le fonctionnement de ces ensembles sportifs.

3. La réalisation du ramassage scolaire dans les communes adhérentes

4. Le fonctionnement de la cantine scolaire ;

5. Toute réalisation au niveau scolaire (maternelle et 1^er degré) aussi bien que dans les domaines sportifs et culturel utile à chaque commune concernée adhérente au Syndicat.

Article 3 : Le siège du Syndicat est fixé dans les locaux du groupe scolaire Maurice LEBLANC à  SAINT ANTOINE LA FORET (76170)

Article 4 : Le Syndicat est créé pour une durée indéterminée

Article 5 : Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes à raison de :

• 3 représentants titulaires par commune
• 1 délégué suppléant par commune

Article 6 : Le comité désigne en son sein un bureau composé de :

                1 président(e)

                3 vice-président(e)s

                1 secrétaire

                3  membres

Article 7 : Les fonctions de Receveur du syndicat sont exercées par le chef de poste de la Trésorerie de Lillebonne.

Article 8 : Les recettes sont d’une manière générale celles que définit le code général des collectivités territoriales.

La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat se fait selon le système suivant :

• 1/3 au prorata de la population des communes telle qu’elle résulte du plus récent recensement général ou complémentaire dûment homologué.
• 1/3 au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles Maurice LEBLANC et Raymond QUENEAU au 1^er janvier de l’année en cours.
• 1/3 au prorata du potentiel fiscal 4 taxes de chaque commune (fiche individuelle DGF)

Article 9 : Ces statuts remplacent les statuts du syndicat tels qu’ils ressortaient des arrêtés préfectoraux en date du 06 novembre 1969 et du 27 novembre 1981.

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ARTICLE 1^er : En application des articles L5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de :

                MELAMARE

                SAINT ANTOINE LA FORET

                SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

                SAINT NICOLAS DE LA TAILLE

Un Syndicat qui prend la dénomination de : SYNDICAT INTERCOMMUNAL  A VOCATION SCOLAIRE ET SPORTIVE DE LA REGION DE SAINT ANTOINE LA FORET

ARTICLE 2 : Ce syndicat a pour objet :

6.  La construction et l’aménagement d’équipements scolaires d’intérêt pluri-communal.

7. La construction et  l’aménagement d’équipements sportifs d’intérêt pluri-communal.

8. D’assurer le fonctionnement  des équipements relevant des compétences du SIVOSS y compris les équipements de restauration.

9. L’organisation du transport scolaire dans les communes adhérentes.

ARTICLE 3 : Le siège du Syndicat est fixé dans les locaux du groupe scolaire Maurice LEBLANC à  SAINT ANTOINE LA FORET (76170)

ARTICLE 4 : Le Syndicat est créé pour une durée indéterminée

ARTICLE 5 : Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les communes à raison de :

• 1 représentant titulaire par commune et par tranche de 400 habitants (arrondi à l’entier inférieur – résultat du plus récent recensement général ou complémentaire dûment homologué)
• 1nombre de suppléants équivalent au nombre de titulaires est à désigner par commune

Le comité se réserve le droit d’inviter toute personne compétente, n’ayant pas voix délibérative, entre autres,  les directeurs (trices) des écoles  et les représentants élus des parents d’élèves.

ARTICLE 6 : Le comité désigne en son sein un bureau composé de :

                1 président(e)

                1 vice-président(e)s par commune

                1 membre par commune

ARTICLE 7 : Les fonctions de Receveur du syndicat sont exercées par le chef de poste de la Trésorerie de Lillebonne.

ARTICLE 8 : Les recettes sont d’une manière générale celles que définit le code général des collectivités territoriales.

La contribution des communes associées aux dépenses du syndicat se fait selon le système suivant :

• 1/3 au prorata de la population des communes telle qu’elle résulte du plus récent recensement général ou complémentaire dûment homologué.
• 1/3 au prorata du nombre d’élèves fréquentant les écoles Maurice LEBLANC et Raymond QUENEAU au 1^er janvier de l’année en cours.
• 1/3 au prorata du potentiel fiscal 4 taxes de chaque commune (fiche individuelle DGF)

ARTICLE 9 : Ces statuts remplacent les statuts du syndicat tels qu’ils ressortaient des arrêtés préfectoraux en date du 06 novembre 1969, du 27 novembre 1981 et du 17 décembre 1998.

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Les articles 1,2, 5 et 6 ont été modifiés.

Monsieur le Président procède au vote des nouveaux statuts. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.

Les conseils municipaux des 4 communes devront délibérer dans les 3 mois.

Monsieur Pesquet explique que si une nouvelle commune se crée, le SIVOSS perdurera.

IV/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Gérard explique aux membres présents qu’il a eu les résultats de l’étude sur les regroupements scolaires de la CVS. Il faut qu’il les étudie mais il a déjà constaté que le coût moyen/élève au SIVOSS était supérieur de 43% par rapport aux 7 autres RPI.

Le coût total par élèves est de 1978 € pour le SIVOSS (soit +90% de plus que les 6 autres RPI) contre 1613 € pour St Eustache, 1733 € pour St Wandrille et 3475 € pour Notre Dame de Gravenchon qui ne sont pas des RPI. Mais Monsieur Gérard reste convaincu que les autres ne comptent pas tout (investissement, secrétariat)

La question se pose de savoir si l’investissement est compté pour les autres RPI.

Une réunion avec JC Weiss doit avoir lieu, pour voir si la CVS pourrait participer auprès des SIVOSS.

Monsieur Cheveux informe le conseil syndical qu’il ne sera plus président des parents d’élèves FCPE. Il souhaite remercier le Conseil Syndical et plus particulièrement Mr Coustham pour le travail réalisé.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h50